de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• GESTGroupe Écologiste - Solidarité et Territoires

  0 adopté · 33 rejetés

  33débattusComparer
• CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

  0 adopté · 23 rejetés

  23débattusComparer
• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  0 adopté · 8 rejetés

  8débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Cathy Apourceau-PolyCRCE-KSénat24 amendements déposés

  Cathy Apourceau‑Poly a mené une opposition ferme à toute dérogation du 1er mai, en proposant des amendements visant à préserver le caractère obligatoire du repos ce jour‑férié, à garantir une majoration salariale ou une indemnité supplémentaire pour les salariés volontaires, à encadrer le volontariat par des accords de branche étendus et à protéger les jeunes travailleurs. Tous les amendements qu’elle a présentés (n°1, 2, 37‑55, 58, 36) ont été rejetés, le texte complet étant déclaré irrecevable par le Sénat. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé de supprimer l’article unique qui créerait une première brèche au principe de repos rémunéré le 1er mai (amendement n°2, rejeté).
  • A demandé d’ajouter une majoration salariale d’au moins 100 % pour les salariés travaillant le 1er mai, avec interdiction de substitution par repos compensateur (amendement n°37, rejeté).
  • A suggéré d’inclure les représentants du CSE dans la décision d’accorder une dérogation au 1er mai (amendement n°40, rejeté).
  • A voulu instaurer une indemnité triple du salaire pour les salariés travaillant le 1er mai afin de compenser le préjudice social (amendement n°44, rejeté).

  A voté contre toutes les propositions de modification du texte, aboutissant à leur rejet complet.

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  Raymonde Poncet MongeGESTSénat11 amendements déposés

  Raymonde Poncet Monge a présenté une série d’amendements visant à modifier le texte du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai pour les salariés volontaires des boulangers‑pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes. Elle a notamment demandé le changement de l’intitulé du texte, la précision du terme « volontaire » en le remplaçant par « déclaré volontaire », l’ajout d’un article imposant au gouvernement de rendre un rapport d’évaluation des conséquences du travail le 1er mai sur la vie locale et la suppression d’un article jugé superflu. Tous les amendements (au nombre de onze) ont été rejetés, aucune décision de vote n’a été enregistrée pour le dossier.

  • Proposer de renommer le projet de loi en « Sur la création d’une dérogation nouvelle à l’article L. 3133‑4 du code du travail, limitée aux boulangers‑pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes » (amendement n°5, rejeté).
  • Demander la substitution du terme « volontaire » par « déclaré volontaire » dans le texte afin de refléter la réalité du lien de subordination (amendement n°6, rejeté).
  • Insérer un article additionnel prévoyant la remise d’un rapport parlementaire dans les six mois suivant la promulgation, évaluant l’impact du travail le 1er mai sur les activités bénévoles et festives locales (amendements n°31, n°32, n°33, n°35, tous rejetés).
  • Demander la suppression d’un article jugé superflu et dénonçant un prétendu « coup de force parlementaire » (amendement n°4, rejeté).

  Aucun vote n’a été enregistré; tous les amendements ont été rejetés.

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  Monique LubinSERSénat8 amendements déposés

  Monique Lubin a présenté plusieurs amendements visant à protéger le caractère symbolique du 1er mai et à encadrer strictement les dérogations pour les artisans boulangers‑pâtissiers et fleuristes, en limitant le travail au seul chef d’entreprise ou à sa famille et en excluant tout salarié. Elle a également proposé de préciser les secteurs déjà autorisés à travailler ce jour, d’inscrire une transparence annuelle sur le volontariat des salariés et de garantir que tout accord de branche soit « étendu » et validé par le ministère. Tous les amendements (n°15 à n°21 et n°COM‑4) ont été rejetés, aucune voix n’a été exprimée sur le dossier.

  • A proposé de supprimer l’article qui autorise le travail le 1er mai, estimant que le projet porte atteinte au symbole de la Fête du Travail (amendement n°15).
  • A demandé le renvoi du projet de loi à la commission, soulignant la nécessité de réexaminer les implications pour le jour férié (amendement n°16).
  • A présenté une liste exhaustive des secteurs déjà dérogés afin de montrer que l’ajout des boulangers‑pâtissiers et fleuristes créerait une généralisation du régime d’exception (amendement n°17).
  • A clarifié que les artisans boulangers‑pâtissiers peuvent ouvrir leur commerce le 1er mai uniquement s’ils travaillent eux‑mêmes, excluant toute embauche de salariés (amendement n°18).

