Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 amendements
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a soutenu la création d’une commission dédiée à la mémoire des anciens mineurs de La Réunion, en proposant notamment que la commission rende chaque année un rapport d’avancement au gouvernement et au Parlement. Il a également cherché à préciser les critères de nomination des membres de cette commission, en insistant sur la sélection de personnes possédant des connaissances ou qualifications relatives à l’histoire de La Réunion et à la politique de transplantation d’enfants. Aucun de ses cinq amendements n’a été adopté, trois ayant été rejetés d’office pour irrecevabilité. Malgré ces échecs, le groupe a voté en faveur du texte global visant à réparer les préjudices subis.
- Création d’une commission permanente pour la mémoire des anciens mineurs de La Réunion.
- Instauration d’un rapport annuel obligatoire de la commission au gouvernement et au Parlement.
- Définition de critères de sélection des membres de la commission basés sur leurs connaissances de l’histoire de La Réunion et de la transplantation d’enfants.
- Renforcement du dispositif législatif afin d’assurer le suivi des missions et moyens de la commission.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 4 amendements
Le groupe GDR a soutenu la proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les mineurs de La Réunion transplantés en France entre 1962 et 1984, en proposant plusieurs amendements de rédaction sur l’article 4 afin d’alléger ou de préciser le libellé (ex. suppression du terme « subis », substitution de mots dans les alinéas 6 et 7). Aucun de ces amendements n’a été adopté; l’un a été rejeté comme irrecevable et les autres restent en discussion. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors du scrutin unique, confirmant ainsi son appui global au texte.
- Suppression du mot « subis » dans l’alinéa 5 de l’article 4 pour alléger la formulation.
- Substitution de plusieurs termes dans l’alinéa 7 de l’article 4 afin de préciser la référence aux montants et aux demandes.
- Modification de la première phrase de l’alinéa 6 de l’article 4 pour remplacer « issue d’ » par une expression plus claire.
- Proposition de reformuler la fin de l’alinéa 7 de l’article 4 afin de corriger la tournure « versée par ».
POUR
SOCSocialistes et apparentés 3 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé un amendement (n°4) visant à élargir le bénéfice de l’allocation de réparation aux ayants‑droits des victimes de la transplantation de mineurs, au-delà des seuls descendants directs. Cette proposition a été débattue mais n’a pas été adoptée, les deux amendements précédents (n°3 et n°AS16) ayant été rejetés comme irrecevables. Le groupe a voté majoritairement en faveur de la loi globale de réparation lors du vote en première lecture (12 votes pour, 0 contre).
- Élargir l’allocation de réparation aux ayants‑droits des victimes, incluant les enfants, petits‑enfants et arrière‑petits‑enfants.
- Contester la limitation actuelle de l’allocation aux seuls descendants directs.
- Proposer d’ajouter une phrase explicite dans l’article 5 pour garantir ce droit élargi aux ayants‑droits.
- Rejeter les amendements n°3 et n°AS16 comme irrecevables, maintenant la position du groupe sur la forme légale des propositions.
POUR
1 amendement
Le groupe Droite Républicaine a proposé un amendement visant l’article 3 du texte, cherchant à modifier le dispositif prévu pour réparer les préjudices des mineurs transplantés, mais cet amendement a été déclaré irrecevable et rejeté. Malgré cet échec, le groupe a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture, affichant ainsi son soutien global à la mesure réparatrice. Sa position dominante sur le dossier est donc clairement en faveur du texte.
- Proposition d’un amendement à l’article 3 du projet de loi pour ajuster les mesures de réparation des préjudices subis par les mineurs transplantés.
- Vote en faveur de l’adoption de la proposition de loi dans son ensemble lors de la première lecture.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 amendement
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a soutenu la proposition de loi visant à réparer les préjudices subis par les mineurs de La Réunion transplantés en France métropolitaine entre 1962 et 1984. Il a présenté un amendement portant sur l’article 3, qui a été rejeté comme irrecevable. Malgré ce rejet, le groupe a voté en faveur de l’ensemble du texte lors de la première lecture, contribuant ainsi à son adoption.
- Soutien à la création d’un dispositif de réparation pour les victimes de la transplantation de mineurs de La Réunion.
- Proposition d’un amendement ciblant l’article 3 du texte, visant à préciser ou modifier son contenu (amendement rejeté).
- Refus de l’amendement présenté, jugé irrecevable, montrant une position de rigueur procédurale.
- Vote majoritaire « pour » l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur (9 voix POUR, 0 contre) de la proposition de loi visant à réparer les préjudices liés à la transplantation de mineurs de La Réunion entre 1962 et 1984.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur ce dossier.
- Tous les membres du groupe ont voté POUR (9 voix) lors de la première lecture de la loi.
- Aucun vote contre n’a été enregistré au sein du groupe.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté unanimement en faveur (4 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Participation du groupe à un scrutin uniquement.
- Vote du groupe: 4 voix POUR, 0 voix CONTRE.
- Position dominante affichée comme POUR.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, votant unanimement en faveur (6 votes POUR, 0 contre) de la proposition de loi visant à réparer les préjudices liés à la transplantation de mineurs de La Réunion entre 1962 et 1984.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
- Tous les membres du groupe ont voté POUR la proposition de loi (6 POUR, 0 CONTRE).
- La position dominante du groupe est donc clairement en faveur du texte.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté unanimement en faveur (7 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a pris part à un seul vote (VTANR5L17V5244).
- Tous les membres du groupe ont voté POUR (7 votes POUR, 0 CONTRE).
- La majorité du groupe est affichée comme POUR.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi (8 voix POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante sur ce texte est donc clairement « pour ».
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant ce dossier.
- Lors du vote, tous les membres du groupe ont voté POUR (8 voix) et aucune voix CONTRE n’a été enregistrée.
- La proposition de loi concernait la réparation des préjudices liés à la transplantation de mineurs de La Réunion entre 1962 et 1984.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à réparer les préjudices liés à la transplantation de mineurs de La Réunion (1962‑1984).
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 1 vote POUR et 0 contre.
POUR
