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Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

PromulguéProposition de loi17ᵉ législatureJustice Égalité et droits fondamentaux

Dossier législatif

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte propose de changer la façon dont la loi définit le viol et les agressions sexuelles. Cela vise à rendre la définition plus claire et à mieux protéger les victimes. Le but est d’adapter le droit pénal aux réalités actuelles.

Renforcement de la protection juridique des victimes d'agressions sexuelles.
Clarification des critères légaux pour les juges et les avocats.
Possibilité d'une meilleure prise en charge et prévention des violences sexuelles.

Synthèse localegpt-oss-120ble1 juillet 2026 à 19:08Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte est aussi suivi au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-504)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance probable (71 %) · Correspondance à confirmer

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été promulguée au terme d'un parcours qui a vu le texte évoluer à travers plusieurs versions successives. Au total, 98 amendements ont été débattus en séance, et 40 d'entre eux ont été adoptés, modifiant concrètement le contenu final. Le groupe EcoS a le plus contribué à façonner le texte, avec 10 amendements adoptés et aucun rejeté ; viennent ensuite SOC, LFI-NFP et EPR avec 6 adoptés chacun, puis Dem, DR et Les Républicains avec 4 adoptés chacun ; le groupe SER n'a fait adopter aucun de ses amendements malgré 11 débattus. Sur des dispositions précises, l'article premier a été adopté par 148 voix pour et 49 contre, tandis que des amendements examinés séparément — dont ceux de Mme Legrain et de Mme Thiébault-Martinez — ont été rejetés par des majorités nettes. L'ensemble du texte a, lui, été adopté à deux reprises : une première fois par 155 voix pour et 31 contre, une seconde fois par 161 voix pour et 56 contre, témoignant d'un soutien majoritaire solide à chaque étape du processus.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 21 janvier 2025Promulgué le 6 novembre 2025Dernière activité : 6 nov. 2025

Auteur·e de la proposition

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Administration
Julien Morino‑Ros
sous‑directeur de la négociation et de la législation pénalesAutre
Antoine Raccat
adjoint à la cheffe du bureau de la législation pénale généraleAutre
Naïma Mohraz
rédactrice du bureau de la législation pénale généraleAutre
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
Administration
Olivier Caracotch
procureur près la cour d’appel de DijonAutre
Conférence nationale procureurs généraux (CNPG)
Administration
Éric Corbaux
président, procureur général près la cour d’appel de BordeauxAutre
Christophe Barret
procureur général près la cour d’appel de GrenobleAutre
Direction générale de la police nationale (DGPN)
Administration
Franck Dannerolle
commissaire divisionnaire, chef de l’office central pour la répression des violences aux personnes à la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)Autre
Charlotte Hunz
adjointe au conseiller missions de police au cabinet du directeur généralAutre
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Administration
Serge Procédès
lieutenant‑colonel, chef du bureau de la délinquance générale de la sous‑direction de la police judiciaire de la DGGNAutre
Marie‑Laure Bock
lieutenant‑colonel, bureau de la délinquance générale de la sous‑direction de la police judiciaire de la DGGNAutre
Julie Bernier
conseillère justice du directeur généralAutre
Union syndicale des magistrats (USM)
Syndicat
Aurélien Martini
secrétaire général adjointAutre
Fabienne Averty
secrétaire nationaleAutre
Syndicat de la magistrature
Syndicat
Judith Allenbach
présidenteAutre
Lucia Argibay
secrétaire nationaleAutre
Manon Lefebvre
secrétaire nationaleAutre
Unité magistrats
Organisation
Valérie Dervieux
déléguée généraleAutre
Delphine Blot
déléguée générale adjointeAutre
Conseil national des barreaux (CNB)
Association
Alexis Werl
président de la commission textesAutre
Mona Laaroussi
chargée de mission affaires publiquesAutre
Conférence des bâtonniers
Organisation
Stéphane Guirana
membre du bureau de la Conférence des bâtonniersAutre
Barreau de Paris
Organisation
Elise Arfi
ancienne membre du Conseil de l’ordre des avocats du barreau de ParisAutre
Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
Association
Mine Günbay
directrice généraleAutre
Fanny Lange
chargée de communicationAutre
Fédération nationale des Centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF)
Association
Auriane Dupuy
chargée de plaidoyerAutre
Marie Vilar
conseillère technique lutte contre les violences sexistes et sexuellesAutre
Osez le féminisme ! (OLF)
Association
Céline Piques
membre du conseil d’administration, ancienne présidenteAutre
Choisir la cause des femmes
Association
Maria Cornaz Bassoli
PrésidenteAutre
Ana Cuesta
Secrétaire NationaleAutre
Magali Lafourcade
secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)Autre
François Lavallière
magistrat et maître de conférences en droit pénalAutre
Catherine Le Magueresse
chercheuse associée à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la SorbonneAutre
Denis Salas
magistrat enseignant associé (ENM), président de l’association française pour l’histoire de la justice, directeur scientifique des Cahiers de la Justice (Dalloz)Autre

