La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant contre l’amendement n° 1 de M. Thierry (0 pour, 1 contre) et votant pour l’article unique de la résolution (10 pour, 0 contre). La tendance globale du groupe est donc favorable.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Participation à deux scrutins liés au dossier.
• Vote contre l’amendement n° 1 de M. Thierry.
• Vote pour l’article unique de la proposition de résolution européenne.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant à l’unanimité en faveur (4‑0) dans les deux cas.

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à deux votes sur le dossier.
• Les deux votes ont été adoptés à la majorité avec 4 voix POUR et 0 contre.
• Le groupe a exprimé une position favorable dans les deux scrutins.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté contre l’amendement n° 1 de M. Thierry et a voté pour l’article unique de la proposition de résolution européenne. Sa position dominante est donc en faveur du texte final.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Participation à deux scrutins liés au dossier.
• Vote contre l’amendement n° 1 de M. Thierry (0 pour, 12 contre).
• Vote pour l’article unique de la proposition de résolution (16 pour, 0 contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement « pour » (1 pour, 0 contre à chaque fois).

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à deux votes sur le dossier.
• Les deux votes ont été adoptés à la majorité avec le groupe exprimant le vote « pour ».
• La position dominante du groupe sur ce dossier est « pour ».

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté contre lors du premier vote (0 pour, 10 contre) et pour lors du second (12 pour, 0 contre). Sa position dominante sur le dossier est donc « pour ».

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a participé à deux scrutins.
• Vote VTANR5L17V4242: le groupe a voté contre (0 pour, 10 contre).
• Vote VTANR5L17V4243: le groupe a voté pour (12 pour, 0 contre).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur (11‑0 puis 13‑0). Sa position dominante est donc clairement "pour".

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à deux votes sur le texte.
• Les deux votes se sont soldés par une majorité "pour" avec 11‑0 puis 13‑0.
• Le groupe a soutenu la résolution européenne relative à la lutte contre le commerce illicite de tabac.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) des résolutions présentées.

• Aucun amendement n’a été proposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a pris part à deux votes.
• Les deux votes ont été adoptés à la majorité avec 4 et 7 voix POUR, aucune contre.
• Le groupe a soutenu l’article unique de la proposition de résolution européenne sur la lutte contre le commerce illicite de tabac.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté 1 pour et 2 contre lors du premier vote, puis 3 pour et 0 contre lors du second. Sa position dominante sur le dossier est « pour ».

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à deux scrutins.
• Lors du vote VTANR5L17V4242, le groupe a voté 1 pour et 2 contre.
• Lors du vote VTANR5L17V4243, le groupe a voté 3 pour et 0 contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant contre la première résolution et s’abstenant lors du second. Sa position dominante reste donc contre.

• Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Participation à deux scrutins liés à la mise en œuvre du protocole OMS contre le commerce illicite de tabac.
• Vote contre l’amendement n° 1 de M. Thierry (majorité CONTRE).
• Abstention lors du vote sur l’article unique de la proposition de résolution (majorité ABSTENTION).

CONTRE

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Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors des deux scrutins auxquels il a participé, le groupe a adopté la position d’abstention.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a participé à deux scrutins.
• Dans les deux scrutins, la majorité du groupe a choisi l’abstention.

ABSTENTION

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Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant systématiquement en faveur (10‑0 puis 11‑0). Sa position dominante est donc clairement « pour ».

• Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a pris part à deux votes sur le dossier.
• Les deux votes ont été adoptés à la majorité avec 10 voix pour 0 contre, puis 11 voix pour 0 contre.
• Le groupe a exprimé une position favorable dans les deux scrutins.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins, votant contre une proposition (majorité contre) et pour l’autre (majorité pour). Sa position dominante reste en faveur du texte.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a voté contre lors du premier scrutin (VTANR5L17V4242).
• Le groupe a voté pour lors du second scrutin (VTANR5L17V4243).
• Participation du groupe à deux votes au total.

POUR