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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Égalité et droits fondamentaux
Tous les sujets30 scrutins solennels · Égalité et droits fondamentaux
Le projet de loi veut changer les bourses pour les étudiants qui ont besoin d'aide et combattre la pauvreté parmi les étudiants. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
75 pour1 contre15 abstention
Le Code noir de 1685, qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises, est officiellement abrogé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
254 pour0 contre
Le texte oblige les autorités à prévenir immédiatement les victimes ou leurs ayants‑droits dès qu’un agresseur condamné pour violences sexuelles est libéré, y compris les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
146 pour0 contre
Le texte dénonce les lois géorgiennes qui limitent la liberté d’expression, d’association et les droits des manifestants, et demande la libération immédiate des personnes détenues… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre1 abstention
Cette proposition de loi veut que les parlementaires et les bâtonniers puissent rendre visite aux personnes détenues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour31 contre
Cette proposition de loi veut que les parlementaires et les bâtonniers puissent rendre visite aux personnes détenues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
55 pour4 contre25 abstention
Le texte crée un nouveau titre qui protège les personnes qui dénoncent ou aident à réduire les crimes liés aux réseaux criminels. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
123 pour0 contre133 abstention
Le texte demande la libération immédiate du maire d'Istanbul et de tous les prisonniers politiques en Turquie, ainsi que la fin des arrestations arbitraires de journalistes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
112 pour0 contre
Les nouvelles règles renforcent le contrôle des établissements qui accueillent les enfants, en imposant des inspections tous les trois ans et des rapports annuels au conseil… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
35 pour0 contre
Le texte propose de renforcer la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par les parents contre leurs enfants, et de mieux protéger les parents… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
191 pour3 contre2 abstention
Le texte propose de renforcer la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par les parents contre leurs enfants, et de mieux protéger les parents… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre
La loi ajoute une phrase à l'article 215 du code civil. Elle précise que le fait de vivre ensemble ne veut pas dire qu’un couple doit avoir des relations sexuelles. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour0 contre1 abstention
Une commission de 25 membres sera créée pendant 5 ans pour suivre les réparations des enfants transplantés de La Réunion et organiser la réconciliation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour0 contre
La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
130 pour21 contre6 abstention
Cette proposition de loi veut reconnaître le tort subi par les personnes condamnées à cause des lois qui punissaient l’avortement, ainsi que par toutes les femmes avant la loi de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
93 pour0 contre
Le texte de loi prévoit que l’article 2, qui concerne le droit d’un enfant à avoir un avocat lors d’une mesure d’assistance éducative ou de protection, entrera en vigueur le 6… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
269 pour0 contre1 abstention
Le texte ajoute un nouveau paragraphe (IV bis) qui suspend la décision de refus de minorité quand un mineur sans protection conteste cette décision, tout en maintenant son… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour100 contre2 abstention
Les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident seront renouvelées automatiquement par l'administration, sans que le titulaire ait à faire de demande. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
98 pour37 contre2 abstention
Le texte change le mot « métropolitain » en « national » dans la loi sur les postes. Il impose le même tarif postal que celui en vigueur sur le territoire national à toutes les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre51 abstention
Le texte propose de changer la façon dont la loi définit le viol et les agressions sexuelles. Cela vise à rendre la définition plus claire et à mieux protéger les victimes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
155 pour31 contre5 abstention
Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
366 pour88 contre7 abstention
Cette proposition veut que les personnes détenues puissent voter par courrier. Elle facilite leur participation aux élections même lorsqu'elles sont en prison. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour60 contre2 abstention
Le texte crée une journée nationale le 8 juin pour honorer les rapatriés d’Indochine et leurs familles. Il prévoit des lieux de mémoire à Noyant‑d’Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
231 pour0 contre1 abstention
Le texte propose de donner à Alfred Dreyfus le grade de général de brigade. C’est une mesure symbolique qui ne change rien aux lois ou aux services publics. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
197 pour0 contre
Le texte ajoute aux peines déjà prévues pour la pédocriminalité les mêmes sanctions quand un adulte, via internet, aide ou tente d’aider une personne qui se fait passer pour un… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour0 contre
Le texte ajoute les personnes bénéficiant de la protection temporaire aux listes de bénéficiaires de certains droits. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
343 pour0 contre1 abstention
Le texte propose de renforcer le pouvoir de la justice sur les jeunes qui commettent des délits et sur leurs parents. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
341 pour187 contre8 abstention
Les étrangers détenus ou placés en zone d’attente doivent recevoir des informations claires sur leurs droits et les recours possibles, dans plusieurs langues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
227 pour113 contre4 abstention
Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour28 contre1 abstention
Le texte modifie le code de procédure pénale pour que les victimes dont la plainte est classée sans suite puissent choisir comment recevoir les avis sur la décision (lettre… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
55 pour0 contre5 abstention