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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 22 affichés.
Sujet : Fiscalité
Tous les sujets22 scrutins solennels · Fiscalité
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
244 pour99 contre
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
335 pour182 contre5 abstention
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
363 pour194 contre9 abstention
L'Assemblée nationale veut bloquer un futur accord commercial avec les États‑Unis. Elle demande au gouvernement de dire non à l'importation de 750 milliards de dollars de produits… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
83 pour7 contre7 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
496 pour0 contre62 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur les finances de l'État, prévue par une règle précise de la loi organique de 2001. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
344 pour0 contre1 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour232 contre90 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour234 contre93 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
239 pour37 contre69 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
217 pour213 contre84 abstention
Cette résolution vise à appliquer le protocole de l'OMS pour combattre le commerce illégal de tabac. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
78 pour0 contre11 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
227 pour104 contre15 abstention
Ce texte est une loi sur le budget de l'État pour la fin de l'année 2025. Il sert à ajuster les comptes publics en fin d'année pour s'assurer que l'argent de l'État a bien été… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
107 pour145 contre82 abstention
Le texte propose de créer des règles fiscales claires et justes pour les micro‑entrepreneurs et les petites entreprises. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
341 pour0 contre
Les intercommunalités qui gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations peuvent confier tout ou partie de leurs missions au département, mais seulement si toutes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
224 pour82 contre35 abstention
Le texte propose de créer des règles fiscales claires et justes pour les micro‑entrepreneurs et les petites entreprises. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
227 pour0 contre
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
117 pour40 contre29 abstention
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
116 pour39 contre31 abstention
Cette proposition de loi veut lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Elle vise à renforcer les contrôles et à punir les fraudeurs. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour0 contre18 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour0 contre1 abstention
Ce texte est une loi spéciale sur le budget de l'État, prévue par une règle précise (l'article 45 d'une grande loi sur les finances). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
481 pour0 contre63 abstention
Le projet de loi veut changer la façon dont l'audiovisuel public est financé. Il vise à assurer que les chaînes publiques aient assez d'argent pour produire leurs programmes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
119 pour6 contre64 abstention