Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 17 amendements
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à encadrer strictement le texte en précisant la terminologie (ex. remplacer « produits phytopharmaceutiques » par « pesticides »), en ajoutant des références au glyphosate et aux effets sanitaires, ainsi qu’en élargissant la portée aux produits issus de l’élevage en cages. Toutes ces propositions d’amendements ont été rejetées, tout comme les articles principaux du projet de loi. Le groupe a voté massivement contre l’ensemble du texte lors de la première lecture.
- Remplacer les termes génériques « produits phytopharmaceutiques » par le mot « pesticides » afin de préciser la nature des substances concernées.
- Insérer la mention du glyphosate parmi les substances actives à indiquer sur l’étiquetage.
- Ajouter une précision sur les effets potentiels sur la santé des consommateurs dans le texte législatif.
- Inclure la référence aux produits issus de l’élevage en cages pour élargir le champ d’information obligatoire.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 9 amendements · 3 adoptés
Le groupe Ensemble pour la République a cherché à encadrer l’étiquetage en ciblant des cas précis – produits agricoles ou alimentaires importés traités avec des substances comme l’acétamipride, le Sulfoxaflor, le Flupyradifurone, le méta‑sodium, ou encore les produits issus de la mise à mort de poussins mâles – tout en s’opposant à l’obligation générale d’information systématique de l’origine. Trois de ses amendements (n°3, n°4 et n°5) ont d’abord été adoptés avant d’être rejetés, et les votes de première lecture montrent une opposition majoritaire du groupe à la proposition de loi et à la plupart de ses articles. En bref, le groupe a défendu des mesures d’étiquetage ciblées et a voté contre la proposition globale d’étiquetage systématique.
- Instaurer un étiquetage obligatoire pour les produits importés traités avec l’acétamipride, le Sulfoxaflor ou le Flupyradifurone.
- Prévoir un étiquetage pour les produits issus de la mise à mort de poussins mâles, pratique interdite en France depuis 2023 mais autorisée en Europe.
- Exiger un étiquetage lorsque des produits importés sont traités avec le méta‑sodium, substance autorisée au niveau européen.
- S’opposer à l’ajout d’un article précisant que les modalités d’application de l’indication d’origine seraient fixées par décret après avis de la Commission européenne.
CONTRE
9 amendements · 4 adoptés
Le Rassemblement National a cherché à affiner le texte de la proposition de loi en modifiant la rédaction de plusieurs articles: suppression d’une phrase dans l’article premier, ajout d’une précision sur les ingrédients à 10 % dans l’article premier, remplacement du terme « prescriptions » par « obligations » dans l’article 2, et abrogation du III de l’article 12 de la loi Égalim 2. Ces amendements rédactionnels ont été adoptés, tandis que d’autres propositions du groupe ont été rejetées. Le groupe a voté massivement en faveur de l’ensemble du texte et de ses amendements, contribuant à l’adoption finale de la loi.
- Suppression de la seconde phrase du paragraphe 3 de l’article premier.
- Insertion après le mot « transformés » d’une clause indiquant que tout ingrédient représentant 10 % ou plus du produit doit être mentionné.
- Substitution du mot « prescriptions » par « obligations » à l’alinéa 2 de l’article 2.
- Abrogation du III de l’article 12 de la loi Égalim 2, relatif à la protection de la rémunération des agriculteurs.
POUR
4 amendements
Le groupe Écologiste et Social a cherché à élargir l’étiquetage obligatoire en y incluant des mentions sur la maltraitance animale, la présence excessive de pesticides et le respect du droit européen. Aucun de ces amendements n’a été adopté et a été rejeté lors des votes. Le groupe s’est opposé à l’ensemble de la proposition de loi ainsi qu’à la plupart de ses articles et amendements, affichant ainsi une position majoritairement contre.
- Intégrer une mention obligatoire sur les conditions de maltraitance animale dans les étiquettes alimentaires.
- Ajouter une mention obligatoire concernant la présence excessive de pesticides sur les produits alimentaires.
- Insérer une référence explicite au respect du droit européen dans le texte législatif.
- S’opposer à l’article premier de la proposition de loi qui institue l’étiquetage systématique de l’origine des denrées alimentaires.
CONTRE
2 amendements · 1 adopté
Le groupe Droite Républicaine a soutenu le renforcement de l’obligation d’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires, notamment en proposant d’étendre l’article 44 de la loi EGALIM et d’insérer un nouvel article L.412‑4‑1 qui impose la mention de l’origine des produits agricoles ou alimentaires importés. Il a également tenté d’inclure la gelée royale dans les exigences d’étiquetage d’origine, proposition qui n’a pas été adoptée. L’amendement visant à renforcer le cadre législatif a été adopté, tandis que les autres propositions du groupe ont été rejetées. Le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global, reflétant sa position globale "pour".
- Renforcer l’article 44 de la loi EGALIM pour que les produits importés soient soumis aux mêmes exigences d’information d’origine que les produits nationaux.
- Insérer un nouvel article L.412‑4‑1 imposant la mention de l’origine des produits agricoles ou alimentaires importés, y compris les conditions de production.
- Inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage d’origine, afin de combler le vide juridique actuel concernant ce produit.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 12 scrutins, il a majoritairement voté contre la proposition de loi et ses articles, reflétant sa position dominante "CONTRE".
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 12 votes, dont la plupart ont abouti à une majorité contre la proposition ou ses articles.
- Il a voté contre l’article premier, l’article 1er bis, l’article 2, l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi.
- Le groupe a également rejeté la demande de seconde délibération présentée par M. Salmon.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est clairement contre, comme le montre la majorité de votes défavorables.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe (0 amendements déposés).
- Le groupe a pris part à 12 scrutins liés à la proposition de loi sur l’étiquetage d’origine des denrées alimentaires.
- Dans les votes recensés, la majorité des décisions (majorité CONTRE) s’est alignée avec la position du groupe.
- Le groupe a exprimé une opposition systématique, reflétée par la mention "Position dominante du groupe: CONTRE".
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des 12 scrutins où il a participé, il s’est opposé à la plupart des propositions, affichant une position majoritairement contre.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre l’article premier du texte (7 contre, 0 pour).
- Il s’est opposé à l’article 1er bis (8 contre, 0 pour).
- Il a rejeté l’article 2 (6 contre, 1 pour) et l’article 3 (8 contre, 0 pour).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a pris part à 12 scrutins. Sa position dominante sur le dossier est l’abstention, reflétant une attitude globalement neutre.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 12 votes au cours de la première lecture du texte.
- Il s’est abstenu lors des votes majeurs, notamment sur l’article 1er bis et la demande de seconde délibération.
- Le groupe a également abstenu sur le vote final de l’ensemble de la proposition de loi.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 12 scrutins ont été réalisés. Sa position dominante est l’abstention, même si quelques votes contre ont été enregistrés.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 12 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
- Deux votes ont été exprimés contre (VTANR5L17V3267 et VTANR5L17V3269).
- Un vote a été exprimé pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V3273).
ABSTENTION
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Dans la plupart des votes, le groupe s’est aligné sur la position "contre", reflétant une opposition globale au texte.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (amendements totaux = 0).
- Le groupe a voté contre l’article premier du projet de loi (47 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté contre l’article 1er bis (46 contre, 0 pour) et l’article 2 (45 contre, 0 pour).
- Le groupe a également voté contre l’ensemble de la proposition de loi (46 contre, 0 pour).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 12 scrutins. Malgré l’absence d’amendements adoptés, le groupe a affiché une position dominante "pour" sur la plupart des votes.
- Le groupe a participé à 12 scrutins au total.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- La position dominante du groupe sur le dossier est "pour".
- Tous les votes présentés montrent une majorité en faveur du texte (majorité POUR).
POUR