Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont la position dominante était clairement CONTRE. Sur les 10 scrutins où il a participé, il a voté contre la plupart des amendements et contre l’ensemble de la proposition de loi, bien que quelques votes favorables aient eu lieu sur les articles eux‑mêmes.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 16 de M. William (0‑6) et contre l’amendement n° 2 de M. Nadeau (0‑3).
- Il s’est opposé à tous les amendements de M. Nilor (n° 22, 25, 23, 27) avec des majorités contre (0‑5, 0‑4, 0‑7, 0‑7).
- Le groupe a voté pour l’article premier (6‑0) et l’article 2 (7‑0) de la proposition de loi, mais a voté contre l’ensemble de la proposition (0‑9).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à dix scrutins, votant majoritairement POUR. Toutes les délibérations ont abouti à des majorités POUR, à l’exception d’un vote où un seul contre a été enregistré.
- Participation du groupe à 10 scrutins sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Tous les votes ont été majoritairement POUR, avec un seul contre enregistré (VTANR5L17V7000).
- Le groupe a soutenu l’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » lors du vote final (VTANR5L17V7002).
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont la position dominante était clairement CONTRE. Lors des scrutins, le groupe a voté contre la plupart des amendements et contre l’adoption de l’article premier, tout en soutenant les articles 1 et 2 de la proposition de loi lorsqu’ils étaient présentés séparément.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 15 de M. William (4 pour, 13 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 16 de M. William (0 pour, 17 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de M. Nadeau (0 pour, 22 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à 10 scrutins, votant systématiquement « pour » à chaque fois, y compris sur l’ensemble de la proposition de loi.
- Vote VTANR5L17V6993: POUR 8 – CONTRE 0
- Vote VTANR5L17V6994: POUR 9 – CONTRE 0
- Vote VTANR5L17V6995: POUR 9 – CONTRE 0
- Vote VTANR5L17V6996: POUR 7 – CONTRE 0
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sa position dominante sur le dossier est clairement « contre », comme le montre la majorité de votes où le groupe s’est opposé aux textes. Malgré quelques votes favorables au niveau de la proposition globale, la tendance générale du groupe reste opposée.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 10 scrutins sur ce dossier.
- La position dominante du groupe est « contre ».
- Les votes majeurs montrent des majorités contre les amendements et articles présentés.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Il a participé à 10 scrutins, votant systématiquement « pour » avec des majorités allant de 42 à 49 voix et aucune opposition. Sa position dominante est donc clairement en faveur de l’abrogation du « code noir ».
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » sur chaque amendement et chaque texte soumis.
- Toutes les votes affichent 0 contre, montrant une unanimité interne.
- Les majorités obtenues varient entre 42 et 49 voix favorables.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les 10 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été contre, comme le montre la majorité des votes où les résultats sont tous contre les propositions ou amendements présentés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 15 et n° 16 de M. William (article premier).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 2 de M. Nadeau et les amendements n° 22, 23, 25 et 27 de M. Nilor (article 2).
- Le groupe a été majoritairement contre lors des votes sur les articles premiers et deux de la proposition de loi.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les textes étudiés, même si lors des votes finaux sur l’article 1, l’article 2 et l’ensemble de la proposition il a voté pour. Sa position dominante reste donc « contre ».
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total = 0).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 15, 16, 2, 22, 25, 23 et 27 de William et Nadel/Nilor.
- Il a voté pour l’article premier, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi.
- Sur 10 scrutins, la majorité des votes du groupe a été contre les textes soumis.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté. Sur les 10 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les textes et amendements présentés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 15, 16, 2, 22, 25, 23 et 27 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté pour l’article 2 et pour l’ensemble de la proposition de loi, mais ces votes sont minoritaires par rapport aux votes contre.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont la position dominante est clairement contre. Sur les 10 scrutins où le groupe a participé, il a majoritairement voté contre les amendements et les articles, à l’exception de deux votes où la majorité était pour, mais cela ne change pas la tendance générale du groupe.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à 10 scrutins liés à ce dossier.
- La position dominante du groupe est CONTRE, comme le montre la majorité des votes où il a voté contre les amendements et articles.
- Les votes majeurs contre incluent les amendements n°15, n°16, n°2, n°22, n°25, n°23, n°27 et l’article 2 de la proposition de loi.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à 10 scrutins, votant systématiquement « POUR » dans chaque vote, y compris le vote final sur l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté « POUR » dans les 10 scrutins recensés.
- Tous les votes affichent 0 contre, montrant une unanimité du groupe en faveur du texte.
- Le vote final (VTANR5L17V7002) a confirmé le soutien du groupe à l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 10 scrutins, il a majoritairement voté contre les textes, même si quelques votes ont été favorables (article premier et texte complet). Sa position dominante reste donc « contre ».
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 10 scrutins sur le dossier.
- Il a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V6993, VTANR5L17V6994, VTANR5L17V6996, VTANR5L17V6997‑7001).
- Il a voté pour l’article premier (VTANR5L17V6995) et pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V7002).
CONTRE
