Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 amendements
Le groupe a déposé 5 amendements, aucun n’a été adopté. Il a majoritairement voté en faveur (POUR) lors des quatre premiers scrutins, avant de s’opposer (CONTRE) au texte final de la proposition de loi organique.
- 5 amendements déposés, aucun adopté ni rejeté.
- Participation à 5 scrutins, avec 4 votes majoritaires POUR.
- Vote 1 (VTANR5L17V264): POUR 47, CONTRE 0.
- Vote 4 (VTANR5L17V3181): POUR 64, CONTRE 0 sur la motion de rejet préalable.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de cinq scrutins. Le groupe a voté systématiquement « pour » lors des votes présentés, soutenant l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » à l’article premier (13‑0) et à l’article 2 (13‑0) de la proposition de loi organique.
- Le groupe a soutenu l’ensemble de la proposition de loi organique en première lecture (14‑0).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0‑39).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, tous les amendements proposés ayant été rejetés ou non débattus. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors des cinq scrutins, soutenant les articles de la proposition de loi organique et la motion de rejet préalable.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » à 23 voix contre 0 pour l’article premier de la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté « pour » à 23 voix contre 0 pour l’article 2 de la même proposition.
- Le groupe a voté « pour » à 19 voix contre 0 pour l’ensemble de la proposition de loi organique.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de cinq scrutins. Le groupe a affiché une position dominante POUR, votant majoritairement en faveur de toutes les lectures de la proposition de loi organique, à l’exception d’une motion de rejet préalable où il a voté contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à 29 voix contre 0 pour l’article premier de la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté POUR à 29 voix contre 0 pour l’article 2 de la même proposition.
- Le groupe a voté POUR à 31 voix contre 0 pour l’ensemble de la proposition de loi organique (première lecture).
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à cinq scrutins. Il a voté systématiquement en faveur (POUR) lors des quatre premiers votes, puis s’est opposé (CONTRE) lors du dernier vote portant sur l’ensemble de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité (10‑0) sur l’article premier de la proposition de loi organique.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité (10‑0) sur l’article 2 de la même proposition.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité (10‑0) sur l’ensemble de la proposition de loi organique en première lecture.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à cinq scrutins, affichant majoritairement une position POUR, avec un unique vote où il s’est opposé à la motion de rejet préalable.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à toutes les lectures de la proposition de loi organique (articles 1, 2 et l’ensemble).
- Lors du vote de la motion de rejet préalable (VTANR5L17V3181), le groupe a voté CONTRE (0 POUR, 27 CONTRE).
- Le groupe a soutenu le texte final de la proposition de loi organique (VTANR5L17V3182) avec 31 voix POUR et 0 CONTRE.
POUR
0 amendement
Le groupe a participé à cinq scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement. Il a voté majoritairement en faveur des articles et de la proposition de loi organique, tout en s’opposant à la motion de rejet préalable.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’article premier (18‑0), à l’article 2 (18‑0) et à l’ensemble de la proposition (20‑0).
- Il s’est opposé à la motion de rejet préalable (0‑35).
- Il a soutenu l’ensemble de la proposition de loi organique en dernière lecture (34‑1).
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 5 scrutins. Il a voté majoritairement POUR sur les différents articles et sur l’ensemble de la proposition de loi organique, même lorsqu’une motion de rejet préalable a été adoptée en majorité contre.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’article premier (11‑0) et à l’article 2 (10‑0) de la proposition de loi organique.
- Il a soutenu l’ensemble de la proposition de loi organique (13‑0).
- Lors de la motion de rejet préalable, le groupe a voté POUR (5‑10) malgré la majorité contre.
POUR
0 amendement
Le groupe a participé à cinq scrutins sur le dossier, adoptant systématiquement les votes favorables à la proposition de loi organique (2 pour / 0 contre sur les premiers articles, puis 5 pour / 2 contre sur le texte complet). Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté (0/0/0/0).
- Le groupe a voté « pour » à l’unanimité sur les trois premiers votes (articles 1, 2 et l’ensemble de la proposition).
- Il s’est opposé à la motion de rejet préalable (1 pour / 4 contre).
- Il a soutenu le texte complet de la proposition de loi organique (5 pour / 2 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont la position dominante était POUR. Il a voté majoritairement en faveur des articles de la proposition de loi organique et de la motion de rejet préalable, et contre l’ensemble du texte final.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à 5 scrutins, tous avec une position majoritaire POUR.
- Il a voté POUR à 76 voix contre 0 contre pour l’article premier de la proposition de loi organique.
- Il a voté AGAINST à 0 pour et 116 contre l’ensemble du texte final de la proposition de loi organique.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe a participé à cinq scrutins sur le dossier, adoptant systématiquement la position "pour". Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu. Le groupe a voté majoritairement en faveur des articles de la proposition de loi organique et contre la motion de rejet préalable.
- Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0).
- Il a voté "pour" à 41 voix contre 0 contre sur l’article premier de la proposition de loi organique.
- Il a voté "pour" à 41 voix contre 0 contre sur l’article 2 de la même proposition.
- Il a voté "pour" à 37 voix contre 0 contre sur l’ensemble de la proposition de loi organique (première lecture).
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à deux scrutins: il a voté contre la motion de rejet préalable (0 pour, 11 contre) et a voté pour l’ensemble de la proposition de loi organique (13 pour, 0 contre). Sa position dominante sur le dossier est donc en faveur.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Participation à deux scrutins liés au dossier.
- Vote contre la motion de rejet préalable (0 pour, 11 contre).
- Vote pour l’ensemble de la proposition de loi organique (13 pour, 0 contre).
POUR
