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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 19 affichés.
Sujet : Agriculture
Tous les sujets19 scrutins solennels · Agriculture
Le texte supprime le V de l’article L.732‑63 du code rural et exclut les compléments de pension agricole du calcul des cotisations sociales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
82 pour1 contre5 abstention
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour32 contre3 abstention
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour22 contre4 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
236 pour0 contre
Pendant trois ans, les écoles volontaires devront enseigner l’alimentation : au primaire, c’est obligatoire, avec au moins trois cours par an liés aux repas de cantine; au… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour0 contre2 abstention
Les produits agricoles ou alimentaires importés qui ont été traités avec des produits interdits ou qui ne respectent pas les règles européennes d’identification doivent afficher… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
149 pour174 contre8 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
316 pour223 contre25 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
232 pour102 contre10 abstention
L'État paiera 70 % des frais de vaccination contre la grippe aviaire lors de campagnes décidées par l'administration. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
135 pour27 contre23 abstention
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
237 pour97 contre6 abstention
Le texte propose des mesures pour rendre l'économie plus stable et aider les entreprises qui font de la nourriture à être plus compétitives. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
246 pour0 contre98 abstention
Le texte propose des mesures pour rendre l'économie plus stable et aider les entreprises qui font de la nourriture à être plus compétitives. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
137 pour4 contre40 abstention
Le texte modifie les règles de vente et d’information des terres agricoles : les contrats doivent préciser la nature, la valeur, la durée et le sort de l’usufruit, ainsi que les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
203 pour3 contre4 abstention
Le texte propose d’introduire une amende pour les vignes non cultivées qui peuvent porter des maladies au vignoble français. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
76 pour4 contre
Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour0 contre13 abstention
Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
79 pour0 contre14 abstention
Le texte propose de ne pas ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour0 contre
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
81 pour32 contre
Cette proposition de loi vise à organiser la façon dont les agriculteurs participent aux décisions démocratiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
134 pour24 contre1 abstention