Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
GDRGauche Démocrate et Républicaine 11 amendements
Le groupe a déposé 11 amendements, aucun n’a été adopté et les 11 ont été rejetés après discussion. Sur les 8 scrutins, le groupe a majoritairement voté en faveur des amendements et des motions, reflétant une position dominante "pour" sur le dossier.
- Tous les 11 amendements présentés ont été rejetés et aucun n’a été adopté.
- Le groupe a participé à 8 scrutins, dont la plupart ont abouti à des majorités "pour".
- Le groupe a voté en faveur de la motion de rejet préalable et des amendements n°1, n°2, n°3, n°7 et n°8.
- Il a voté contre l’article unique de la proposition de loi organique, mais la majorité était "contre" (6 contre, 0 pour).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 amendements
Le groupe a déposé quatre amendements, aucun n’a été adopté et les quatre ont été rejetés après débat. Sur les huit scrutins, le groupe a majoritairement voté en faveur (votes 4699, 4700, 4701, 4702, 4703, 4705) malgré deux votes où la majorité était contre (votes 4704 et 4706). La position dominante du groupe sur le dossier est donc pour.
- Quatre amendements ont été présentés, tous rejetés et débattus.
- Le groupe a participé à huit scrutins, dont six avec un vote majoritaire POUR.
- Les votes 4704 et 4706 ont été adoptés contre, avec le groupe ne votant que contre (0 POUR, 16 CONTRE).
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable (vote 4699) et plusieurs amendements de Mme Reid Arbelot.
POUR
3 amendements
Le groupe a déposé trois amendements, aucun n’a été adopté et les trois ont été rejetés après débat. Sur les huit scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été favorable (POUR).
- Amendement n°10 (suppression de l'alinéa 2) rejeté après discussion.
- Amendement n°8 (insertion d'un article après l'article unique) rejeté après discussion.
- Amendement n°9 déclaré irrecevable et rejeté.
- Le groupe a voté majoritairement POUR dans la plupart des scrutins (ex. VTANR5L17V4699, VTANR5L17V4700, VTANR5L17V4701, VTANR5L17V4702, VTANR5L17V4703, VTANR5L17V4705).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° 11) qui a été rejeté et débattu. Sur les huit scrutins, le groupe a majoritairement voté en faveur (POUR) des propositions et amendements liés au texte.
- L'amendement n° 11 visant à supprimer l'alinéa 2 a été rejeté.
- Le groupe a voté POUR (24‑0) sur la motion de rejet préalable de la proposition de loi organique.
- Il a soutenu les amendements n° 1, 2, 3, 7 et 8 (votes majoritairement POUR).
- Il a voté CONTRE (1‑4) contre l'article unique du texte lors du vote VTANR5L17V4704.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Malgré deux votes où il a soutenu le texte (article unique et l’ensemble de la proposition), la majorité de ses votes s’est exprimée contre, reflétant une position dominante d’opposition.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (13 contre, 0 pour).
- Il s’est opposé aux amendements n° 1, 2, 3, 7 et 8 de Mme Reid Arbelot (tous contre).
- Il a voté pour l’article unique de la proposition (5 pour, 0 contre).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des scrutins, le groupe a systématiquement voté contre les résolutions et amendements relatifs à la proposition de loi organique sur le statut d’autonomie de la Polynésie française.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0 pour – 33 contre).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 1, 2, 3, 7 et 8 (tous avec majorités contre).
- Le groupe a voté contre l’article unique de la proposition de loi organique (0 pour – 19 contre).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des 8 scrutins où il a participé, le groupe a systématiquement voté contre les amendements et la motion de rejet préalable, mais a voté pour l’article unique et l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0‑8).
- Le groupe a voté contre tous les amendements présentés (0‑7 à chaque fois).
- Le groupe a voté pour l’article unique de la proposition de loi organique (7‑0).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sa position dominante est clairement contre, même si il a voté pour deux résolutions spécifiques.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V4699).
- Il a également voté contre les amendements n°1, 2, 3, 7 et 8 de Mme Reid Arbelot (VTANR5L17V4700 à V4705).
- Le groupe a voté pour l’article unique de la proposition de loi organique (VTANR5L17V4704).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des 8 scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les textes et amendements relatifs à la modification du II de l’article 43 du statut d’autonomie de la Polynésie française.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0 pour, 10 contre).
- Le groupe a voté contre les amendements n°1, n°2, n°3, n°7 et n°8 (0 pour, 9‑10 contre chacun).
- Le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi organique (0 pour, 9‑10 contre).
CONTRE
0 amendement
Le groupe a participé à cinq scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement. Il s'est opposé à la motion de rejet préalable et à quatre amendements, mais a voté pour l'ensemble de la proposition de loi organique lors du dernier scrutin.
- Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0 pour, 2 contre).
- Le groupe a voté contre l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot (0 pour, 1 contre).
- Le groupe a voté contre l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot (0 pour, 1 contre).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, il a majoritairement voté CONTRE les amendements et la motion de rejet, mais a voté POUR l’ensemble de la proposition de loi organique en première lecture.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE la motion de rejet préalable (30 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté CONTRE les amendements n° 1, 2, 3, 7 et 8 (de 20 à 24 contre, 0 pour chacun).
- Le groupe a voté POUR l’article unique de la proposition de loi organique (24 pour, 0 contre).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et s’est opposé à la plupart des votes, affichant une position dominante CONTRE. Malgré deux votes où la majorité était POUR, le groupe reste globalement contre la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V4699).
- Il s’est opposé aux amendements n° 1, 2, 3, 7 et 8 de Mme Reid Arbelot (VTANR5L17V4700 à V4705).
- Il a voté contre l’article unique de la proposition de loi organique (VTANR5L17V4704).
- Il a soutenu le texte complet de la proposition de loi organique (VTANR5L17V4706).
CONTRE
