Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

  0 adopté · 2 rejetés

  2débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

• 

  Pierre BarrosCRCE-KSénat2 amendements déposés

  Le député Pierre Barros a présenté deux amendements visant à préciser la proposition de loi sur la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal. Le premier (n° COM‑1) proposait d’ajouter à l’article 2 des références à la préservation des bassins d’emploi, à la garantie d’un approvisionnement durable des filières nationales et européennes, ainsi qu’à la contribution structurante des débouchés de production aux entreprises françaises et européennes. Le second (n° COM‑2) visait l’article 3 en insérant la mention « des sites » après le mot « expropriation », en renvoyant à l’article 545 du code civil après « article 2 », et en élargissant la notion de groupe aux « entités de ce groupe ». Les deux amendements ont été rejetés lors du débat, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé d’enrichir l’article 2 avec des dispositions sur la préservation des bassins d’emploi et la durabilité des filières (amendement n° COM‑1, rejeté).
  • A suggéré d’ajouter la référence à l’article 545 du code civil dans l’article 3 pour encadrer les expropriations (amendement n° COM‑2, rejeté).
  • A demandé d’insérer la mention « des sites » après le terme « expropriation » afin de préciser le champ d’application (amendement n° COM‑2, rejeté).
  • A proposé d’étendre la définition du groupe aux « entités de ce groupe » pour élargir le périmètre de la mesure (amendement n° COM‑2, rejeté).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  Comparer

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.