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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureAgriculture Santé Économie

Dossier législatif

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Résumé simplifié par IAà jour

Les produits agricoles ou alimentaires importés qui ont été traités avec des produits interdits ou qui ne respectent pas les règles européennes d’identification doivent afficher cette information sur l’étiquette. Le non‑respect de cette obligation est puni d’une peine de prison de six mois et d’une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen ou 150 000 €, selon le cas. Le non‑respect d’une autre obligation d’étiquetage entraîne une peine d’un an de prison et la même amende de 150 000 €. Les symboles d’origine peuvent être utilisés si les étapes clés de transformation ont eu lieu en France. Une disposition relative à la protection des revenus des agriculteurs est supprimée.

Les commerçants devront vérifier et indiquer sur l’étiquette si un produit importé a été traité avec des produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires non autorisés dans l’UE.
En cas de manquement, les responsables peuvent être condamnés à six mois de prison et à une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires moyen sur trois ans.
Les produits transformés en France pourront afficher les symboles d’origine uniquement si les étapes essentielles de transformation ont eu lieu sur le territoire français.
La suppression d’une disposition sur la protection des revenus des agriculteurs retire un cadre juridique précédemment existant.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:04Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi, qui vise à imposer l'étiquetage systématique de l'origine des denrées alimentaires, est actuellement en cours d'examen. Sur les 28 amendements réellement débattus en séance, 8 ont été adoptés et ont effectivement modifié le texte. Le groupe RN est celui qui a fait adopter le plus d'amendements (4 adoptés, 4 rejetés), suivi de l'EPR (3 adoptés, 2 rejetés) et du DR (1 adopté, 0 rejeté) ; à l'inverse, LFI-NFP (0 adopté, 13 rejetés) et EcoS (0 adopté, 1 rejeté) n'ont obtenu aucune adoption. Parmi les votes portant sur des articles ou amendements précis, l'article 1er bis a été adopté (124 pour, 111 contre) tout comme l'amendement n° 3 de M. Fugit (190 pour, 113 contre), tandis que l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl (112 pour, 185 contre) et le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte (150 pour, 166 contre) ont été rejetés. Distinct de ces votes sur des dispositions précises, le vote sur l'ensemble de la proposition de loi s'est soldé par un rejet (149 voix pour, 174 contre, 8 abstentions), de sorte que le texte, même amendé, n'a pas recueilli de majorité en l'état.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 16 septembre 2025Dernière activité : 30 oct. 2025

