Menu du dossier

Retour aux dossiers Explorer par thème Commission saisie Comparer deux élu·e·s Comparer deux groupes

Explorer OpenCitizen

Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

En coursProposition de loi17ᵉ législatureSécurité Collectivités territoriales

Dossier législatif

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Résumé simplifié par IAà jour

La loi modifie le texte L.724‑4 pour permettre aux autorités de gestion de conclure des accords avec des associations de sécurité civile agréées, en précisant que ces accords peuvent fixer la durée annuelle des activités. Elle crée un nouveau dispositif de récompenses pour les bénévoles des réserves communales, défini par décret. Les étudiants qui participent à ces réserves sont désormais reconnus comme volontaires dans le code de l’éducation. Un an après la promulgation, une campagne nationale d’information sera lancée pour expliquer le rôle des réserves communales et comment s’y engager. Enfin, les coûts pour l’État et les collectivités seront compensés par une taxe additionnelle sur le tabac et par une majoration de la dotation de fonctionnement des collectivités.

Les autorités peuvent signer des conventions avec des associations de sécurité civile, incluant la durée annuelle des missions.
Un contingent de récompenses pour les bénévoles des réserves communales sera créé par décret.
Les étudiants participant à une réserve communale sont reconnus comme volontaires dans le code de l’éducation.
Une campagne d’information nationale sera lancée dans l'année suivant la loi pour expliquer les missions des réserves communales.
Le financement des réserves sera partiellement assuré par une taxe additionnelle sur le tabac et par une hausse de la dotation de fonctionnement des collectivités.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:06Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Ce texte poursuit son parcours au Sénat

Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :

Dossier au Sénat(ppl24-515)

Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)

Le parcours de ce texte

Cette proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile est actuellement en cours d'examen. Sur les 80 amendements réellement débattus en séance, 28 ont été adoptés et ont ainsi modifié concrètement le texte. C'est le groupe RN qui a le plus contribué à façonner la rédaction finale, avec 10 amendements adoptés pour 14 rejetés, devant le groupe HOR (8 adoptés, 1 rejeté) ; les non-inscrits (3 adoptés), LFI-NFP (2 adoptés, 16 rejetés), EcoS (2 adoptés, 12 rejetés), EPR (2 adoptés) et SOC (1 adopté, 9 rejetés) ont également fait adopter des amendements, mais dans une moindre mesure. Sur les articles, chacun a été voté séparément : l'article premier a recueilli 118 voix pour et 8 contre, tandis que les articles 2, 2 bis et 3 ont été approuvés sans opposition. Au-delà de ces votes article par article, l'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté avec 168 voix pour, aucune contre et aucune abstention.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 13 février 2025Dernière activité : 3 avr. 2025

Auteur·e de la proposition

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants

également rapporteur·e

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Auditionné dans le rapport

Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
Administration
Jean-François de Manheulle
adjoint au directeur généralPersonne
Yves Hocdé
sous-directeur de la préparation, de l’anticipation et de la gestion des crisesPersonne
Association des maires de France (AMF)
Association
Bastien Coriton
maire de Rives-en-Seine et référent sécurité civile à l’AMFPersonne
Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)
Administration
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
cheffe du service de l’instruction publique et de l’action pédagogiquePersonne
Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP)
Administration
Benjamin Leperchey
adjoint à la directrice généralePersonne