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  Monique de MarcoGESTSénat6 amendements déposés

  Monique de Marco a soutenu plusieurs amendements visant à restreindre ou à encadrer le travail le 1er mai pour des salariés volontaires des boulangers‑pâtissiers et des fleuristes. Les propositions incluaient une indemnité triple ou double du salaire pour les travailleurs du 1er mai (amendements n°22 et n°23), l’exclusion des jeunes travailleurs et des apprentis mineurs de la catégorie de « salariés volontaires » (amendements n°24, n°25), ainsi qu’un durcissement des sanctions contre le travail dissimulé ce jour‑là (amendement n°27). Tous ces amendements ont été rejetés, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé d’ajouter une indemnité égale au triple du salaire pour les salariés travaillant le 1er mai (amendement n°22, article unique, rejeté).
  • A proposé d’ajouter une indemnité égale au double du salaire pour les salariés travaillant le 1er mai (amendement n°23, article unique, rejeté).
  • A proposé d’exclure les jeunes travailleurs (stagiaires et apprentis de moins de 18 ans) du statut de salarié volontaire le 1er mai (amendement n°24, article unique, rejeté).
  • A proposé d’exclure les apprentis mineurs du statut de salarié volontaire le 1er mai (amendement n°25, article unique, rejeté).

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  Guillaume GontardGESTSénat5 amendements déposés

  Guillaume Gontard a présenté cinq amendements visant à ajouter, à la loi de sécurisation du travail le 1er mai, des dispositions d’évaluation de l’impact de l’emploi salarié ce jour‑férié sur la vie associative locale (marchés populaires, brocantes, fêtes, expositions de véhicules anciens) ainsi que sur la symbolique de la fleur d’églantine. Chaque texte proposait d’insérer un article ou un alinéa précisant que le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement dans un délai d’un an (ou six mois) après la promulgation. Tous les amendements ont été rejetés, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Amendement n°34 – Insérer un article additionnel prévoyant un rapport parlementaire dans les six mois suivant la promulgation pour évaluer les conséquences du travail salarié le 1er mai sur la participation bénévole à la vie associative locale.
  • Amendement n°61 – Ajouter un paragraphe imposant un rapport dans l’année suivant la promulgation afin d’analyser l’impact de la dérogation autorisant l’emploi le 1er mai sur la participation aux grands marchés populaires.
  • Amendement n°62 – Proposer un rapport similaire, centré sur les brocantes, braderies et fêtes populaires du 1er mai, à remettre au Parlement dans l’année suivant la promulgation.
  • Amendement n°63 – Demander un rapport sur les conséquences de la dérogation du 1er mai concernant la participation aux manifestations et expositions de véhicules anciens, à fournir dans l’année suivant la promulgation.

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  Jacques FerniqueGESTSénat4 amendements déposés

  Jacques Fernique a présenté quatre amendements visant à préserver le caractère de jour de repos du 1er mai pour les salariés volontaires des boulangers‑pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes. Les propositions concernaient notamment l’interdiction du travail de nuit le 1er mai, l’obligation d’un avis conforme du comité social et économique, l’exigence d’un avis de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, et l’ajout d’un paragraphe de suivi du volontariat. Tous les amendements ont été rejetés lors du débat, aucun vote n’ayant été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’interdire le travail de nuit le 1er mai pour les salariés concernés (amendement n°11, article unique, rejeté).
  • A demandé que l’avis du comité social et économique soit requis avant toute dérogation le 1er mai (amendement n°12, article unique, rejeté).
  • A sollicité l’avis de la commission paritaire régionale interprofessionnelle avant toute modification du dispositif du 1er mai (amendement n°13, article unique, rejeté).
  • A introduit un paragraphe prévoyant la présentation annuelle d’un bilan du volontariat des salariés travaillant le 1er mai (amendement n°14, article unique, rejeté).

  Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

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