Auteur·e de la proposition

Hélène Laporte

Rassemblement National

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Hélène Laporte

Rassemblement National

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Hélène LaporteRN4 adoptés / 9 déposés
Hélène Laporte a porté plusieurs amendements visant à modifier la rédaction du texte sur l’étiquetage obligatoire de l’origine des denrées alimentaires. Elle a proposé de supprimer une phrase du premier article (amendement n°CE3), d’ajouter une précision sur les ingrédients représentant 10 % ou plus (amendement n°CE4), de remplacer le terme « prescriptions » par « obligations » dans l’article 2 (amendement n°CE5) et d’abroger une disposition de la loi Égalim 2 relative à la protection de la rémunération des agriculteurs (amendement n°CE6). Tous ces amendements ont été adoptés, tandis que d’autres amendements qu’elle a soumis après l’article 1er bis (n°9, n°10, n°11, n°12, n°13) ont été rejetés. Au vote final, la députée a voté « pour » la proposition de loi et pour les amendements qu’elle a défendus.
- Supprimer la seconde phrase du troisième alinéa du premier article (amendement n°CE3, adopté)
- Insérer la mention « et de tout ingrédient représentant 10 % ou plus de la composition du produit sont également indiqués » à la fin du cinquième alinéa (amendement n°CE4, adopté)
- Remplacer le mot « prescriptions » par « obligations » au deuxième alinéa de l’article 2 (amendement n°CE5, adopté)
- Abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2, qui protège la rémunération des agriculteurs (amendement n°CE6, adopté)
Hélène Laporte a voté en faveur de la proposition de loi et de ses amendements adoptés.
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Jean-Luc FugitEPR3 adoptés / 6 déposés
Jean‑Luc Fugit a présenté l’amendement n° 3 visant à instaurer un étiquetage obligatoire pour tout produit agricole ou alimentaire importé traité avec les substances actives acétamipride, Sulfoxaflor ou Flupyradifurone, en insérant un nouvel article L. 412‑4‑1 dans le code de la consommation. L’amendement a d’abord été adopté en commission, mais il a ensuite été rejeté lors du vote en première lecture, où il a recueilli un vote « CONTRE ». Au total, le texte de la proposition de loi a été débattu avec 12 votes, dont la majorité s’est opposée aux mesures proposées par Fugit.
- A proposé l’amendement n° 3 (adopté en commission puis rejeté) visant à créer un étiquetage obligatoire pour les produits importés traités avec acétamipride, Sulfoxaflor ou Flupyradifurone (insérer l’article L. 412‑4‑1).
Jean‑Luc Fugit a voté contre l’amendement qu’il avait lui‑même présenté.
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Julien DiveDR1 adopté / 2 déposés
Julien Dive a soutenu deux amendements visant à renforcer l’obligation d’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires. L’amendement n° CE2, adopté, propose d’insérer après l’article 3 un nouvel article L. 412‑4‑1 qui étend l’obligation d’information aux produits agricoles ou alimentaires importés, en précisant les conditions de production (notamment l’usage de produits phytosanitaires). L’amendement n° CE1, discuté mais non adopté, cherche à inclure la gelée royale dans le champ d’obligation d’étiquetage de l’origine, en ajoutant une mention précise du pays ou des pays d’origine. Ces deux propositions s’inscrivent dans le projet de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires. Le vote global du député n’est pas précisé dans les faits fournis.
- A proposé l’amendement n° CE2, adopté, qui insère un article L. 412‑4‑1 après l’article L. 412‑4 du code de la consommation pour obliger l’étiquetage de l’origine des produits agricoles ou alimentaires importés.
- A soutenu l’amendement n° CE1, discuté, visant à étendre l’obligation d’étiquetage de l’origine à la gelée royale en complétant l’alinéa 3 avec la mention du pays ou des pays d’origine.
Aucun vote individuel de Julien Dive n’est indiqué dans les données fournies.
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Claire LejeuneLFI-NFP9 amendements déposés
Claire Lejeune a retiré deux sous‑amendements (n° 19 et n° 23) qui visaient à préciser, dans l’article 1 bis, que les denrées contiennent des pesticides et à mentionner leurs effets sur la santé des consommateurs. Elle a proposé un amendement rectificatif (n° 25) pour insérer la mention « ou issus de l’élevage en cages » après le mot « consommation », qui a été rejeté. Lors du vote, elle a soutenu son amendement rectificatif (vote pour), ce qui montre son appui à la précision de l’étiquetage même si la proposition globale n’a pas été adoptée.
- Retrait du sous‑amendement n° 19 (précision rédactionnelle) visant à remplacer « le mentionner » par « mentionner qu’il contient des pesticides » dans l’article 1 bis.
- Retrait du sous‑amendement n° 23 (précision rédactionnelle) visant à ajouter « et ses effets sur la santé des consommateurs » à la fin de l’article 1 bis.
- Proposition de l’amendement rectificatif n° 25 pour insérer la mention « ou issus de l’élevage en cages » après le mot « consommation » dans l’article 1 bis.
- Vote pour l’amendement rectificatif n° 25, soutenant ainsi la modification qu’elle avait proposée.
Claire Lejeune a voté en faveur de son amendement rectificatif, indiquant un soutien à la précision de l’étiquetage malgré le rejet de ses propositions.
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Sylvie FerrerLFI-NFP8 amendements déposés
Sylvie Ferrer a présenté deux sous‑amendements (n° 21 et n° 24) visant à préciser la rédaction de l’article 1 bis du texte, notamment en modifiant les termes « le mentionner » en « mentionner ces pesticides » et en ajoutant la mention « et ses effets sur la santé des consommateurs ». Ces deux propositions ont été retirées et n’ont pas été adoptées. Au vote final, Ferrer s’est opposée à l’ensemble du projet de loi, qui a été rejeté lors de la première lecture.
- Proposé le sous‑amendement n° 21 pour remplacer « le mentionner » par « mentionner ces pesticides » dans l’article 1 bis (retiré).
- Proposé le sous‑amendement n° 24 pour compléter l’article 1 bis avec la phrase « et ses effets sur la santé des consommateurs » (retiré).
- Participé aux débats en s’opposant à l’article 1 bis tel qu’il était rédigé.
- Voté contre l’article premier du projet de loi lors de la première lecture.
Sylvie Ferrer a exprimé une position globale de rejet du texte et de ses amendements.
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Léa Balage El MarikyEcoS4 amendements déposés
Le·la député·e Léa Balage El Mariky a présenté quatre amendements visant à élargir l’étiquetage obligatoire des denrées alimentaires: l’un demandait d’ajouter la mention « ou dans des conditions de maltraitance animale » (amendement n°28), deux autres proposaient d’insérer des références aux pesticides (amendement n°31) ou à la maltraitance animale (amendement n°32), et le dernier voulait préciser la conformité au droit européen (amendement n°33). Aucun de ces amendements n’a été adopté; le n°28 a été rejeté et les trois autres ont été retirés ou n’ont pas abouti. Lors du vote, la majorité des parlementaires a exprimé une position défavorable, avec de nombreuses voix contre la proposition de loi et ses articles.
- A proposé d’insérer la mention « ou dans des conditions de maltraitance animale » après le mot « consommation » (amendement n°28, rejeté).
- A proposé d’ajouter les mots « et de pesticides » après le terme « chimiques » (amendement n°31, retiré).
- A proposé d’insérer la formule « ou ayant subi de la maltraitance animale » après le mot « analgésie » (amendement n°32, retiré).
- A proposé de préciser que le texte doit se conformer au droit européen en ajoutant « et par la réglementation européenne » après le mot « française » (amendement n°33, retiré).
Le·la député·e a voté majoritairement contre la proposition de loi, reflétant une orientation globale défavorable parmi les scrutins du dossier.
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+ 1 autre parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

