Commissions

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025

Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés

Martinique énergie, eau et assainissement

autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des invalidités imputables au service

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation