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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 17 affichés.
Sujet : Affaires étrangères
Tous les sujets17 scrutins solennels · Affaires étrangères
Le texte supprime la section 2 du code de la sécurité sociale qui régissait certaines aides aux retraités pauvres. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
165 pour0 contre3 abstention
Le texte dénonce les lois géorgiennes qui limitent la liberté d’expression, d’association et les droits des manifestants, et demande la libération immédiate des personnes détenues… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre1 abstention
Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
141 pour0 contre12 abstention
Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
170 pour0 contre1 abstention
Le texte demande la libération immédiate du maire d'Istanbul et de tous les prisonniers politiques en Turquie, ainsi que la fin des arrestations arbitraires de journalistes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
112 pour0 contre
L'Assemblée nationale veut bloquer un futur accord commercial avec les États‑Unis. Elle demande au gouvernement de dire non à l'importation de 750 milliards de dollars de produits… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
83 pour7 contre7 abstention
La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
44 pour21 contre19 abstention
La résolution demande à la France de soutenir le Danemark et le Groenland contre les propos du président américain qui menacent leur souveraineté. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
50 pour0 contre4 abstention
Le texte propose que la Commission européenne examine le réseau des Frères musulmans en Europe et, sur la base de preuves d’appui à la violence, demande au Conseil d’inscrire ce… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
157 pour101 contre1 abstention
Le projet de loi autorise la France à signer une convention de coopération judiciaire avec le Myanmar. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
103 pour0 contre
Cette résolution vise à appliquer le protocole de l'OMS pour combattre le commerce illégal de tabac. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
78 pour0 contre11 abstention
Ce projet de loi veut que la France et Djibouti signent un accord pour travailler ensemble sur la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
65 pour2 contre4 abstention
Le texte demande la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain Boualem Sansal, ainsi que la libération de tous les « prisonniers d'opinion » en Algérie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
307 pour28 contre4 abstention
La résolution renforce le soutien militaire, économique et diplomatique à l'Ukraine : elle demande aux États membres de l'UE d'accroître les livraisons d'armes, de systèmes de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
288 pour54 contre132 abstention
La France et l'Espagne vont signer un accord pour travailler ensemble dans le domaine de la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
95 pour0 contre7 abstention
Le texte propose de ne pas ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour0 contre
Cette résolution veut dire que l'oppression et la terreur contre les femmes en Iran sont condamnées. Elle affirme que les femmes iraniennes doivent avoir une liberté totale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
105 pour0 contre