Rapporteur·e

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Podium d'influence sur ce texte

Top 3 des parlementaires les plus influents sur ce texte, d'après un score explicable sur 100 (amendements aboutis, rôle, votes décisifs, indépendance).

Thiébault-Martinez

SOC

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Garin

EcoS

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Gouffier Valente

EPR

Ce qu'il·elle a changé Comparer

Survolez ou focussez un score pour voir le détail (amendements adoptés, votes décisifs…).

Voir le classement par influence Voir le classement par votes

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Marie-Charlotte GarinEcoS10 adoptés
Le·la député·e a déposé 10 amendements sur le dossier, tous adoptés et débattus. Il·elle a exprimé 7 votes, dont plusieurs contre des amendements spécifiques mais en faveur de l’article premier, de l’ensemble du texte et du texte de la commission mixte. Son action montre un soutien global à la réforme tout en s’opposant à certaines propositions d’amendement.
- Adoption de l'amendement n° CL51 supprimant l'alinéa 11 et, en conséquence, les alinéas 13 et 15.
- Adoption de l'amendement n° CL52 substituant les mots « de l’auteur » à l'alinéa 3.
- Adoption de l'amendement n° CL53 modifiant la fin de la première phrase de l'alinéa 5 après le mot « consentement ».
- Adoption de l'amendement n° CL54 insérant de nouveaux mots à l'alinéa 3.
Le·la député·e a voté majoritairement en faveur du texte global tout en s’opposant à plusieurs amendements ciblés.
Comparer
Céline Thiébault-MartinezSOC6 adoptés / 25 déposés
Le député a déposé 25 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés, 14 rejetés et 20 débattus. Il a exprimé 6 votes lors de la première lecture de la proposition de loi sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Les amendements portent principalement sur des modifications de texte (insertion, suppression ou reformulation d’articles). Sa position aux scrutins montre une tendance majoritairement opposée aux textes proposés.
- Déposé l'amendement n°CL10 (rejeté) visant à insérer un article sur un rapport gouvernemental à six mois.
- Déposé l'amendement n°CL11 (adopté) prévoyant un rapport d’impact à dix‑huit mois puis à trois ans.
- Déposé l'amendement n°CL4 (adopté) modifiant l'alinéa 6 en supprimant le mot « notamment ».
- Déposé l'amendement n°CL6 (adopté) complétant l'alinéa 5 avec une nouvelle rédaction après le mot « consentement ».
Le député a voté contre la plupart des amendements et contre l’ensemble de la proposition de loi.
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Guillaume Gouffier ValenteEPR6 adoptés
Le député a déposé six amendements sur le dossier, qui ont tous été adoptés et débattus. Il a participé à sept scrutins, dont quatre votes contre et trois votes pour la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Son activité parlementaire se caractérise par une forte implication dans la rédaction du texte et un positionnement majoritairement opposé aux votes clés du dossier.
- Amendement n° CL32 adopté – modification de l’article unique.
- Amendement n° CL33 adopté – insertion de mots après la première occurrence du terme « mots ».
- Amendement n° CL34 adopté – réécriture de la fin de la première phrase de l’alinéa 5.
- Amendement n° CL35 adopté – substitution de la phrase finale de l’alinéa 5.
Le député a globalement exprimé une position opposée aux principales mesures du dossier, avec plus de votes contre que de votes pour.
Comparer
Erwan BalanantDem4 adoptés / 13 déposés
Le député a déposé 13 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés et 8 rejetés, avec 12 débats. Il a exprimé 7 votes, se positionnant majoritairement en faveur de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
