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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 22 affichés.
Sujet : Immigration
Tous les sujets22 scrutins solennels · Immigration
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour177 contre11 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
233 pour102 contre10 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour177 contre13 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour0 contre
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
52 pour0 contre
Le texte ajoute un nouveau paragraphe (IV bis) qui suspend la décision de refus de minorité quand un mineur sans protection conteste cette décision, tout en maintenant son… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour100 contre2 abstention
Les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident seront renouvelées automatiquement par l'administration, sans que le titulaire ait à faire de demande. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
98 pour37 contre2 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
228 pour108 contre5 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
303 pour168 contre1 abstention
Le texte crée une journée nationale le 8 juin pour honorer les rapatriés d’Indochine et leurs familles. Il prévoit des lieux de mémoire à Noyant‑d’Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
231 pour0 contre1 abstention
Le texte ajoute les personnes bénéficiant de la protection temporaire aux listes de bénéficiaires de certains droits. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
343 pour0 contre1 abstention
Les étrangers détenus ou placés en zone d’attente doivent recevoir des informations claires sur leurs droits et les recours possibles, dans plusieurs langues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
227 pour113 contre4 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
339 pour174 contre11 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour121 contre20 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
230 pour109 contre6 abstention
La loi impose une condition de deux ans de séjour en France pour que les étrangers puissent toucher certaines aides sociales, sauf s’ils sont réfugiés, bénéficiaires de protection… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour136 contre5 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
451 pour0 contre65 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
179 pour105 contre10 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
85 pour161 contre6 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
162 pour93 contre3 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
344 pour0 contre
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
446 pour2 contre110 abstention