5 amendements · 5 adoptés
Le groupe Union Centriste a présenté cinq amendements, tous adoptés, visant à supprimer ou à modifier des dispositions du texte initial. Il a demandé la suppression de la référence à l’article L. 581‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’élimination de l’article 2 relatif à l’assurance automobile des bénéficiaires de la protection temporaire, la suppression de l’article 3 qui introduisait des mesures réglementaires de droit de la route, la suppression d’un alinéa instituant l’éligibilité au RSA pour ces bénéficiaires, et la réécriture d’un alinéa du L. 816‑1 pour y inclure la protection temporaire. Tous ces amendements ont été adoptés, montrant que le groupe a réussi à retirer les propositions jugées inappropriées. En conséquence, le groupe a voté contre le texte tel qu’il était présenté, en soutenant les suppressions et les ajustements proposés.
- Suppression de la mention de l’article L. 581‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers dans le texte.
- Suppression de l’article 2 qui aurait facilité l’assurance automobile des bénéficiaires de la protection temporaire.
- Suppression de l’article 3 qui introduisait des mesures réglementaires de droit de la route dans le cadre de la protection temporaire.
- Suppression de l’alinéa prévoyant l’éligibilité au revenu de solidarité active pour les bénéficiaires de la protection temporaire.
contre