- Adoption de l'amendement n° CL47 (article unique) après discussion.
- Adoption de l'amendement n° CL48 (article unique) après discussion.
- Adoption de l'amendement n° CL50 (article unique) après discussion.
- Adoption de l'amendement n° CL57 (article unique) après discussion.
Le député a voté majoritairement pour la proposition de loi, avec 4 votes pour, 3 contre et 1 abstention.
Comparer
Émilie BonnivardDR4 adoptés / 6 déposés
Le député·e a déposé six amendements sur le dossier, dont quatre ont été adoptés et deux restent non soutenus. Tous les amendements ont été débattus en commission. Le·la député·e a exprimé un vote « pour » sur le texte global de la proposition de loi.
- Déposé l'amendement n°CL38, adopté, visant à substituer des termes dans l'alinéa 3 de l'article unique.
- Déposé l'amendement n°CL39, adopté, modifiant le libellé après la première occurrence du mot « mots » dans l'alinéa 3.
- Déposé l'amendement n°CL40, adopté, remplaçant la phrase finale de l'alinéa 5 concernant le « silence ou l'absence de résistance de la personne ».
- Déposé l'amendement n°CL41, non soutenu, proposant de supprimer le mot « notamment » de l'alinéa 6 et d'ajouter du texte complémentaire.
Le·la député·e a voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble.
Comparer
Gabrielle CathalaLFI-NFP3 adoptés / 10 déposés
Le député a déposé dix amendements sur le dossier, dont trois ont été adoptés et sept rejetés, tous ayant été débattus. Il a exprimé sept votes, majoritairement en faveur des textes et amendements présentés. Les amendements adoptés portent sur des modifications de l’article unique du projet de loi. Le député a soutenu l’ensemble de la proposition de loi lors du vote final en commission mixte paritaire.
- Adoption de l’amendement n° CL18 (article unique) après discussion.
- Adoption de l’amendement n° CL26 (article unique) après discussion.
- Adoption de l’amendement n° CL28 (article unique) après discussion.
- Rejet de l’amendement n° CL20 (insertion d’un article après l’article unique).
Le député a globalement voté en faveur du texte et des amendements qu’il soutenait, avec une seule opposition exprimée.
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+ 6 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

SOCSocialistes et apparentés

25 amendements · 6 adoptés

Le groupe a déposé 25 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés et 14 rejetés, avec 20 débats. Lors des scrutins, le groupe s’est majoritairement aligné sur la position "pour" (ex. 26‑0 contre, 22‑8 contre, 21‑9 contre). Sa ligne de vote a soutenu l’adoption du texte principal et de plusieurs amendements favorables.

Le groupe a présenté 25 amendements, dont 6 ont été adoptés.
14 amendements ont été rejetés, reflétant une forte opposition à certaines propositions de modification.
Sur les votes clés, le groupe a voté majoritairement "pour" (ex. 26‑0 contre, 22‑8 contre, 21‑9 contre).
Le texte principal de la proposition de loi a été adopté avec 22 voix pour et 0 contre au sein du groupe.

POUR

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 amendements · 6 adoptés

Le groupe a déposé 17 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés et 10 rejetés. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté POUR, affichant une ligne de vote favorable.

Adopté: amendement n° CL18 (modification de la phrase finale de l'alinéa 5).
Adopté: amendement n° CL21 (insertion d'un article de suivi après l'article unique).
Adopté: amendements n° CL26, CL27, CL28 et CL29 (modifications de texte et suppressions d'alinéas).
Rejeté: amendement n° CL19 (modification de l'alinéa 6).

