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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Santé
Tous les sujets30 scrutins solennels · Santé
La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour17 contre2 abstention
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour32 contre3 abstention
À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
144 pour22 contre4 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
236 pour0 contre
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
342 pour0 contre1 abstention
Une nouvelle contribution sera demandée aux entreprises qui vendent en France des médicaments remboursés pour les cancers et les maladies rares de l'enfant. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
98 pour22 contre3 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour0 contre
Le texte propose d'améliorer les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il vise à garantir un meilleur accès aux services et à soutenir les proches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
491 pour0 contre69 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
52 pour0 contre
Pendant trois ans, les écoles volontaires devront enseigner l’alimentation : au primaire, c’est obligatoire, avec au moins trois cours par an liés aux repas de cantine; au… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour0 contre2 abstention
Le texte change la rédaction d’un article du code de la santé publique en remplaçant le mot « second » par « deuxième ». (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
339 pour0 contre3 abstention
Le gouvernement français doit renforcer son leadership mondial contre le VIH/SIDA en mobilisant davantage de financements, y compris des sources innovantes, pour soutenir les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
135 pour0 contre
Les hôpitaux publics devront offrir le stationnement gratuit aux patients pendant toute leur prise en charge, aux visiteurs deux heures gratuites par jour (au‑delà, le tarif ne… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
43 pour13 contre17 abstention
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
69 pour0 contre
La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
130 pour21 contre6 abstention
Cette proposition de loi veut reconnaître le tort subi par les personnes condamnées à cause des lois qui punissaient l’avortement, ainsi que par toutes les femmes avant la loi de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
93 pour0 contre
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour232 contre90 abstention
Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour17 contre20 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour234 contre93 abstention
Cette résolution vise à appliquer le protocole de l'OMS pour combattre le commerce illégal de tabac. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
78 pour0 contre11 abstention
Les produits agricoles ou alimentaires importés qui ont été traités avec des produits interdits ou qui ne respectent pas les règles européennes d’identification doivent afficher… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
149 pour174 contre8 abstention
Le texte de la proposition de loi n° 221 n’a pas été adopté par la commission le 21 octobre 2025. Aucun changement de règle n’est donc entré en vigueur pour le moment. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour226 contre7 abstention
L'État paiera 70 % des frais de vaccination contre la grippe aviaire lors de campagnes décidées par l'administration. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
135 pour27 contre23 abstention
Cette proposition de loi concerne la profession d'infirmier. Elle vise à encadrer ou modifier les règles qui régissent le travail des infirmiers. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
341 pour0 contre
Les salariés et les agents publics pourront demander une autorisation d'absence pour aller donner du sang, des plaquettes ou du plasma. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
125 pour12 contre8 abstention
Le texte ajoute la collecte d’informations sur la santé des enfants dans le registre national des naissances et crée un nouveau registre national des naissances. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
97 pour4 contre23 abstention
Le texte crée des offices départementaux et un office national chargés d’évaluer la démographie des professions de santé et de publier chaque année un bilan des besoins. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
190 pour29 contre114 abstention
Le texte impose que l’installation d’un médecin dans une zone où l’offre de soins est insuffisante soit automatiquement autorisée, tandis que dans les autres zones il faut qu’un… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
99 pour9 contre10 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
396 pour68 contre34 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
325 pour0 contre16 abstention