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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Environnement
Tous les sujets30 scrutins solennels · Environnement
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
290 pour59 contre116 abstention
La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour17 contre2 abstention
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour32 contre3 abstention
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour22 contre4 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
236 pour0 contre
Le texte crée une définition légale pour les navires qui utilisent le vent comme source principale de propulsion et impose que, pour être qualifiés, ils doivent obtenir au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
175 pour0 contre
Le texte crée un observatoire national sur le réchauffement et impose un plan national d’adaptation qui doit être révisé tous les cinq ans et validé par les conseils écologiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
70 pour0 contre27 abstention
Cette proposition de loi aide les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour22 contre11 abstention
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour8 contre12 abstention
La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
44 pour21 contre19 abstention
Le texte impose à l'État de viser la construction de 400 000 logements chaque année d'ici 2030, dont au moins 120 000 logements sociaux et 15 000 logements étudiants, et la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
230 pour102 contre4 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 221 n’a pas été adopté par la commission le 21 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est donc entré en vigueur pour le moment. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour226 contre7 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
316 pour223 contre25 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
232 pour102 contre10 abstention
L'État paiera 70 % des frais de vaccination contre la grippe aviaire lors de campagnes décidées par l'administration. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
135 pour27 contre23 abstention
La loi fixe de nouveaux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : 50 % de baisse entre 1990 et 2030 (hors terres et foresterie) et 65 % d’empreinte carbone… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
142 pour377 contre47 abstention
Les intercommunalités qui gèrent les milieux aquatiques et la prévention des inondations peuvent confier tout ou partie de leurs missions au département, mais seulement si toutes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
224 pour82 contre35 abstention
Le texte propose d’élargir les compétences du Parquet européen afin qu’il puisse poursuivre les infractions graves à l’environnement, notamment les trafics de déchets, de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
46 pour38 contre2 abstention
La loi oblige les entreprises étrangères qui vendent des textiles en France à désigner un représentant français pour garantir le respect des obligations environnementales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
337 pour1 contre3 abstention
Le texte valide les arrêtés préfectoraux qui autorisent la construction de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres (A69) et l’élargissement à deux voies dans chaque sens… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
252 pour33 contre5 abstention
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
237 pour97 contre6 abstention
Les centrales qui brûlent du charbon et qui rejettent plus de 550 g de CO₂ par kWh doivent être modernisées pour réduire leurs émissions en dessous de ce seuil. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
145 pour0 contre6 abstention
Ce projet de loi ajuste les règles françaises pour les aligner avec le droit de l'Union européenne dans plusieurs domaines comme l'économie, l'environnement et la santé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
63 pour42 contre54 abstention
La loi ajoute une définition officielle pour les bâtiments anciens (construits avant 1948) et précise que les diagnostics doivent tenir compte de leurs particularités thermiques… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
341 pour0 contre
La loi redéfinit l’artificialisation des sols comme la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et précise quand une construction n’est pas comptée comme telle. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
260 pour17 contre62 abstention
The law changes how water and wastewater services are managed by allowing communes to give or take back these tasks from their inter‑communal community. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
113 pour3 contre
Le texte modifie les règles de vente et d’information des terres agricoles : les contrats doivent préciser la nature, la valeur, la durée et le sort de l’usufruit, ainsi que les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
203 pour3 contre4 abstention
Le texte propose d’introduire une amende pour les vignes non cultivées qui peuvent porter des maladies au vignoble français. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
76 pour4 contre
Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour0 contre13 abstention
Le texte propose que les pays qui veulent vendre leurs produits agricoles à l’Union européenne doivent prouver que leurs méthodes de production respectent les mêmes règles que… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
79 pour0 contre14 abstention