17 amendements

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à encadrer strictement le texte en précisant la terminologie (ex. remplacer « produits phytopharmaceutiques » par « pesticides »), en ajoutant des références au glyphosate et aux effets sanitaires, ainsi qu’en élargissant la portée aux produits issus de l’élevage en cages. Toutes ces propositions d’amendements ont été rejetées, tout comme les articles principaux du projet de loi. Le groupe a voté massivement contre l’ensemble du texte lors de la première lecture.

Remplacer les termes génériques « produits phytopharmaceutiques » par le mot « pesticides » afin de préciser la nature des substances concernées.
Insérer la mention du glyphosate parmi les substances actives à indiquer sur l’étiquetage.
Ajouter une précision sur les effets potentiels sur la santé des consommateurs dans le texte législatif.
Inclure la référence aux produits issus de l’élevage en cages pour élargir le champ d’information obligatoire.

CONTRE

EPREnsemble pour la République

9 amendements · 3 adoptés

Le groupe Ensemble pour la République a cherché à encadrer l’étiquetage en ciblant des cas précis – produits agricoles ou alimentaires importés traités avec des substances comme l’acétamipride, le Sulfoxaflor, le Flupyradifurone, le méta‑sodium, ou encore les produits issus de la mise à mort de poussins mâles – tout en s’opposant à l’obligation générale d’information systématique de l’origine. Trois de ses amendements (n°3, n°4 et n°5) ont d’abord été adoptés avant d’être rejetés, et les votes de première lecture montrent une opposition majoritaire du groupe à la proposition de loi et à la plupart de ses articles. En bref, le groupe a défendu des mesures d’étiquetage ciblées et a voté contre la proposition globale d’étiquetage systématique.

Instaurer un étiquetage obligatoire pour les produits importés traités avec l’acétamipride, le Sulfoxaflor ou le Flupyradifurone.
Prévoir un étiquetage pour les produits issus de la mise à mort de poussins mâles, pratique interdite en France depuis 2023 mais autorisée en Europe.
Exiger un étiquetage lorsque des produits importés sont traités avec le méta‑sodium, substance autorisée au niveau européen.
S’opposer à l’ajout d’un article précisant que les modalités d’application de l’indication d’origine seraient fixées par décret après avis de la Commission européenne.

CONTRE

RNRassemblement National

9 amendements · 4 adoptés

Le Rassemblement National a cherché à affiner le texte de la proposition de loi en modifiant la rédaction de plusieurs articles: suppression d’une phrase dans l’article premier, ajout d’une précision sur les ingrédients à 10 % dans l’article premier, remplacement du terme « prescriptions » par « obligations » dans l’article 2, et abrogation du III de l’article 12 de la loi Égalim 2. Ces amendements rédactionnels ont été adoptés, tandis que d’autres propositions du groupe ont été rejetées. Le groupe a voté massivement en faveur de l’ensemble du texte et de ses amendements, contribuant à l’adoption finale de la loi.

Suppression de la seconde phrase du paragraphe 3 de l’article premier.
Insertion après le mot « transformés » d’une clause indiquant que tout ingrédient représentant 10 % ou plus du produit doit être mentionné.
Substitution du mot « prescriptions » par « obligations » à l’alinéa 2 de l’article 2.
Abrogation du III de l’article 12 de la loi Égalim 2, relatif à la protection de la rémunération des agriculteurs.

POUR

EcoSÉcologiste et Social

4 amendements

Le groupe Écologiste et Social a cherché à élargir l’étiquetage obligatoire en y incluant des mentions sur la maltraitance animale, la présence excessive de pesticides et le respect du droit européen. Aucun de ces amendements n’a été adopté et a été rejeté lors des votes. Le groupe s’est opposé à l’ensemble de la proposition de loi ainsi qu’à la plupart de ses articles et amendements, affichant ainsi une position majoritairement contre.