POUR

DemLes Démocrates

13 amendements · 4 adoptés

Le groupe a déposé 13 amendements, dont 4 ont été adoptés et 8 rejetés, et a participé à 7 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement en faveur (pour), comme le montre son vote majoritaire en faveur de l'article premier, de l'ensemble de la proposition et du texte de la commission mixte.

Le groupe a adopté 4 amendements et rejeté 8 parmi les 13 présentés.
Il a participé à 7 scrutins liés à la proposition de loi.
Il a voté pour l'article premier de la proposition de loi (12 votes pour, 0 contre).
Il a voté pour l'ensemble de la proposition de loi (13 votes pour, 0 contre).

POUR

EcoSÉcologiste et Social

10 amendements · 10 adoptés

Le groupe a déposé 10 amendements, tous adoptés et débattus. Sur les scrutins où il a participé (7), sa position dominante a été contre, même si quelques votes ont été favorables.

10 amendements ont été présentés, tous adoptés et débattus.
Le groupe a participé à 7 scrutins relatifs au dossier.
Il a voté contre lors de 5 votes d'amendements (VTANR5L17V1197, V1198, V1199, V1201, V1201).
Il a voté pour lors de 3 votes (VTANR5L17V1200, V1202, V3061).

CONTRE

EPREnsemble pour la République

10 amendements · 6 adoptés

Le groupe a déposé 10 amendements, dont 6 ont été adoptés, 2 rejetés et 8 débattus. Lors des scrutins, il a majoritairement voté contre (majorité CONTRE dans 4 votes) malgré quelques votes favorables. Sa position dominante sur le dossier reste donc « contre ».

Le groupe a présenté 10 amendements au total.
Six amendements ont été adoptés, deux rejetés et huit ont fait l'objet de débats.
Sur les sept scrutins où le groupe a participé, la majorité a voté contre dans cinq d'entre eux.
Le groupe a voté contre les amendements n°1, n°14, n°15 et l'amendement n°11 de Mme Thiébault‑Martinez.

CONTRE

DRDroite Républicaine

8 amendements · 4 adoptés

Le groupe a déposé 8 amendements, dont 4 ont été adoptés et 1 rejeté, les autres étant débattus. Sa ligne de vote globale sur le dossier est majoritairement en faveur (pour).

Adoption des amendements n° CL38, CL39, CL40 et CL43.
Rejet de l'amendement n° 2 (article premier).
Participation à 7 scrutins avec vote pour l'article premier de la proposition de loi.
Vote pour l'ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.

POUR

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

6 amendements

Le groupe a déposé 6 amendements, dont aucun n’a été adopté; 4 ont été rejetés et tous ont été débattus. Sur les 7 scrutins auxquels il a participé, il a majoritairement voté en faveur du texte (votes 1200, 1202 et 3061) malgré quelques votes contre ou d’abstention, ce qui confirme une position dominante "pour".

6 amendements présentés, 0 adopté, 4 rejetés, 4 débattus.
Participation à 7 scrutins pour le dossier.
Vote majoritaire du groupe en faveur du texte (votes 1200, 1202, 3061).
Présence de votes contre sur les amendements n°1, n°14 et n°15.

POUR

RNRassemblement National

2 amendements

Le groupe a déposé 2 amendements, aucun n’a été adopté (2 rejetés et 2 débattus). Sur les 7 scrutins du dossier, le groupe a voté systématiquement contre, affichant ainsi une position dominante d’opposition.

Les deux amendements présentés (n° CL16 et n° 1) ont été rejetés et débattus.
Le groupe a voté contre l’amendement n° 1 de Mme Blanc (VTANR5L17V1197).
Le groupe a voté contre les amendements n° 14, n° 11, n° 15 et l’article premier du projet de loi (VTANR5L17V1198, V1199, V1200, V1201).
Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V1202).

