Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.
Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.
Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.
Dossier législatif
Dans la navette parlementaire, ce texte est examiné par les deux chambres. Suivez son parcours au Sénat :
Dossier au Sénat(pjl24-491)Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Source : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Groupe Les Républicains
Source : Sénat (base Dosleg, Licence Ouverte).
Examen du rapport et du texte de la commission
Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour » (2 voix pour, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a adopté une position d’abstention, se traduisant par 3 votes pour et 0 contre sur la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur (13 votes POUR, 0 contre) de l’article unique autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a voté majoritairement CONTRE la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 4 voix pour et aucune contre.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Le groupe a voté unanimement en faveur (11 pour, 0 contre) de l’article unique autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a participé à un scrutin unique, votant unanimement en faveur (3 votes POUR, 0 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a participé à un scrutin unique, votant à l’unanimité en faveur de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (13 votes POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a participé qu’à un scrutin. Lors du vote unique, le groupe a voté 6 voix POUR et 0 contre, adoptant ainsi la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti.
POUR
Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
| Chambre | Étapes | Amendements | Scrutins |
|---|---|---|---|
| Assemblée nationale | 6 | 0 | 1 |
| Sénat | 6 | 0 | 0 |
6 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Orateurs : 113754 — président de séance
Orateurs : 113754 — président de séance, 118955, 113276, 111718, 113281, 113255
Orateurs : 113754 — président de séance
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Assemblée nationale : 1 scrutin · 0 amendement
25 mars 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
20 mai 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21 mai 2025
27 juin 2025
Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.
Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne.
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OpenCitizen · résumé citoyen
Promulgué
Texte promulgué — le parcours législatif est terminé.
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Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements.
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51789
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Dossier jumeau rapproché au Sénat (rapprochement divulgué).
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
Aucun amendement ingéré pour ce dossier à ce jour.
1 scrutin public enregistré.
Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites connues : contenu des articles (comparaison) · amendements.
Dernière activité connue : 27 juin 2025.