Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, s’opposant aux deux premières propositions de loi (votes majoritaires contre) et soutenant le texte final de la commission mixte (vote majoritaire pour). Sa position dominante est donc en faveur du texte final.

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a voté contre l’amendement n° 13 de M. Amirshahi (1 contre, 0 pour).
• Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (4 contre, 0 pour).
• Le groupe a voté pour l’ensemble du texte de la commission mixte paritaire (25 pour, 0 contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à huit scrutins où il a systématiquement voté en faveur des propositions et amendements présentés. Sa position dominante est donc clairement "pour".

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté POUR dans tous les scrutins où il a été présent (8 votes).
• Il a soutenu l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V5856) et le texte de la commission mixte paritaire (VTANR5L17V6285).
• Même lorsqu’un amendement était présenté, le groupe a voté majoritairement POUR (ex. VTANR5L17V5852, VTANR5L17V5855).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à huit scrutins. Sa position dominante a été favorable, votant majoritairement « pour » lors des votes clés, notamment l’adoption de l’article premier et de l’ensemble de la proposition de loi. Le groupe a soutenu les amendements favorables et s’est opposé aux amendements rejetés.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0).
• Le groupe a voté « pour » à l’adoption de l’article premier (15‑0).
• Il a soutenu l’amendement n° 13 de M. Amirshahi (13‑3).
• Il a voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (17‑0).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à six scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) des amendements et du texte final.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté POUR dans les six scrutins où il était présent.
• Tous les votes recensés (VTANR5L17V5850 à VTANR5L17V6285) montrent une majorité POUR avec aucun vote CONTRE.
• Le texte complet de la proposition de loi a été adopté avec une majorité POUR (4 votes POUR).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 7 scrutins. Malgré des votes contre sur plusieurs amendements, il a majoritairement voté « pour » sur le texte final, affichant ainsi une position dominante en faveur du projet.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
• Le groupe a voté contre les amendements n° 18, n° 2 et n° 8 lors de la première lecture.
• Il s’est abstenu sur l’article premier et sur l’amendement n° 13 ainsi que sur le texte complet en première lecture.
• Lors du vote du texte complet en commission mixte paritaire, le groupe a voté 16 pour et 0 contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté systématiquement en faveur lors des sept premiers scrutins (majorité POUR) et a voté contre lors du dernier scrutin (majorité CONTRE). Globalement, la position dominante du groupe reste en faveur.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a voté POUR avec 12 à 17 voix favorables et 0 contre lors des sept premiers votes.
• Lors du vote final sur le texte de la commission mixte paritaire, le groupe a voté CONTRE (0 POUR, 30 CONTRE).
• Le groupe a participé à 8 scrutins au total sur ce dossier.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a voté systématiquement en faveur des textes et des amendements adoptés. Sa ligne de vote est majoritairement « pour », tant lors de la première lecture que lors du vote du texte de la commission mixte paritaire.

• A soutenu l’amendement n° 18 de Mme Morel (vote majoritaire POUR).
• A voté contre les amendements n° 2, n° 8 et n° 4 de Mme Taurinya (majorité CONTRE).
• A approuvé l’amendement n° 13 de M. Amirshahi (vote majoritaire POUR).
• A voté pour l’ensemble de la proposition de loi en première lecture (majorité POUR).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté contre les deux amendements présentés et a soutenu l’ensemble de la proposition de loi lors des deux scrutins où il a participé.

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
• Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 18 de Mme Morel.
• Le groupe a voté CONTRE l’amendement n° 2 de Mme Taurinya.
• Le groupe a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant majoritairement POUR (3 voix pour, 0 contre) en faveur de la proposition de loi garantissant le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
• Lors du vote VTANR5L17V6285, le groupe a voté 3 voix POUR et 0 contre.
• La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de huit scrutins. Lors des votes, le groupe a systématiquement voté contre les amendements et contre l’ensemble du texte en première lecture, avant d’adopter une abstention sur le texte complet en commission mixte. La position dominante du groupe est donc clairement opposée.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe (0/0/0).
• Le groupe a voté contre tous les amendements présentés (VTANR5L17V5850 à V5855).
• Le groupe a abstenu lors du vote sur l’ensemble du texte en première lecture (VTANR5L17V5856).
• En commission mixte, le groupe a voté contre le texte complet (VTANR5L17V6285 a été adopté à 35 pour, 0 contre, mais le groupe était dans la majorité contre).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 8 scrutins ont été réalisés. Il a systématiquement voté en faveur des textes et amendements soumis, affichant ainsi une position majoritairement "pour".

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à 8 scrutins liés au dossier.
• Il a voté "pour" lors du vote sur l’article premier (3 voix pour, 0 contre).
• Il a voté "pour" sur l’amendement n°13 de M. Amirshahi (11 voix pour, 0 contre).

POUR