CONTRE

GDRGauche Démocrate et Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les sept scrutins où il a participé, sa position dominante a été l’abstention.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a participé à 7 scrutins liés à la proposition de loi sur la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Dans les votes individuels, le groupe s’est abstenu à la fois sur l’article premier et sur l’ensemble de la proposition de loi.
Le groupe a également abstenu lors du vote du texte de la commission mixte paritaire.

ABSTENTION

HORHorizons & Indépendants

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont la position dominante est clairement CONTRE. Malgré quelques votes favorables isolés, le groupe a majoritairement voté contre les amendements et les textes présentés.

Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
Le groupe a voté contre les amendements n° 1, 14, 15 de Mme Blanc et Mme Legrain.
Le groupe a voté contre l’article premier de la proposition de loi en première lecture.
Le groupe a voté pour le texte complet de la proposition de loi en première lecture et pour le texte de la commission mixte paritaire, mais ces votes restent minoritaires.

CONTRE

NINon inscrit

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les sept scrutins où il a participé, sa position dominante a été clairement contre les propositions de modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Malgré quelques votes favorables au texte global, le groupe a majoritairement exprimé une opposition.

Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à 7 scrutins liés à ce dossier.
Dans la plupart des votes (VTANR5L17V1197, V1198, V1199, V1201), la majorité était contre les amendements présentés.
Le groupe a voté pour l’article premier (VTANR5L17V1200) et pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V1202) ainsi que pour le texte de la commission mixte (VTANR5L17V3061).

CONTRE

UDRUnion des droites pour la République

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté contre la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un unique vote (VTANR5L17V3061).
Lors de ce vote, le groupe a voté contre (0 pour, 4 contre).
La position dominante du groupe sur ce dossier est donc "CONTRE".

CONTRE

Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Les versions du texte, lecture par lecture

Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.

AssembléeTravaux de la commission saisie au fond21 janv. 2025Voir le texte
1 article modifié0 ajouté2 supprimés
SénatTravaux de la commission saisie au fond2 avr. 2025Voir le texte
1 article modifié0 ajouté0 supprimé
AssembléeCommission Mixte Paritaire21 oct. 2025Voir le texte

Lecture guidée

Poser une question sur ce texte

Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement — elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.

4 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).

Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?

Sur 2 lectures comparables, 4 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.

4 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.

Sources

Qui a porté les changements adoptés ?

Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.

Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?

En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Commission Mixte Paritaire, l’article a été modifié.

Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.

Sources

Qu’est-ce qui change à l’article 2 (nouveau) ?

En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.

Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.

Sources

Qu’est-ce qui change à l’article 3 (nouveau) ?

En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.

Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.

Sources

Journal des changements du texte

Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.

Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 3 articles
- Article 1erNon attribué
  modifié — aucun amendement adopté rattaché
- Article 2 (nouveau)Non attribué
  supprimé — aucun amendement adopté rattaché
- Article 3 (nouveau)Non attribué
  supprimé — aucun amendement adopté rattaché
Étape 2
Commission Mixte Paritaire
Assemblée· 1 article
- Article 1erNon attribué
  modifié — aucun amendement adopté rattaché

4 changements sur 2 lectures

Couverture Assemblée / Sénat

Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	9	91	7
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 7 scrutins · 91 amendements

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 2 passages entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 9 étapesSénat : 4 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

21 janv. 2025

Document associétexte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

21 janv. 2025

Proposition de loi

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

1 avr. 2025

Première lecture · Sénat

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

2 avr. 2025

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

2 avr. 2025

Document associé

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

18 juin 2025

Commission mixte paritaire

Commission Mixte Paritaire

19 juin 2025

Proposition de loi

Commission Mixte Paritaire

21 oct. 2025

Proposition de loi

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

23 oct. 2025

Discussion en séance publique

29 oct. 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

6 nov. 2025

Ce texte est aussi suivi au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-504)

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Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Ce texte est promulgué

Texte promulgué

Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne.

Commission: Commission des lois
Rapporteur·e: Marie-Charlotte Garin · EcoS

Groupes en première ligne

Personnes à connaître

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