Rapporteur·e

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Les élu·e·s les plus actifs

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

Julien RancouleRN8 adoptés / 26 déposés
Julien Rancoule a porté plusieurs amendements visant à préciser le rôle des réservistes de sécurité civile et à renforcer la visibilité et la reconnaissance de la réserve communale. Il a proposé d’insérer un article précisant que les réservistes interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (amendement n° 43), d’ajouter une mention de formation aux gestes de premiers secours dans le texte législatif (amendement n° 49) et d’insérer les mots « et les élus municipaux » dans la campagne nationale de communication (amendement n° 35). Tous ces amendements ont été adoptés, et Rancoule a voté majoritairement « pour » lors des scrutins du dossier.
- A proposé d’insérer, après l’article premier, un texte précisant que les réservistes de sécurité civile interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (amendement n° 43, adopté).
- A ajouté, dans l’article premier, une disposition insérant les mots « formation, notamment aux gestes de premiers secours » afin de valoriser la formation des réservistes (amendement n° 49, adopté).
- A modifié la rédaction de la campagne nationale de communication en ajoutant les termes « et les élus municipaux » pour souligner le rôle des maires (amendement n° 35, adopté).
- A soutenu le texte principal de la proposition de loi en votant « pour » l’article 1, l’article 2 bis, l’article 3, l’article 3 bis, l’article 4 et l’article 4 bis.
Julien Rancoule s’est exprimé majoritairement en faveur des mesures du dossier, adoptant ses propres amendements et soutenant la proposition de loi dans son ensemble.
Comparer
Didier LemaireHOR8 adoptés / 9 déposés
Didier Lemaire a porté une série d’amendements visant à préciser la rédaction du texte, à élargir la reconnaissance des compétences acquises dans les réserves communales de sécurité civile et à remplacer la notion de validation par celle de valorisation, notamment en introduisant des certificats d’attestation. La plupart de ces amendements (n°26, CL28, CL29, CL3, CL4, CL5, CL6, CL7) ont été adoptés, tandis que l’amendement n°54 a été rejeté. Le vote final a abouti à l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi, avec une majorité de votes favorables.
- A proposé d’insérer un nouveau paragraphe 4 à l’article 2 bis pour distinguer la protection sociale des réservistes (amendement n°26, adopté).
- A ajouté une précision sur les sapeurs-pompiers volontaires et les bénévoles dans l’article 3 (amendement CL28, adopté).
- A élargi le champ de compétences des réserves communales en incluant les menaces de toute nature (amendement CL29, adopté).
- A modifié la rédaction de l’article premier en remplaçant « fixe » par « prévoit » (amendement CL3, adopté).
Majorité pour l’adoption de la proposition de loi, avec la plupart des votes exprimés en faveur.
Comparer
Bérenger CernonLFI-NFP2 adoptés / 18 déposés
Bérenger Cernon, au nom du groupe La France insoumise‑Nouveau Front Populaire, a porté une série d’amendements visant à renforcer la réserve communale de sécurité civile: suppression de la délégation de gestion aux associations (amendement n°16), reconnaissance nationale du volontariat (amendement n°CL13), précision du cadre juridique (amendements n°15, 17, 18), amélioration des procédures d’autorisation d’absence et de notification des refus (amendements n°19, 20, CL9, CL8), et création de rapports d’impact ainsi que de mesures de compensation (amendements n°24, 25). Sur les 18 amendements déposés, seuls deux ont été adoptés avant d’être finalement rejetés, les 16 autres étant rejetés dès le premier vote. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier global.
- A proposé de supprimer l’article permettant de déléguer la gestion de la réserve communale aux associations (amendement n°16).
- A proposé d’insérer un article reconnaissant officiellement l’engagement des réservistes au niveau national (amendement n°CL13).
- A demandé de préciser, dans l’article premier, la durée et la nature des missions des réservistes (amendement n°15).
- A suggéré d’adapter les activités de la réserve aux disponibilités des réservistes afin de concilier vie professionnelle et engagement citoyen (amendement n°17).
Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Comparer
Sandra RegolEcoS2 adoptés / 14 déposés
Sandra Regol a porté deux amendements majeurs sur le texte visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile. Le premier (n° 6) modifie l’article 3 afin d’élargir la définition de la « réserve communale de sécurité civile » en la qualifiant d’une des réserves civiques prévues par la loi, ce qui ouvre la porte à d’autres formes de réserves. Le second (n° 9) propose de supprimer l’article 1B introduit en commission, afin que la gestion de la réserve reste exclusivement du ressort de la puissance publique (maire, SIS ou EPCI) et non des associations. Les deux amendements ont été adoptés, tandis que les douze autres propositions ont été rejetées. La plupart des votes enregistrés sur le dossier étaient favorables, avec une majorité de votes « POUR » pour la proposition de loi.
- A proposé de remplacer la formulation de l’article 3 pour désigner la réserve communale comme « l’une des réserves civiques » (amendement n° 6, adopté).
- A demandé la suppression de l’article 1B afin de réserver la gestion de la réserve aux autorités publiques uniquement (amendement n° 9, adopté).
- A tenté de maintenir le plafonnement à 15 jours de mobilisation des réservistes, tout en prévoyant des dérogations pour les crises majeures (amendement n° 1, rejeté).
- A suggéré d’instaurer un financement par les sociétés d’assurance pour les mesures du texte (amendement n° 11, rejeté).
Le député a voté majoritairement « POUR » les articles et amendements adoptés, reflétant un soutien global à la proposition de loi.
Comparer
Yannick ChenevardEPR2 adoptés
Le député Yannick Chenevard a porté deux amendements (n° CL15 et n° CL16) visant à intégrer les associations agréées de sécurité civile dans la réserve communale, en leur permettant de mobiliser leurs bénévoles via un contrat avec l’autorité de gestion et, le cas échéant, de gérer la réserve par convention avec la municipalité. Les deux amendements ont été adoptés lors du premier examen du texte. Le vote final a été favorable à l’ensemble de la proposition de loi, avec la majorité des parlementaires votant « pour ».
- Adoption de l’amendement n° CL15, qui insère dans l’article premier une disposition permettant aux associations agréées de sécurité civile de participer aux réserves communales de sécurité civile via un contrat avec l’autorité de gestion.
- Adoption de l’amendement n° CL16, qui ajoute avant l’article premier une clause autorisant une association agréée à gérer la réserve communale de sécurité civile par convention avec la municipalité, à la suite d’une sollicitation du maire.
Le député a voté en faveur du texte, qui a été adopté globalement.
Comparer
Sophie PantelSOC1 adopté / 10 déposés
Sophie Pantel a porté plusieurs amendements visant à préciser la gouvernance et les modalités d’engagement de la réserve communale de sécurité civile: l’amendement n°33 (adopté) propose de supprimer l’article qui attribue la direction des opérations de secours au maire ou au préfet afin de clarifier la chaîne de commandement; d’autres amendements (n°27, n°29, n°30, n°31, n°34, n°35, n°36) cherchent à préciser la nature, la durée et la validation des activités des réservistes, à garantir une mobilisation plus rapide, et à encadrer juridiquement le droit d’absence comme limité dans le temps. Tous ces amendements, à l’exception du n°33, ont été rejetés. Le vote final du texte complet a été largement favorable, la majorité des députés votant POUR la proposition de loi.
- A proposé de supprimer l’article assignant la direction des secours au maire ou au préfet (amendement n°33, adopté).
- A demandé de préciser la nature et la durée des activités des réservistes (amendement n°27, rejeté).
- A souhaité réduire le délai de mobilisation des réservistes de 48 à 24 heures (amendement n°29, rejeté).
- A réclamé de remplacer le terme « valorisation » par « validation » dans le texte (amendement n°30, rejeté).
Sophie Pantel a voté en faveur du texte global, la proposition ayant été adoptée avec une majorité de votes POUR.
Comparer

