Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• GESTGroupe Écologiste - Solidarité et Territoires

  8 adoptés · 3 rejetés

  11débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Monique de MarcoGESTSénat8 adoptés

  Monique de Marco a porté une série d’amendements visant à renforcer le mécanisme de continuité des revenus des artistes‑auteurs. Elle a proposé de lutter contre le salariat déguisé, d’ajouter des contributions spécifiques (sur les œuvres du domaine public, sur l’intelligence artificielle, et sur les ayants‑droits héritiers) pour financer ce dispositif, ainsi que d’encadrer le rôle du dialogue social, les conditions d’éligibilité et les obligations de recherche et de diffusion des artistes‑auteurs. Tous les huit amendements présentés ont été adoptés, sans vote exprimé sur le texte global du dossier.

  • A proposé d’insérer un alinéa obligeant France Travail et l’organisme de sécurité sociale à signaler les cas de salariat déguisé aux inspections du travail (amendement n°10, article 2).
  • A précisé la définition des artistes‑auteurs en complétant l’alinéa 5 avec la référence à l’article L. 382‑4 du code de la sécurité sociale (amendement n°3, article 1er).
  • A instauré une contribution sur l’exploitation commerciale et la diffusion des œuvres du domaine public afin de financer le mécanisme de revenu continu (amendement n°4, article 1er).
  • A créé une contribution des sociétés utilisant l’intelligence artificielle pour exploiter des œuvres, lorsqu’elles n’ont pas de convention avec les organismes de gestion collective (amendement n°5, article 1er).

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  Anne SouyrisGESTSénat3 amendements déposés

  Anne Souyris a présenté trois amendements visant à encadrer le financement du revenu de remplacement des artistes‑auteurs. Le premier (COM‑1) proposait d’ajouter une contribution des diffuseurs et de préciser les modalités de financement, mais il a été rejeté en raison du coût estimé à 800 M€ pour le système d’assurance maladie. Le second (COM‑2) souhaitait introduire une cotisation des artistes‑auteurs eux‑mêmes, à déterminer par accord entre les organisations représentatives, et a également été rejeté. Le troisième (COM‑3) réécrivait intégralement l’article 2 pour inscrire le dispositif dans le code du travail et renforcer le dialogue social, mais il a de nouveau été rejeté. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé d’ajouter une contribution des diffuseurs exploitant ou diffusant des œuvres non protégées au financement du revenu de remplacement (amendement n°COM‑1, article 1er, rejeté).
  • A suggéré d’insérer six alinéas détaillant les contributions des diffuseurs, incluant une contribution des artistes‑auteurs, dans le texte de la proposition (amendement n°COM‑1, article 1er, rejeté).
  • A proposé d’instaurer une cotisation des artistes‑auteurs au financement du revenu de remplacement, avec un taux fixé par accord entre les organisations représentatives (amendement n°COM‑2, article 1er, rejeté).
  • A demandé d’insérer deux alinéas supplémentaires et un alinéa « 2° bis » prévoyant des contributions des travailleurs relevant du régime d’artiste‑auteur (amendement n°COM‑2, article 1er, rejeté).

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  Jérémy BacchiCRCE-KSénat2 amendements déposés

  Jérémy Bacchi a déposé deux amendements portant sur l’article 2 du texte visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs. Le contenu exact de ces amendements n’est pas précisé dans les faits fournis. Aucun des deux amendements n’a été adopté, rejeté ou débattu, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • Déposer l’amendement n°1 sur l’article 2 (statut de dépôt inconnu, contenu non renseigné)
  • Déposer l’amendement n°2 sur l’article 2 (statut de dépôt inconnu, contenu non renseigné)

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.