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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 10 affichés.
Sujet : Numérique
Tous les sujets10 scrutins solennels · Numérique
La loi impose que les journalistes professionnels et les autres auteurs reçoivent au moins 25 % des sommes versées aux éditeurs de presse pour les publications en ligne. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour0 contre
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
50 pour11 contre5 abstention
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
60 pour13 contre5 abstention
La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
130 pour21 contre6 abstention
La loi autorise la police, la gendarmerie et les douanes à installer des caméras fixes ou mobiles qui prennent en photo les occupants des véhicules, surtout aux frontières, ports… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
232 pour22 contre88 abstention
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
237 pour97 contre6 abstention
Des parlementaires proposent de créer une commission chargée d'enquêter sur les effets de TikTok sur la santé mentale des enfants et adolescents. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
17 pour0 contre
Des parlementaires proposent de créer une commission chargée d'enquêter sur les effets de TikTok sur la santé mentale des enfants et adolescents. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
23 pour0 contre
Le texte ajoute les denrées alimentaires et les produits pour animaux aux biens protégés contre les pratiques commerciales trompées. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
176 pour0 contre
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
81 pour32 contre