0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a pris part à 11 scrutins. Sa position dominante est l’abstention, avec quelques votes contre et quelques votes pour.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Sur les 11 scrutins, la majorité des votes du groupe est d’abstention.
- Le groupe a voté contre quatre fois (ex. amendement n°21, article premier, amendement n°1, amendement n°12).
- Il a voté pour deux fois (ex. amendement n°10, amendement n°14).
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement CONTRE, même si quelques votes ont été favorables.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE lors de la plupart des scrutins, avec des majorités de 5 à 9 voix contre.
- Il a voté POUR uniquement sur l’article premier (VTANR5L17V7391), l’article 2 (VTANR5L17V7396) et l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V7397).
- Les scrutins où le groupe était contre incluent les amendements n°10, 19, 20, 21, 1 (rect.), 14 (rect.), 23 et 12 de M. Sitzenstuhl.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0). Il a voté majoritairement « pour » dans 7 des 11 scrutins, avec 3 votes « contre » et 1 abstention, ce qui montre une position dominante favorable au texte.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a soutenu les amendements n° 10, 19, 20, 21, 14, 23 et 12 de M. Sitzenstuhl (votes POUR).
- Il s’est opposé à l’article premier du projet de loi, à l’amendement rectifié n° 1 de M. Ballard et à l’article 2 (votes CONTRE).
- Une abstention a été enregistrée sur l’ensemble du projet de loi (vote ABSTENTION).
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 11 scrutins, affichant majoritairement une position contre les textes et amendements votés. Sa ligne dominante reste donc opposée au projet de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre tous les amendements présentés (ex. VTANR5L17V7387 à VTANR5L17V7394).
- Il a voté pour l’article premier (VTANR5L17V7391) et certains amendements ultérieurs (ex. VTANR5L17V7393, VTANR5L17V7395, VTANR5L17V7396, VTANR5L17V7397).
- Sur les votes où la majorité était contre, le groupe a toujours enregistré 0 voix pour et un nombre significatif de voix contre.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité de votes où il a voté CONTRE.
- Le groupe a voté CONTRE sur l’amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl (article premier).
- Il a voté CONTRE sur l’amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl (article premier).
- Il a voté CONTRE sur l’amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard (article premier).
- Il a voté CONTRE sur l’amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl (article premier).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0). Il s’est opposé à la plupart des amendements présentés, affichant une position dominante "CONTRE", mais a voté en faveur de l’article premier, de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total = 0, adoptés = 0, rejetés = 0, débattus = 0).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 10, 19, 20, 21, 1, 23 et 12 de M. Sitzenstuhl (majorité CONTRE).
- Le groupe s’est abstenu sur l’amendement n° 14 de M. Sitzenstuhl (majorité ABSTENTION).
- Il a voté pour l’article premier (majorité POUR, 19 pour, 0 contre).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a donc adopté aucun. Sur les 9 scrutins où il a participé, il a voté POUR dans 5 cas et CONTRE dans 4, affichant ainsi une position dominante POUR.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR sur l’amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl (article premier).
- Le groupe a voté CONTRE sur les amendements n° 19, 20 et 21 de M. Sitzenstuhl (article premier).
- Le groupe a voté POUR sur l’article premier et l’article 2 de la proposition de loi.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des 11 scrutins, il a majoritairement voté contre les propositions, avec quelques votes favorables isolés. Sa position dominante reste donc « contre ».
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 10, 19, 20, 21, 1 (rect.), 23 et 12 de M. Sitzenstuhl.
- Il a voté pour l’article premier, l’amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi.
- Sur les 11 scrutins où le groupe a participé, la majorité des votes a été « contre ».
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est clairement POUR, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté en faveur des articles et des amendements rectificatifs.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0 amendements).
- Le groupe a voté POUR lors du vote de l’article premier (18 pour, 0 contre).
- Le groupe a voté POUR sur les amendements rectificatifs n°1 (Ballard) et n°14 (Sitzenstuhl).
- Le groupe a voté CONTRE les amendements n°19, n°20, n°21, n°23 et n°12 de Sitzenstuhl.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 11 scrutins ont eu lieu. Malgré une position dominante « contre », le groupe a voté « pour » sur l’article premier, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi, tandis que les autres votes ont été majoritairement contre.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 11 scrutins liés à la proposition de loi.
- Il a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V7387 à VTANR5L17V7395).
- Il a voté pour l’article premier, l’article 2 et l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V7391, VTANR5L17V7396, VTANR5L17V7397).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0) et a participé à 11 scrutins. Sa position dominante est l’abstention, bien que certains votes se soient orientés vers le pour ou le contre, montrant une posture globalement mixte.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Sur les scrutins, la majorité des votes du groupe est d’abstention.
- Deux votes ont été favorables (pour): VTANR5L17V7388 et VTANR5L17V7392‑VTANR5L17V7393.
- Deux votes ont été défavorables (contre): VTANR5L17V7390 et VTANR5L17V7395‑VTANR5L17V7397.
ABSTENTION