+ 3 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

La position des groupes

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

RNRassemblement National

29 amendements · 10 adoptés

Le groupe Rassemblement National a largement soutenu la valorisation de la réserve communale de sécurité civile, en proposant des amendements visant à élargir l’accès aux jeunes de 16 ans, à instaurer des distinctions et récompenses pour les réservistes, à renforcer le rôle des élus municipaux et à reconnaître l’engagement des étudiants. Il a également poussé à la mise en place d’une campagne nationale de communication et à assouplir la rédaction des contrats de réservistes. La plupart de ces amendements ont été adoptés, et le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins.

Autoriser les mineurs de 16 ans à s’engager dans la réserve communale sous condition d’accord écrit de leurs représentants légaux.
Instaurer des récompenses et distinctions nationales pour les réservistes afin de valoriser leur engagement citoyen.
Reconnaître le rôle central des maires et des élus municipaux dans la création, l’animation et le fonctionnement des réserves communales.
Étendre la reconnaissance aux étudiants participants aux réserves, en leur accordant les mêmes aménagements d’études que les sapeurs-pompiers volontaires.

POUR

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 amendements · 2 adoptés

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a centré son action sur la valorisation de la réserve communale de sécurité civile, en proposant notamment la suppression de la délégation aux associations (amendement n° 16) et l’insertion d’un article reconnaissant officiellement l’engagement citoyen des réservistes (amendement CL13). Il a également cherché à améliorer la reconnaissance des volontaires en prévoyant des distinctions, des congés spéciaux et une autorisation d’absence sans accord de l’employeur, ainsi que des rapports d’impact sur les moyens alloués aux services de sécurité civile. La plupart de ses amendements (16 sur 18) ont été rejetés, mais les deux qu’il a portés ont été adoptés. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, affichant une ligne de vote cohérente avec sa position dominante.

