Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 120 amendements
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 108 ont été rejetés après débat. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins (40 scrutins avec participation du groupe). Sa position dominante sur le texte est donc en faveur du projet de loi.
- 120 amendements ont été présentés, aucun n’a été adopté.
- 108 amendements ont été rejetés après discussion.
- Le groupe a participé à 40 scrutins et a toujours voté majoritairement « pour ».
- Toutes les votes listés montrent une majorité « pour » du groupe sur les amendements et le texte principal.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 38 amendements
Le groupe a déposé 38 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 33 ont été rejetés et 33 ont été débattus. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur du texte, comme en témoigne la position dominante "POUR" et la plupart des scrutins où le groupe a voté pour.
- 38 amendements déposés, 0 adopté(s), 33 rejetés, 33 débattus.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une position dominante "POUR".
- Tous les votes listés montrent une majorité de votes "POUR" du groupe, avec quelques scrutins où la majorité était "CONTRE" mais sans indication d’un vote contraire du groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, reflétant une stratégie de rejet ou de non‑adoption des propositions du groupe.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 22 amendements
Le groupe a déposé 22 amendements, dont aucun n’a été adopté et 16 ont été rejetés après débat. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur (position dominante « pour »), comme le montre la plupart des scrutins où les votes du groupe sont pour.
- Aucun amendement n’a été adopté parmi les 22 présentés.
- 16 amendements ont été rejetés après discussion.
- Le groupe a voté majoritairement « pour » dans les scrutins où il a participé.
- Les votes du groupe sont souvent favorables aux amendements de rédaction ou de titre, même si ceux‑ci sont finalement rejetés.
POUR
13 amendements
Le groupe a déposé 13 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et les 13 ont été rejetés après débat. Sur les scrutins où le groupe a participé (40), la majorité des votes a été exprimée contre les propositions, reflétant une position dominante "contre".
- Tous les 13 amendements présentés par le groupe ont été rejetés.
- Aucun amendement n’a été adopté, tous ont été débattus puis refusés.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements lors des scrutins, avec des majorités allant de 86 à 99 contre.
- Les votes du groupe montrent une opposition systématique aux articles uniques et aux modifications proposées pour Mayotte.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 10 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté, deux rejetés et trois débattus. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, affichant une position dominante "CONTRE". Cette orientation se reflète dans la plupart des votes où le groupe a opposé le texte proposé visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.
- Sur 10 amendements présentés, seulement 1 a été adopté, 2 rejetés et 3 débattus.
- Le groupe a participé à 33 scrutins liés au dossier.
- Dans les votes, le groupe a majoritairement voté contre (ex. VTANR5L17V695, VTANR5L17V697, VTANR5L17V700).
- Quelques votes isolés ont été pour (ex. VTANR5L17V709, VTANR5L17V710) ou en abstention (ex. VTANR5L17V698, VTANR5L17V708).
CONTRE
6 amendements
Le groupe a déposé six amendements, tous rejetés après débat. Sur les 40 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté en faveur des propositions (majorité "POUR"), reflétant sa position dominante "POUR" sur le dossier.
- Tous les six amendements présentés (n° CL15, CL16, 61, 62, 63, 65) ont été rejetés après discussion.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, dont la plupart se sont soldés par des votes "POUR" (ex. VTANR5L17V695, VTANR5L17V696, VTANR5L17V699, etc.).
- Aucune adoption d'amendement n’a été enregistrée pour ce groupe sur ce dossier.
- Les votes où la majorité était "CONTRE" (ex. VTANR5L17V697, VTANR5L17V698) concernent des amendements différents, mais le groupe reste globalement favorable.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 3 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé trois amendements sur le dossier, dont un a été adopté et deux rejetés, tous ayant été débattus. Aucun scrutin n’a enregistré la participation du groupe, et aucune position dominante n’est identifiée.
- Amendement n°CL17 rejeté après discussion.
- Amendement n°87 rejeté après discussion.
- Amendement n°88 adopté après discussion.
mixte
2 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé deux amendements sur le dossier, dont un a été adopté (n° CL24) et l'autre rejeté (n° 86). Sur l’ensemble des scrutins (40) le groupe a majoritairement voté contre, reflétant sa position dominante « CONTRE ».
- Amendement n° CL24 adopté, portant modification de l’alinéa 5 de l’article 2495.
- Amendement n° 86 rejeté, proposant l’insertion de nouveaux alinéas après l’alinéa 4.
- Tous les votes où le groupe a participé affichent une majorité contre, à l’exception de quelques scrutins d’abstention.
- Le groupe a été présent dans 40 scrutins, toujours en position opposée à la proposition de loi.
CONTRE
2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté (un rejeté et un retiré après débat). Sur les 40 scrutins où le groupe a participé, la majorité des votes a été contre la proposition de loi, avec une seule fois une majorité pour et une fois une majorité d’abstention.
- Amendement n° 399 rejeté comme irrecevable.
- Amendement n° 410 retiré après discussion.
- Sur les votes, le groupe a majoritairement voté CONTRE (ex. VTANR5L17V695, VTANR5L17V696, etc.).
- Une exception: le vote VTANR5L17V709 a abouti à une majorité POUR (9 contre 1).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement, qui a été rejeté après débat. Sur l’ensemble des scrutins (40) où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux propositions, affichant une position dominante "CONTRE".
- Amendement n°68 présenté, débattu et rejeté (0 adopté / 1 rejeté).
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements et contre l’article unique dans 23 scrutins différents.
- Il a toutefois soutenu le texte principal lors du vote VTANR5L17V710 (majorité POUR, 17 pour, 3 contre).
- Participation du groupe à 40 scrutins sur le dossier.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 40 scrutins du dossier, il a voté majoritairement contre les textes, avec une unique abstention et un seul vote pour l’article unique.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Sur les votes d’amendements, le groupe a toujours voté contre (0 pour, 6‑11 contre selon les scrutins).
- Le groupe a voté contre la majorité des propositions, reflétant sa position dominante "CONTRE".
- Une abstention a été enregistrée (VTANR5L17V709) avec 3 votes pour et 0 contre.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 39 scrutins. Sa position dominante est l’abstention, avec des votes répartis entre pour, contre et abstention selon les dossiers.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe sur ce dossier.
- Le groupe a abstenu lors de nombreux scrutins, reflétant une posture neutre ou indécise.
- Lorsque le groupe a voté, il s’est parfois aligné avec la majorité pour (ex. VTANR5L17V695) et parfois contre (ex. VTANR5L17V696).
- Les votes du groupe incluent des abstentions totales sur plusieurs amendements (ex. VTANR5L17V703 à VTANR5L17V734).
ABSTENTION
