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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 28 affichés.
Sujet : Outre-mer
Tous les sujets28 scrutins solennels · Outre-mer
Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
236 pour0 contre
Le Code noir de 1685, qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises, est officiellement abrogé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
254 pour0 contre
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
342 pour0 contre1 abstention
Ce projet de loi veut mettre à jour la liste des électeurs pour les élections au congrès et aux assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
386 pour127 contre3 abstention
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
69 pour0 contre
Une commission de 25 membres sera créée pendant 5 ans pour suivre les réparations des enfants transplantés de La Réunion et organiser la réconciliation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour0 contre
Le texte modifie la terminologie du code des postes en remplaçant « métropolitain » par « national » et en changeant « de correspondance » en « postaux ». (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
85 pour0 contre13 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
73 pour30 contre
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
76 pour32 contre
Le texte change le mot « métropolitain » en « national » dans la loi sur les postes. Il impose le même tarif postal que celui en vigueur sur le territoire national à toutes les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre51 abstention
Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
279 pour247 contre9 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
278 pour0 contre63 abstention
Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
354 pour111 contre62 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
525 pour2 contre
Cette proposition de loi veut tester des règles pour limiter les loyers et améliorer les logements dans les territoires d'outre-mer. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
169 pour0 contre3 abstention
Le texte crée une journée nationale le 8 juin pour honorer les rapatriés d’Indochine et leurs familles. Il prévoit des lieux de mémoire à Noyant‑d’Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
231 pour0 contre1 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
258 pour16 contre64 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
326 pour0 contre18 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
339 pour174 contre11 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour121 contre20 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
451 pour0 contre65 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
179 pour105 contre10 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
85 pour161 contre6 abstention
Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
162 pour93 contre3 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
344 pour0 contre
Le texte impose aux États territoriaux de négocier des accords qui fixent des prix réduits pour les produits de première nécessité, en les alignant sur la moyenne française et en… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
180 pour1 contre64 abstention
Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
446 pour2 contre110 abstention
Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
297 pour0 contre