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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Emploi et travail
Tous les sujets30 scrutins solennels · Emploi et travail
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
292 pour160 contre14 abstention
L'article L.3133‑6 du code du travail sera modifié. Il ajoutera une partie I et une partie II. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
229 pour110 contre3 abstention
L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour49 contre47 abstention
Le texte supprime le V de l’article L.732‑63 du code rural et exclut les compléments de pension agricole du calcul des cotisations sociales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
82 pour1 contre5 abstention
Le texte modifie le protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il a été adopté et promulgué le 11 juin 2026. Il change les règles qui régissent les allocations chômage. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
353 pour114 contre37 abstention
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
246 pour99 contre
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
64 pour30 contre4 abstention
Le texte modifie le protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il a été adopté et promulgué le 11 juin 2026. Il change les règles qui régissent les allocations chômage. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
186 pour60 contre29 abstention
La loi augmente fortement les amendes administratives pour les entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement, avec un plafond de 2 M€ ou 1 % du chiffre d’affaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
342 pour0 contre
Les hôpitaux publics devront offrir le stationnement gratuit aux patients pendant toute leur prise en charge, aux visiteurs deux heures gratuites par jour (au‑delà, le tarif ne… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
43 pour13 contre17 abstention
Le texte crée des "territoires zéro chômeur de longue durée" où les collectivités locales peuvent mettre en place des comités locaux pour le droit à l’emploi. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
96 pour0 contre23 abstention
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
46 pour7 contre11 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 107 rect. (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 10 décembre 2025. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
118 pour206 contre18 abstention
Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour17 contre20 abstention
L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
127 pour41 contre42 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 626 (2024‑2025) n’a pas été adopté par la commission le 22 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est encore appliqué. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
107 pour235 contre3 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
143 pour25 contre8 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
307 pour0 contre34 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
316 pour223 contre25 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
57 pour9 contre3 abstention
La loi modifie l’article L. 3133‑6 du code du travail pour autoriser le travail du 1er mai dans de nouveaux types d’établissements. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
225 pour107 contre9 abstention
La loi modifie l’article L. 3133‑6 du code du travail pour autoriser le travail du 1er mai dans de nouveaux types d’établissements. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
228 pour112 contre1 abstention
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
243 pour0 contre98 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
232 pour102 contre10 abstention
Cette proposition de loi concerne la profession d'infirmier. Elle vise à encadrer ou modifier les règles qui régissent le travail des infirmiers. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
341 pour0 contre
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
338 pour1 contre1 abstention
Les salariés et les agents publics pourront demander une autorisation d'absence pour aller donner du sang, des plaquettes ou du plasma. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
125 pour12 contre8 abstention
Cette proposition de loi veut que les personnes qui travaillent sur un projet parental ne soient pas discriminées au travail. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
127 pour0 contre
Les centrales qui brûlent du charbon et qui rejettent plus de 550 g de CO₂ par kWh doivent être modernisées pour réduire leurs émissions en dessous de ce seuil. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
145 pour0 contre6 abstention