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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 8 affichés.
Sujet : Transports
Tous les sujets8 scrutins solennels · Transports
Le texte crée une définition légale pour les navires qui utilisent le vent comme source principale de propulsion et impose que, pour être qualifiés, ils doivent obtenir au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
175 pour0 contre
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
390 pour99 contre19 abstention
Les hôpitaux publics devront offrir le stationnement gratuit aux patients pendant toute leur prise en charge, aux visiteurs deux heures gratuites par jour (au‑delà, le tarif ne… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
43 pour13 contre17 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
403 pour99 contre18 abstention
La proposition veut que les collectivités locales et leurs groupements puissent gérer leurs ports comme des sociétés portuaires. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour5 contre6 abstention
Le texte valide les arrêtés préfectoraux qui autorisent la construction de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres (A69) et l’élargissement à deux voies dans chaque sens… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
252 pour33 contre5 abstention
Ce projet de loi ajuste les règles françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines comme l'économie, l'environnement et la santé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
63 pour42 contre54 abstention
Cette résolution veut dire que l'oppression et la terreur contre les femmes en Iran sont condamnées. Elle affirme que les femmes iraniennes doivent avoir une liberté totale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
105 pour0 contre