Suppression de la disposition permettant de déléguer la gestion de la réserve communale aux associations (amendement n° 16).
Insertion d’un article reconnaissant l’engagement des réservistes comme un acte citoyen valorisé par la Nation (amendement CL13).
Proposition d’un dispositif de reconnaissance symbolique (distinctions, quotas de récompenses) pour les volontaires de la réserve communale.
Demande d’un droit d’absence pour les salariés engagés dans la réserve, sans nécessité d’accord de l’employeur.

POUR

EcoSÉcologiste et Social

14 amendements · 2 adoptés

Le groupe Écologiste et Social a cherché à renforcer la reconnaissance des compétences des lycéens engagés dans la réserve communale (amendement n°6) et à recentrer la gestion de la réserve sur les autorités publiques en supprimant l’article 1B qui octroyait ce rôle aux associations (amendement n°9). Il a également proposé des mesures protectrices pour les réservistes – limitation du nombre de jours de mobilisation, réduction du délai de réponse de l’employeur, règles spécifiques pour les réservistes mineurs et demande d’un rapport d’évaluation du dispositif. Toutes ces propositions ont été rejetées, même les deux amendements initialement adoptés ayant ensuite été annulés. Le groupe a voté « pour » l’ensemble du texte lors des scrutins.

Reconnaissance des connaissances et compétences acquises par les lycéens de la réserve communale de sécurité civile.
Suppression de l’article 1B afin que la gestion de la réserve soit assurée uniquement par les autorités publiques (maire, SIS, EPCI).
Protection des réservistes avec un plafonnement des jours de mobilisation et un délai de réponse de l’employeur réduit à 24 heures en cas d’événement exceptionnel.
Mise en place de règles spécifiques pour les réservistes mineurs, incluant un encadrement par un réserviste majeur et une limitation horaire.

POUR

SOCSocialistes et apparentés

10 amendements · 1 adopté

Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à encadrer la gestion de la réserve communale de sécurité civile en rappelant que la direction des opérations de secours revient au maire ou au préfet, en précisant la nature et la durée des activités des réservistes, et en limitant juridiquement le droit d’absence lié à cet engagement. Sur les dix amendements présentés, neuf ont été rejetés et un seul (n° 33) a été adopté, tandis que le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global.

Rappel que la direction des opérations de secours doit être assurée par le maire ou le préfet pour garantir l’efficacité et la chaîne de commandement.
Précision de la nature et de la durée des activités prévues pour les réservistes, afin de clarifier les missions et les engagements.
Insertion d’une limitation temporelle du droit d’absence lié à l’engagement dans la réserve, afin de le distinguer d’un temps de travail professionnel.
Modification du texte pour remplacer le terme « valorisation » par « validation », reflétant une interprétation juridique différente.

POUR

HORHorizons & Indépendants

9 amendements · 8 adoptés

Le groupe Horizons & Indépendants a cherché à modifier la rédaction du texte en insérant de nouveaux paragraphes (article 2 bis), en précisant les compétences des réservistes (ajout de la mention « et aux menaces de toute nature »), en remplaçant la notion de « validation » par « valorisation » et en ajustant divers termes rédactionnels (ex. « fixe » → « prévoit », suppression de la formule « au titre de la réserve de sécurité civile »). Huit de ses neuf amendements ont été adoptés, mais le groupe a voté majoritairement contre l’ensemble de la proposition de loi, qui a finalement été adoptée. Sa ligne de vote globale se caractérise donc par une opposition forte malgré des succès partiels sur le texte.

Insertion d’un nouveau paragraphe 4 à la sous‑section 3 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure (amendement n° 26).
Ajout de la formule « et aux menaces de toute nature » dans l’article L. 724‑1 du code de la sécurité intérieure (amendement n° CL29).
Remplacement de la notion de « validation » par « valorisation » des compétences des réservistes, avec création d’une attestation officielle (amendement n° CL7).
Corrections rédactionnelles visant à remplacer « fixe » par « prévoit », à supprimer la mention « au titre de la réserve de sécurité civile », et à harmoniser les termes « définis »/« mentionnés » (amendements n° CL3, CL4, CL5, CL6).

CONTRE

EPREnsemble pour la République

2 amendements · 2 adoptés

Le groupe Ensemble pour la République a présenté deux amendements visant à intégrer les associations agréées de sécurité civile dans la réserve communale, d’abord en leur permettant de mobiliser leurs bénévoles via un contrat avec l’autorité de gestion, puis en leur conférant la possibilité de gérer la réserve par convention avec la municipalité. Ces deux amendements ont été adoptés lors des débats. Malgré ces succès partiels, le groupe a maintenu une position globale contre la proposition de loi, qui a été adoptée en première lecture avec une majorité favorable. Ainsi, le groupe a soutenu des mesures précises d’ouverture et de gestion de la réserve tout en s’opposant à l’ensemble du texte.

