Les commissions

C'est ici que les textes sont examinés, amendés et négociés avant leur passage en séance. Explorez leur activité, leur bureau et les dossiers qu'elles façonnent.

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Assemblée nationale

8 commissions permanentes

1 402 dossiers recensés dans cette chambre.

Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Lois

Bureau

Dossiers récents

Sur la justice criminelle et le respect des victimes

Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

Qui pèse dans cette commission

ECO

Affaires économiques

Développement durable

Comparer les commissions

Le travail législatif, commission par commission

Ces volumes décrivent les dossiers couverts depuis le 18 juillet 2024 (17e législature) et actifs durant les 36 derniers mois. Ils ne mesurent ni la qualité du travail ni son importance politique.

Commission
1Lois	472	15 162	35 %	5 497
2Affaires sociales	319	31 155	29 %	14 207
3Affaires économiques	194	8 677	48 %	4 317
4Finances	140	36 305	33 %	16 677
5Affaires culturelles	118	2 627	45 %	1 501
6Développement durable	109	2 141	55 %	1 514
7Affaires étrangères	29	0	Couverture incomplète	0
8Défense	21	474	40 %	275

La part adoptée porte uniquement sur les amendements votés. La contestation reprend les amendements débattus des textes présents dans le palmarès matérialisé ; la couverture du Sénat est encore incomplète.