Comprendre
Les textes de loi
Chaque projet et proposition de loi, raconté en clair — et suivi dans la navette parlementaire, de l'Assemblée nationale au Sénat, lecture après lecture.
Comprendre
Chaque projet et proposition de loi, raconté en clair — et suivi dans la navette parlementaire, de l'Assemblée nationale au Sénat, lecture après lecture.
Où est la bataille
Là où l'affrontement parlementaire est le plus vif — classées par nombre d'amendements réellement votés (adoptés ou rejetés). Un bon point de départ pour comprendre et agir.
Projet de loi de finances pour 2026
2 043 adoptés · 6 831 rejetés
8 874
débattus
Projet de loi de finances pour 2025
1 908 adoptés · 4 838 rejetés
6 746
débattus
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
1 099 adoptés · 3 209 rejetés
4 308
débattus
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
585 adoptés · 2 479 rejetés
3 064
débattus
Fin de vie
409 adoptés · 2 125 rejetés
2 534
débattus
Le fil législatif
Les textes les plus récemment actifs dans la navette parlementaire, et où ils en sont aujourd'hui.
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
6 juil. 2026
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
4 juil. 2026
Le projet de loi intitulé « Protection des enfants » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il en est à la dernière étape, la discussion en séance publique. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
Le texte modifie le code de la santé publique pour obliger le dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
30 juin 2026
2 055 dossiers législatifs trouvés
L'État va reconnaître sa responsabilité pour les dommages causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique et mettre en place un plan pour nettoyer les sols et les eaux contaminés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Ce projet de loi veut permettre de réagir rapidement quand il y a des problèmes qui dérangent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des gens. Il est en cours et sera débattu à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de les développer s’ils ont les autorisations requises. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi intitulé « Protection des enfants » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il en est à la dernière étape, la discussion en séance publique. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte modifie le code de la santé publique pour obliger le dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque (diabète, hypertension, cholestérol). (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. Cela devrait aider les citoyens à obtenir des décisions plus rapides et fiables. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes est en cours et sera débattu en séance publique à l'Assemblée nationale le 30 juin 2026. Il vise à renforcer la protection des victimes dans le système judiciaire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte de loi prévoit que l’article 2, qui concerne le droit d’un enfant à avoir un avocat lors d’une mesure d’assistance éducative ou de protection, entrera en vigueur le 6 janvier 2027. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. Il limite à 25 % les voix des clubs professionnels dans les assemblées générales des fédérations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi vise à lutter contre les fraudes sociales et fiscales en renforçant les contrôles et les sanctions. Il cherche à protéger les ressources publiques et à garantir une meilleure justice fiscale pour tous. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi propose que la Corse devienne une région autonome au sein de la République française. Le texte est en cours d'examen et se trouve à la dernière étape au Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte autorise le Parlement français à approuver l’accord de partenariat et de coopération renforcé signé le 25 juin 2024 entre l’Union européenne (et ses États membres) et la République kirghize. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte propose de donner le statut d’animal de compagnie aux animaux d’élevage qui ne sont plus destinés à la consommation parce que leur viande ou leurs produits sont jugés impropres. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Cette loi autorise le Parlement français à approuver la convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Suriname. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi met à jour la programmation militaire pour la période 2024‑2030. Il fixe les grandes lignes des dépenses et des priorités de la défense. Le texte vise à adapter les forces armées aux besoins futurs. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le projet de loi porte sur l'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2025. Il est en cours et doit être discuté au Sénat le 22 juin 2026. Cette étape finale détermine si les comptes seront validés. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
Le texte porte sur les résultats de la gestion et l'approbation des comptes de l'année 2025. Il ne crée aucune nouvelle règle, il se contente de valider les comptes déjà établis. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
La loi crée un droit à l’aide à mourir pour les personnes qui le demandent et qui remplissent des conditions précises : être majeure, française ou résidente stable, souffrir d’une maladie grave incurable ou en phase terminale avec une… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)