Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

2 amendements

Le Rassemblement National a cherché à renforcer la lutte contre la mouvance des Frères musulmans en proposant deux amendements: l’un visant à demander la dissolution administrative de toutes les structures associées à cette idéologie sur le territoire national, et l’autre appelant à l’expulsion des imams étrangers identifiés comme vecteurs de cette idéologie. Aucun de ces amendements n’a été adopté et le groupe a voté contre la résolution principale, qui a été adoptée à la majorité. Ainsi, le RN s’est opposé à l’inscription de la mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes tout en poussant pour des mesures plus sévères au niveau national.

• Demande de dissolution administrative de toutes les associations et groupements relevant de la mouvance des Frères musulmans en France.
• Appel à l’expulsion des imams étrangers identifiés comme vecteurs de l’idéologie des Frères musulmans au niveau européen.
• Opposition à la résolution européenne visant à inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes.

CONTRE

1 amendement

Le groupe Droite Républicaine a cherché à modifier la rédaction de la résolution en proposant l’amendement AE9, qui devait remplacer l’expression « s’inscrivent pas » par « suivent pas ». Cette proposition a été rejetée à chaque vote. Le groupe s’est opposé à l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, votant contre la plupart des amendements et contre l’article final, malgré le résultat favorable à la proposition globale. Sa ligne de vote a été résolument « contre » sur l’ensemble du dossier.

• Défendre la modification de la formulation du texte en remplaçant « s’inscrivent pas » par « suivent pas » (amendement AE9).
• S’opposer à l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
• Rejeter les amendements présentés par M. Le Gall et Mme Voynet qui visaient à renforcer ou à préciser la résolution.
• Voter contre l’adoption de l’article unique de la proposition de résolution européenne.

CONTRE

1 amendement

Le groupe Écologiste et Social a cherché à restreindre la proposition en supprimant l'alinéa 29 et en retirant l'article unique qui inscrivait la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Tous les amendements visant à retirer ou à modifier ces dispositions ont été adoptés, tandis que l'article unique a été rejeté. Le groupe a donc voté majoritairement POUR les amendements de retrait et CONTRE l'article unique final.

• Suppression de l'alinéa 29 du texte initial.
• Retrait de l'article unique prévoyant l'inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
• Adoption de multiples amendements visant à éliminer les références à l'inscription de la mouvance des Frères musulmans.
• Opposition à l'adoption de l'article unique final, voté contre par le groupe.

POUR

0 amendement

Le groupe a participé à 17 scrutins sur le dossier, sans déposer aucun amendement et aucun amendement n’a été adopté. Toutes les votes d’amendements ont été rejetés, le groupe affichant une position majoritairement CONTRE, à l’exception d’un vote final adopté en faveur du texte. Cette tendance confirme la position dominante du groupe contre la résolution proposée.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0).
• Le groupe a voté CONTRE sur tous les amendements présentés (17 votes contre, 0 pour).
• Le groupe a participé à 17 scrutins au total.
• Le vote final sur l’article unique de la résolution a été adopté POUR (22 votes pour, 0 contre).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 16 scrutins. Lors des votes, il a majoritairement soutenu les amendements (majorité POUR) et s’est opposé à l’article unique de la résolution, affichant ainsi une position dominante POUR.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a voté POUR dans la plupart des scrutins d’amendements (ex. VTANR5L17V5090, VTANR5L17V5094, VTANR5L17V5098).
• Il a voté CONTRE l’article unique de la proposition de résolution (scrutin VTANR5L17V5106).
• Tous les votes où le groupe a été majoritaire sont affichés comme POUR, avec des comptes de 2 à 6 voix favorables et aucune contre‑vote.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a voté contre l’ensemble des amendements présentés (17 votes contre, 0 pour). Malgré cette opposition systématique, le texte final a été adopté à la majorité pour (9 votes pour, 0 contre).

• Aucun amendement n’a été proposé par le groupe.
• Le groupe a voté contre chaque amendement (VTANR5L17V5090 à VTANR5L17V5105).
• Tous les votes d’amendement affichent 0 voix pour et entre 7 et 12 voix contre.
• Le vote final (VTANR5L17V5106) a été adopté à la majorité pour, mais ne reflète pas la position du groupe.

CONTRE

0 amendement

Le groupe a participé à 17 scrutins sur le dossier, déposant plusieurs amendements, dont la plupart ont été adoptés avec des majorités largement favorables. La position dominante du groupe est clairement en faveur (POUR) du texte, avec seulement deux votes contre, portant sur un amendement isolé et le texte final.

• Tous les amendements présentés par le groupe ont été adoptés à une majorité POUR, avec des scores allant de 29 à 47 voix favorables.
• Le groupe a voté contre l'amendement n° 12 de M. Guibert (43 contre) et contre l'article unique du texte final (47 contre).
• Aucun vote contre n’a été enregistré pour les autres amendements, qui affichent 0 contre et 0 abstentions.
• Le groupe a participé à 17 scrutins, reflétant une forte implication dans le processus législatif du dossier.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a voté contre tous les amendements présentés, mais a soutenu le texte final de la résolution.

• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
• Le groupe a voté contre chaque amendement (0 pour, 7 à 15 contre selon les votes).
• Il a participé à 17 scrutins liés au dossier.
• La position dominante du groupe est « contre » sur les amendements.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté; il a voté contre tous les amendements présentés et a maintenu une position majoritairement opposée. Malgré cela, le texte de résolution a finalement été adopté à la majorité pour.

• Aucun amendement n’a été adopté (0/0/0/0).
• Le groupe a voté contre chaque amendement (pour 0, contre 1 ou 2 à chaque scrutin).
• Le groupe a participé à 16 scrutins sur ce dossier.
• La position dominante du groupe est « contre ».

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les scrutins où il a participé, la majorité de ses votes a été contre la résolution, avec seulement deux votes où il a exprimé un soutien partiel ou total.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Sur 17 scrutins, le groupe a voté contre la résolution dans la quasi-totalité des cas.
• Le vote VTANR5L17V5095 a abouti à un résultat partagé (1 pour, 1 contre).
• Le vote VTANR5L17V5106 a été le seul à enregistrer un soutien total (2 pour, 0 contre).

CONTRE

0 amendement

Le groupe a participé à 17 scrutins sur le dossier. Aucun amendement n’a été déposé par le groupe, mais il a voté majoritairement « pour » lors des votes, avec quelques votes « contre » isolés. Sa ligne dominante est donc clairement en faveur de la résolution.

• Le groupe a voté « pour » dans la plupart des scrutins (ex. VTANR5L17V5090, V5091, V5094, V5096, V5097, V5098, V5099, V5101, V5104, V5105).
• Il a enregistré des votes « contre » sur quatre occasions (ex. VTANR5L17V5095, V5102, V5103, V5106).
• Tous les votes « pour » affichent des majorités nettes, souvent sans opposition (ex. 26‑0, 24‑0).
• Le seul vote d’abstention a été enregistré sur le VTANR5L17V5100 (1 contre, 0 pour).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors des scrutins, il a voté majoritairement contre les amendements (tous les votes contre sauf deux où la majorité était POUR). Sa position dominante reste donc « contre ».

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Sur 17 scrutins, le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V5090, V5091, V5092, etc.).
• Deux votes ont abouti à une majorité POUR (VTANR5L17V5095 et VTANR5L17V5106).
• Les votes contre affichent systématiquement 0 voix POUR et 6 à 8 voix CONTRE.

CONTRE