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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Finances publiques
Tous les sujets30 scrutins solennels · Finances publiques
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
308 pour33 contre1 abstention
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
88 pour0 contre
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
121 pour0 contre
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
244 pour99 contre
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
335 pour182 contre5 abstention
Le texte propose de créer une collectivité territoriale unique qui regroupe plusieurs départements d’une ancienne région, en transférant les compétences régionales et… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour100 contre12 abstention
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
363 pour194 contre9 abstention
Cette proposition de loi aide les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour22 contre11 abstention
Le gouvernement français doit renforcer son leadership mondial contre le VIH/SIDA en mobilisant davantage de financements, y compris des sources innovantes, pour soutenir les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
135 pour0 contre
Les hôpitaux publics devront offrir le stationnement gratuit aux patients pendant toute leur prise en charge, aux visiteurs deux heures gratuites par jour (au‑delà, le tarif ne… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
43 pour13 contre17 abstention
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour22 contre
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
496 pour0 contre62 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur les finances de l'État, prévue par une règle précise de la loi organique de 2001. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
344 pour0 contre1 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour232 contre90 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour234 contre93 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
239 pour37 contre69 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
217 pour213 contre84 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
227 pour104 contre15 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
107 pour145 contre82 abstention
Le budget de l'État pour 2024 montre un déficit de 155,9 milliards d'euros, légèrement meilleur que prévu mais pire que la première prévision. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
20 pour301 contre20 abstention
La loi oblige l’autorité de contrôle des assurances à prendre en compte la capacité des collectivités locales à être assurées et crée un suivi spécial des tarifs pour ces entités. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
323 pour0 contre18 abstention
La loi impose une condition de deux ans de séjour en France pour que les étrangers puissent toucher certaines aides sociales, sauf s’ils sont réfugiés, bénéficiaires de protection… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour136 contre5 abstention
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
117 pour40 contre29 abstention
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
116 pour39 contre31 abstention
Cette proposition de loi veut lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Elle vise à renforcer les contrôles et à punir les fraudeurs. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour0 contre18 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour0 contre1 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
481 pour0 contre63 abstention
Ce texte de loi ajuste le budget de l'État pour la fin de l'année 2024. Il permet au gouvernement de corriger les dépenses et les recettes prévues au début de l'année. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
318 pour103 contre55 abstention
Ce texte de loi ajuste le budget de l'État pour la fin de l'année 2024. Il permet au gouvernement de corriger les dépenses et les recettes prévues au début de l'année. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
243 pour97 contre
Le projet de loi veut changer la façon dont l'audiovisuel public est financé. Il vise à assurer que les chaînes publiques aient assez d'argent pour produire leurs programmes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
119 pour6 contre64 abstention