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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Europe
Tous les sujets30 scrutins solennels · Europe
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
290 pour59 contre116 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour177 contre11 abstention
L'article L.3133‑6 du code du travail sera modifié. Il ajoutera une partie I et une partie II. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
229 pour110 contre3 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
233 pour102 contre10 abstention
La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour17 contre2 abstention
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
88 pour0 contre
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
121 pour0 contre
Ce projet de loi veut mettre à jour la liste des électeurs pour les élections au congrès et aux assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
386 pour127 contre3 abstention
Une nouvelle contribution sera demandée aux entreprises qui vendent en France des médicaments remboursés pour les cancers et les maladies rares de l'enfant. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
98 pour22 contre3 abstention
Le texte crée une définition légale pour les navires qui utilisent le vent comme source principale de propulsion et impose que, pour être qualifiés, ils doivent obtenir au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
175 pour0 contre
Le texte oblige les autorités à prévenir immédiatement les victimes ou leurs ayants‑droits dès qu’un agresseur condamné pour violences sexuelles est libéré, y compris les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
146 pour0 contre
Le texte dénonce les lois géorgiennes qui limitent la liberté d’expression, d’association et les droits des manifestants, et demande la libération immédiate des personnes détenues… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre1 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour177 contre13 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour0 contre
Le texte propose de créer une collectivité territoriale unique qui regroupe plusieurs départements d’une ancienne région, en transférant les compétences régionales et… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour100 contre12 abstention
Le texte crée un observatoire national sur le réchauffement et impose un plan national d’adaptation qui doit être révisé tous les cinq ans et validé par les conseils écologiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
70 pour0 contre27 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
52 pour0 contre
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
50 pour11 contre5 abstention
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
60 pour13 contre5 abstention
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour8 contre12 abstention
Le texte demande la libération immédiate du maire d'Istanbul et de tous les prisonniers politiques en Turquie, ainsi que la fin des arrestations arbitraires de journalistes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
112 pour0 contre
L'Assemblée nationale veut bloquer un futur accord commercial avec les États‑Unis. Elle demande au gouvernement de dire non à l'importation de 750 milliards de dollars de produits… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
83 pour7 contre7 abstention
La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
44 pour21 contre19 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
390 pour99 contre19 abstention
La résolution demande à la France de soutenir le Danemark et le Groenland contre les propos du président américain qui menacent leur souveraineté. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
50 pour0 contre4 abstention
Le texte propose de renforcer la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par les parents contre leurs enfants, et de mieux protéger les parents… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
191 pour3 contre2 abstention
Le texte propose de renforcer la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par les parents contre leurs enfants, et de mieux protéger les parents… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre
Le texte crée des "territoires zéro chômeur de longue durée" où les collectivités locales peuvent mettre en place des comités locaux pour le droit à l’emploi. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
96 pour0 contre23 abstention
La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
130 pour21 contre6 abstention
Le texte propose que la Commission européenne examine le réseau des Frères musulmans en Europe et, sur la base de preuves d’appui à la violence, demande au Conseil d’inscrire ce… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
157 pour101 contre1 abstention