Intégrer une mention obligatoire sur les conditions de maltraitance animale dans les étiquettes alimentaires.
Ajouter une mention obligatoire concernant la présence excessive de pesticides sur les produits alimentaires.
Insérer une référence explicite au respect du droit européen dans le texte législatif.
S’opposer à l’article premier de la proposition de loi qui institue l’étiquetage systématique de l’origine des denrées alimentaires.

CONTRE

DRDroite Républicaine

2 amendements · 1 adopté

Le groupe Droite Républicaine a soutenu le renforcement de l’obligation d’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires, notamment en proposant d’étendre l’article 44 de la loi EGALIM et d’insérer un nouvel article L.412‑4‑1 qui impose la mention de l’origine des produits agricoles ou alimentaires importés. Il a également tenté d’inclure la gelée royale dans les exigences d’étiquetage d’origine, proposition qui n’a pas été adoptée. L’amendement visant à renforcer le cadre législatif a été adopté, tandis que les autres propositions du groupe ont été rejetées. Le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global, reflétant sa position globale "pour".

Renforcer l’article 44 de la loi EGALIM pour que les produits importés soient soumis aux mêmes exigences d’information d’origine que les produits nationaux.
Insérer un nouvel article L.412‑4‑1 imposant la mention de l’origine des produits agricoles ou alimentaires importés, y compris les conditions de production.
Inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage d’origine, afin de combler le vide juridique actuel concernant ce produit.

POUR

GDRGauche Démocrate et Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 12 scrutins, il a majoritairement voté contre la proposition de loi et ses articles, reflétant sa position dominante "CONTRE".

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a participé à 12 votes, dont la plupart ont abouti à une majorité contre la proposition ou ses articles.
Il a voté contre l’article premier, l’article 1er bis, l’article 2, l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi.
Le groupe a également rejeté la demande de seconde délibération présentée par M. Salmon.

CONTRE

HORHorizons & Indépendants

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement contre, comme le montre la majorité de votes défavorables.

Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe (0 amendements déposés).
Le groupe a pris part à 12 scrutins liés à la proposition de loi sur l’étiquetage d’origine des denrées alimentaires.
Dans les votes recensés, la majorité des décisions (majorité CONTRE) s’est alignée avec la position du groupe.
Le groupe a exprimé une opposition systématique, reflétée par la mention "Position dominante du groupe: CONTRE".

CONTRE

DemLes Démocrates

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des 12 scrutins où il a participé, il s’est opposé à la plupart des propositions, affichant une position majoritairement contre.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté contre l’article premier du texte (7 contre, 0 pour).
Il s’est opposé à l’article 1er bis (8 contre, 0 pour).
Il a rejeté l’article 2 (6 contre, 1 pour) et l’article 3 (8 contre, 0 pour).

CONTRE

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a pris part à 12 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est l’abstention, reflétant une attitude globalement neutre.

Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
Le groupe a participé à 12 votes au cours de la première lecture du texte.
Il s’est abstenu lors des votes majeurs, notamment sur l’article 1er bis et la demande de seconde délibération.
Le groupe a également abstenu sur le vote final de l’ensemble de la proposition de loi.

ABSTENTION

NINon inscrit

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 12 scrutins ont été réalisés. Sa position dominante est l’abstention, même si quelques votes contre ont été enregistrés.

Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
Le groupe a participé à 12 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
Deux votes ont été exprimés contre (VTANR5L17V3267 et VTANR5L17V3269).
Un vote a été exprimé pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V3273).

ABSTENTION

SOCSocialistes et apparentés

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Dans la plupart des votes, le groupe s’est aligné sur la position "contre", reflétant une opposition globale au texte.

Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (amendements totaux = 0).
Le groupe a voté contre l’article premier du projet de loi (47 contre, 0 pour).
Le groupe a voté contre l’article 1er bis (46 contre, 0 pour) et l’article 2 (45 contre, 0 pour).
Le groupe a également voté contre l’ensemble de la proposition de loi (46 contre, 0 pour).

CONTRE

UDRUnion des droites pour la République

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Malgré l’absence d’amendements adoptés, le groupe a affiché une position dominante "pour" sur la plupart des votes.

Le groupe a participé à 12 scrutins au total.
Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
La position dominante du groupe sur le dossier est "pour".
Tous les votes présentés montrent une majorité en faveur du texte (majorité POUR).

POUR

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	41	12
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Voir le fil des votes solennels

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

16 sept. 2025

Proposition de loi

Travaux de la commission saisie au fond

16 sept. 2025

Proposition de loi

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

30 oct. 2025

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Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : Lecture · Assemblée nationale

Commission: Commission des affaires économiques
Rapporteur·e: Hélène Laporte · RN

Groupes en première ligne

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