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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Collectivités territoriales
Tous les sujets30 scrutins solennels · Collectivités territoriales
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
88 pour0 contre
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
121 pour0 contre
Ce projet de loi veut mettre à jour la liste des électeurs pour les élections au congrès et aux assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
386 pour127 contre3 abstention
Le texte propose de créer une collectivité territoriale unique qui regroupe plusieurs départements d’une ancienne région, en transférant les compétences régionales et… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour100 contre12 abstention
Cette proposition de loi aide les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour22 contre11 abstention
Le texte ajoute un alinéa à l’article L.214‑1 du code de l’urbanisme. Désormais, le droit de préemption des mairies s’applique aussi quand on vend la majorité des parts d’une… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
57 pour15 contre
Le texte change la rédaction d’un article du code de la santé publique en remplaçant le mot « second » par « deuxième ». (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
339 pour0 contre3 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
390 pour99 contre19 abstention
Le texte crée des "territoires zéro chômeur de longue durée" où les collectivités locales peuvent mettre en place des comités locaux pour le droit à l’emploi. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
96 pour0 contre23 abstention
Le texte impose à l'État de viser la construction de 400 000 logements chaque année d'ici 2030, dont au moins 120 000 logements sociaux et 15 000 logements étudiants, et la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
230 pour102 contre4 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
403 pour99 contre18 abstention
Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour17 contre20 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
73 pour30 contre
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
76 pour32 contre
La proposition veut que les collectivités locales et leurs groupements puissent gérer leurs ports comme des sociétés portuaires. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour5 contre6 abstention
Le texte crée un nouveau titre II dans le code des collectivités pour définir le statut des élus locaux. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour0 contre22 abstention
Le texte change le mot « métropolitain » en « national » dans la loi sur les postes. Il impose le même tarif postal que celui en vigueur sur le territoire national à toutes les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre51 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 221 n’a pas été adopté par la commission le 21 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est donc entré en vigueur pour le moment. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour226 contre7 abstention
Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
279 pour247 contre9 abstention
Le texte propose de simplifier les règles d'urbanisme et de logement afin de rendre les démarches plus faciles et rapides. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
65 pour41 contre52 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
278 pour0 contre63 abstention
Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
354 pour111 contre62 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
525 pour2 contre
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
117 pour34 contre2 abstention
Le projet de loi crée un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il vise à organiser et soutenir les activités économiques locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
59 pour0 contre1 abstention
Les intercommunalités qui gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations peuvent confier tout ou partie de leurs missions au département, mais seulement si toutes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
224 pour82 contre35 abstention
La loi oblige l’autorité de contrôle des assurances à prendre en compte la capacité des collectivités locales à être assurées et crée un suivi spécial des tarifs pour ces entités. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
323 pour0 contre18 abstention
Le représentant de l’État (préfet) peut désormais déroger ou adapter légèrement les normes nationales pour tenir compte des besoins locaux, à condition que cela ne nuise pas aux… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
241 pour32 contre68 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
258 pour16 contre64 abstention
Le texte propose de simplifier les règles d'urbanisme et de logement afin de rendre les démarches plus faciles et rapides. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
119 pour28 contre2 abstention