3 amendements
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a cherché à renforcer la gestion des déchets dans les collectivités d'outre‑mer en proposant deux amendements visant à insérer, après l’article 2, un alinéa rappelant l’article L. 2224‑16 du CGCT et encourageant respectivement le développement de déchetteries mobiles et la mise en place de dispositifs de gratification directe du tri. Les deux amendements ont été rejetés, ce qui signifie que les mesures proposées n’ont pas été adoptées. Le groupe s’est donc opposé aux modifications proposées, sans participation à d’autres scrutins sur le dossier.
- Ajout d’un alinéa incitant les maires ou présidents d’EPCI des collectivités d’outre‑mer à développer des déchetteries mobiles.
- Ajout d’un alinéa autorisant la mise en place de dispositifs de gratification directe du tri dans les zones isolées des collectivités d’outre‑mer.
contre
