Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  0 adopté · 2 rejetés

  2débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Gisèle JourdaSERSénat3 amendements déposés

  Gisèle Jourda, avec Viviane Malet, a présenté deux amendements visant à renforcer la gestion des déchets dans les collectivités d'outre‑mer. Le premier amendement (n°1) proposait d’ajouter un alinéa à l’article L.2224‑16 du CGCT pour obliger les maires ou présidents d’EPCI à encourager le développement de déchetteries mobiles. Le second amendement (n°2) suggérait d’insérer un alinéa similaire permettant la mise en place de dispositifs de gratification directe du tri afin de stimuler la collecte sélective dans les zones isolées. Les deux amendements ont été rejetés, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’insérer un alinéa à l’article L.2224‑16 du CGCT pour que les collectivités d’outre‑mer encouragent les déchetteries mobiles (amendement n°1, rejeté).
  • A proposé d’ajouter un alinéa à l’article L.2224‑16 du CGCT permettant aux collectivités d’outre‑mer de mettre en place des dispositifs de gratification directe du tri (amendement n°2, rejeté).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.