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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Sécurité
Tous les sujets30 scrutins solennels · Sécurité
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour177 contre11 abstention
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
233 pour102 contre10 abstention
Le texte propose de prévenir et de combattre les violences dans les écoles. Il est en cours d'examen et doit passer à l'Assemblée nationale le 4 février 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
187 pour0 contre
Le texte oblige les autorités à prévenir immédiatement les victimes ou leurs ayants‑droits dès qu’un agresseur condamné pour violences sexuelles est libéré, y compris les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
146 pour0 contre
Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
345 pour177 contre13 abstention
Il devient interdit d’organiser ou d’aider à organiser une rave‑party sans déclaration ou en dépit d’une interdiction du préfet. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
78 pour67 contre
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
50 pour11 contre5 abstention
Les commerçants qui ont une caméra de surveillance peuvent maintenant utiliser des logiciels qui analysent automatiquement les images pour prévenir les agressions ou les vols, à… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
60 pour13 contre5 abstention
Le texte crée un nouveau titre qui protège les personnes qui dénoncent ou aident à réduire les crimes liés aux réseaux criminels. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
123 pour0 contre133 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
390 pour99 contre19 abstention
Le texte propose que la Commission européenne examine le réseau des Frères musulmans en Europe et, sur la base de preuves d’appui à la violence, demande au Conseil d’inscrire ce… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
157 pour101 contre1 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
403 pour99 contre18 abstention
La loi autorise la police, la gendarmerie et les douanes à installer des caméras fixes ou mobiles qui prennent en photo les occupants des véhicules, surtout aux frontières, ports… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
232 pour22 contre88 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour232 contre90 abstention
Ce texte est un projet de loi qui décide comment l'argent de la sécurité sociale sera utilisé en 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
247 pour234 contre93 abstention
Cette résolution vise à appliquer le protocole de l'OMS pour combattre le commerce illégal de tabac. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
78 pour0 contre11 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
228 pour108 contre5 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
303 pour168 contre1 abstention
Le texte modifie le code pénal pour que les juges puissent, pour les peines d’emprisonnement de deux ans ou moins, choisir des alternatives comme la détention à domicile, la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
205 pour100 contre36 abstention
Une nouvelle croix sera créée pour récompenser les sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, même après leur mort, lorsqu’ils font preuve de bravoure exceptionnelle. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
123 pour0 contre
Le texte ajoute aux peines déjà prévues pour la pédocriminalité les mêmes sanctions quand un adulte, via internet, aide ou tente d’aider une personne qui se fait passer pour un… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour0 contre
Le texte propose de renforcer le pouvoir de la justice sur les jeunes qui commettent des délits et sur leurs parents. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
341 pour187 contre8 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
396 pour68 contre34 abstention
Ce projet de loi organique définit le rôle et le statut du procureur national anti‑stupéfiants. Il organise ses missions, ses pouvoirs et son indépendance. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
424 pour61 contre9 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
325 pour0 contre16 abstention
La loi modifie le texte L.724‑4 pour permettre aux autorités de gestion de conclure des accords avec des associations de sécurité civile agréées, en précisant que ces accords… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
168 pour0 contre
Le texte modifie le code pénal pour que les juges puissent, pour les peines d’emprisonnement de deux ans ou moins, choisir des alternatives comme la détention à domicile, la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
63 pour42 contre2 abstention
Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
436 pour75 contre39 abstention
Ce projet de loi organique définit le rôle et le statut du procureur national anti‑stupéfiants. Il organise ses missions, ses pouvoirs et son indépendance. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
472 pour70 contre10 abstention
Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
230 pour109 contre6 abstention