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Où en est ce texte

Rejeté par le Sénat – Première lecture. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 7 janvier 2025
Rejeté par le Sénat – Première lectureSénat · 12 juin 2025

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Les effets concrets

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Le calendrier

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Les votes

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Les acteurs

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