Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
4 amendements
Le groupe a déposé quatre amendements sur le dossier, aucun n'ayant été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur du texte, ce qui confirme sa position dominante "pour".
- Quatre amendements ont été présentés, aucun n'a été adopté.
- Le groupe a pris part à trois votes sur le dossier.
- Lors de chaque vote, le groupe a voté "pour" (8‑0, 10‑0, 11‑0).
- La position dominante du groupe est indiquée comme "pour".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur (4‑0, 4‑0, 7‑0) des articles et de l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante est donc clairement "pour".
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté "pour" à l’unanimité sur l’article premier (4 voix pour, 0 contre).
- Le groupe a voté "pour" à l’unanimité sur l’article 2 (4 voix pour, 0 contre).
- Le groupe a voté "pour" à l’unanimité sur l’ensemble de la proposition (7 voix pour, 0 contre).
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des trois scrutins, il a voté unanimement en faveur de chaque texte présenté, avec des majorités de 11, 14 et 15 voix pour et aucune contre.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à trois scrutins portant sur la proposition de loi.
- Dans chaque vote, le groupe a exprimé une position majoritaire "pour".
- Les majorités obtenues étaient de 11‑0, 14‑0 et 15‑0 en faveur des textes.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de trois scrutins. Lors de chaque vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 4 à 6 voix favorables et aucune opposition. Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à trois scrutins liés à la proposition de loi.
- Dans les trois votes, le groupe a voté exclusivement POUR (4‑0, 6‑0, 6‑0).
- La proposition de loi porte sur la reconnaissance du préjudice subi avant la loi de 1975 sur l’avortement.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur du texte (majorité POUR) lors des trois votes présentés.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à 17 voix contre 0 pour l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à 21 voix contre 0 pour l’article 2 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à 21 voix contre 0 pour l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur (7 votes pour, 0 contre) de chaque article et de l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité sur l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité sur l’article 2 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité sur l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur (2 voix pour, 0 contre) de chaque texte soumis.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à l’article 2 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant « pour » sur l’article premier et sur l’ensemble de la proposition, et s’abstenant sur l’article 2.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Vote favorable (1‑0) sur l’article premier de la proposition de loi.
- Abstention (0‑0) sur l’article 2 de la proposition de loi.
- Vote favorable (1‑0) sur l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant majoritairement POUR (deux fois) et une fois CONTRE, reflétant une position dominante POUR.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR lors du vote VTANR5L17V4837 (2 pour, 0 contre).
- Le groupe a voté CONTRE lors du vote VTANR5L17V4838 (0 pour, 3 contre).
- Le groupe a voté à nouveau POUR lors du vote VTANR5L17V4839 (5 pour, 0 contre).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur du texte (13‑0, 16‑0, 16‑0).
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à trois votes au cours de la première lecture.
- Tous les trois votes ont été remportés avec une majorité "pour" (13‑0, 16‑0, 16‑0).
- Le groupe a affiché une position uniforme "pour" sur l’ensemble du dossier.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les trois scrutins auxquels il a participé, il a voté majoritairement POUR (deux votes) et une fois CONTRE, reflétant une position dominante en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Vote VTANR5L17V4837: majorité POUR, le groupe a voté 2 POUR, 0 CONTRE.
- Vote VTANR5L17V4838: majorité CONTRE, le groupe a voté 0 POUR, 2 CONTRE.
- Vote VTANR5L17V4839: majorité POUR, le groupe a voté 2 POUR, 0 CONTRE.
POUR