Autoriser les associations agréées de sécurité civile à participer à la réserve communale via un contrat avec l’autorité de gestion.
Insérer dans le texte législatif une disposition permettant à ces associations de gérer la réserve communale par convention avec la municipalité.
Renforcer la coopération entre les collectivités locales et les associations de sécurité civile en précisant les articles du code de la sécurité intérieure applicables.

CONTRE

DRDroite Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les amendements présentés, tout en votant pour l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante est donc « contre » malgré un vote favorable à la proposition finale.

Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0 amendements).
Le groupe a voté contre tous les amendements individuels (ex. VTANR5L17V1215, VTANR5L17V1216, etc.).
Il a voté pour l’adoption de l’article 1, 2, 2 bis, 3, 3 bis, 4 et 4 bis ainsi que pour l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V1218, V1223‑V1234).
Le vote final de la proposition de loi a été 5 pour, 0 contre (majorité POUR).

CONTRE

GDRGauche Démocrate et Républicaine

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements présentés, il a participé à 16 scrutins et a majoritairement voté en faveur des textes étudiés.

Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté POUR lors de la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V1218, VTANR5L17V1223, VTANR5L17V1234).
Il a voté CONTRE dans quelques cas isolés (ex. VTANR5L17V1217, VTANR5L17V1219, VTANR5L17V1220).
Deux scrutins se sont soldés par une abstention (VTANR5L17V1221, VTANR5L17V1222).

POUR

DemLes Démocrates

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a majoritairement voté contre les amendements présentés, affichant une position dominante "CONTRE". Malgré cela, il a soutenu le texte final de la proposition de loi lors du vote final.

Vote contre l’amendement n° 43 de M. Rancoule (VTANR5L17V1215).
Vote contre l’amendement n° 15 de M. Cernon (VTANR5L17V1216).
Vote contre l’amendement n° 35 de M. Rancoule (VTANR5L17V1219).
Vote contre l’amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon (VTANR5L17V1224).

CONTRE

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 13 scrutins. Sa position dominante est clairement en faveur (POUR) des textes, comme le montre la majorité de votes favorables. Aucun amendement n’a été adopté ni rejeté, seuls les votes sur les articles ont été enregistrés.

Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
Le groupe a voté majoritairement POUR lors des scrutins portant sur les articles du texte.
Les votes contre (majorité CONTRE) concernent principalement des amendements spécifiques (ex. sous‑amendement n° 49, amendement n° 35, n° 19, n° 20, n° 25).
Les votes favorables (majorité POUR) portent sur les articles 1, 2, 3 bis, 4 et 4 bis ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi.

POUR

NINon inscrit

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a pris part à 20 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, même s’il a voté pour quelques articles de la proposition de loi.

Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a participé à 20 scrutins liés à ce texte.
Il s’est opposé à la plupart des amendements (majorité CONTRE dans la plupart des votes).
Il a voté pour plusieurs articles de la proposition de loi (articles 1, 2, 2 bis, 3, 3 bis, 4, 4 bis et l’ensemble du texte).

CONTRE

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	89	20
Sénat	4	0	0

Assemblée nationale : 20 scrutins · 89 amendements

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 3 passages entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 4 étapesSénat : 4 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

13 févr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

13 févr. 2025

texte non encore extrait

Étapes · Sénat

Transmis au Sénat — Première lecture

2 avr. 2025

commission des lois

Première lecture · Assemblée nationale

Discussion en séance publique

3 avr. 2025

Première lecture · Sénat

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

3 avr. 2025

Travaux de la commission saisie au fond

3 avr. 2025

Le parcours se poursuit au Sénat.Voir le dossier au Sénat(ppl24-515)

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Étape actuelle : En commission · Sénat

Commission: Commission des lois
Rapporteur·e: Didier Lemaire · HOR

Groupes en première ligne

Personnes à connaître

Suivre ce dossierCréer ou rejoindre une cause Préparer une lettre

Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Vous souhaitez mobiliser autour de ce projet de loi ? Lancez une cause pour coordonner l’action collective.

Lancer une cause

Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen