Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
SOCSocialistes et apparentés 6 amendements
Le groupe a déposé six amendements, tous rejetés et débattus, sans aucune adoption. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur (11 votes pour, 0 contre). Sa position dominante sur le dossier est donc clairement en faveur.
- Six amendements ont été présentés, aucun n'a été adopté.
- Tous les amendements ont été rejetés et ont fait l'objet d'un débat.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
- Lors de ce scrutin, le groupe a voté 11 pour et 0 contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du unique scrutin auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur (4 POUR, 0 CONTRE) de la proposition de loi élargissant le modèle de société portuaire aux collectivités territoriales.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Le groupe a exprimé une position dominante "POUR".
- Le vote du groupe était 4 POUR contre 0 CONTRE.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a adopté une position d’abstention.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur le texte.
- Le groupe a choisi l’abstention comme position dominante.
ABSTENTION
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté massivement en faveur (14 pour, 0 contre) de la proposition de loi élargissant le modèle de société portuaire aux collectivités territoriales.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Sa position dominante était "POUR".
- Le vote du groupe était de 14 voix pour et 0 contre.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a adopté une position d’abstention.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur le texte.
- Lors de ce scrutin, le groupe a choisi de s’abstenir.
ABSTENTION
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Le groupe a voté unanimement en faveur (7 POUR, 0 CONTRE) de l’article unique de la proposition de loi élargissant le modèle de société portuaire aux collectivités territoriales et leurs groupements.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin relatif à ce dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR, avec 7 voix pour et aucune contre.
- Le vote concernait l’article unique de la proposition de loi sur le modèle de société portuaire.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté contre la proposition de loi élargissant le modèle de société portuaire aux collectivités territoriales.
- Amendements déposés: 0
- Amendements adoptés: 0
- Amendements rejetés: 0
- Scrutin unique: vote majoritaire CONTRE (0 POUR, 5 CONTRE)
CONTRE
0 amendement
Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement POUR (3 voix POUR, 0 contre).
- Aucun amendement n'a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le groupe a exprimé une position dominante POUR lors du vote.
- Le vote du groupe était de 3 voix POUR et 0 contre.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté majoritairement POUR (2 voix POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote concernant la proposition de loi sur le modèle de société portuaire.
- Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position dominante POUR, avec 2 voix en faveur et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour » la proposition de loi élargissant le modèle de société portuaire aux collectivités territoriales.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le groupe a voté « pour » lors du vote de l’article unique de la proposition de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du unique scrutin auquel il a participé, le groupe a voté massivement en faveur (12 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
- Le vote du groupe a été unanimement POUR (12 pour, 0 contre).
- Le texte concerné porte sur l’extension du modèle de société portuaire aux collectivités territoriales.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a donc aucun amendement adopté, rejeté ou débattu. Lors du seul scrutin auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour », avec 2 voix pour et 0 contre.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul vote sur le texte.
- Le vote du groupe était unanimement en faveur du texte (2 pour, 0 contre).
- Le texte concernait l’élargissement du modèle de société portuaire aux collectivités territoriales.
POUR
