Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 9 affichés.
Sujet : Éducation
Tous les sujets9 scrutins solennels · Éducation
Le projet de loi veut changer les bourses pour les étudiants qui ont besoin d'aide et combattre la pauvreté parmi les étudiants. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
75 pour1 contre15 abstention
La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour17 contre2 abstention
Le texte propose de prévenir et de combattre les violences dans les écoles. Il est en cours d'examen et doit passer à l'Assemblée nationale le 4 février 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
187 pour0 contre
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
64 pour30 contre4 abstention
Pendant trois ans, les écoles volontaires devront enseigner l’alimentation : au primaire, c’est obligatoire, avec au moins trois cours par an liés aux repas de cantine; au… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour0 contre2 abstention
La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
130 pour21 contre6 abstention
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
243 pour0 contre98 abstention
Le texte propose de prolonger un programme qui teste des mesures pour que tous les élèves aient les mêmes chances d'entrer dans certaines écoles publiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
112 pour48 contre24 abstention