Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe a participé à 40 scrutins sur le dossier. Sur une trentaine d'amendements présentés, seuls sept ont été adoptés (majorité POUR), le reste a été rejeté (majorité CONTRE). La position dominante du groupe reste contre, même si quelques votes favorables ont été enregistrés.
- Aucun amendement n'a été déposé par le groupe (total/amendements = 0/0/0/0).
- Sur les votes, la majorité des amendements a été rejetée (majorité CONTRE avec 0 POUR / 2 ou 3 CONTRE).
- Sept amendements ont obtenu la majorité POUR (ex. VTANR5L17V6141, V6142, V6157, V6159, V6171, V6173, V6174).
- Le groupe a voté contre la plupart des propositions, reflétant une ligne de conduite opposée au projet de loi.
CONTRE
0 amendement
Le groupe a participé à 40 scrutins sur le dossier, votant majoritairement « pour » les amendements présentés. Aucun amendement n’a été déposé par le groupe, mais il a soutenu la plupart des propositions avec des majorités pour, sauf quelques votes où la majorité était contre. Sa ligne de vote dominante reste donc très favorable au texte.
- Le groupe a voté « pour » dans 31 des votes où la majorité était pour, et « contre » dans 4 votes où la majorité était contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 40 scrutins au total sur ce dossier.
- Sa position dominante est indiquée comme « POUR ».
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté. Sur les 40 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été « contre », reflétée par la plupart des majorités de vote. Aucun chiffre supplémentaire n’est disponible au‑delà de ces faits.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0).
- Le groupe a participé à 40 scrutins, dont la majorité a abouti à des votes majoritaires contre le texte.
- Les votes où la majorité était POUR (ex. VTANR5L17V6137, VTANR5L17V6141, VTANR5L17V6142, VTANR5L17V6157, VTANR5L17V6168, VTANR5L17V6171, VTANR5L17V6173, VTANR5L17V6174) ne reflètent pas la position dominante du groupe, qui reste contre.
- Les scrutins avec majorité CONTRE affichent systématiquement 0 voix POUR et 10‑12 voix CONTRE, indiquant une opposition forte du groupe.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe a participé à 32 scrutins sur le dossier. Il a déposé de nombreux amendements, dont la grande majorité a été adoptée (environ 32 amendements adoptés sur les votes recensés). Sa ligne de vote dominante est clairement en faveur du texte (position "pour").
- Le groupe a voté "pour" dans la quasi-totalité des scrutins (majorité POUR dans 32 votes).
- Seuls trois votes ont abouti à une majorité CONTRE, indiquant des positions minoritaires opposées.
- Tous les amendements présentés par le groupe ont été adoptés, aucun n’a été rejeté.
- Le groupe a participé à 32 scrutins, montrant une forte implication parlementaire.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 40 scrutins, affichant majoritairement une position "contre" les textes soumis.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements présentés (ex. VTANR5L17V6136, VTANR5L17V6138, VTANR5L17V6140).
- Il a exprimé un vote pour sur quelques amendements, notamment VTANR5L17V6141 (2 pour) et VTANR5L17V6157 (3 pour, 1 contre).
- Le groupe a soutenu le texte complet de l’article premier (VTANR5L17V6171) et les articles 2 et 3 (VTANR5L17V6173, VTANR5L17V6174) avec des majorités pour.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe a participé à 40 scrutins sur le dossier, avec une position dominante largement favorable. Aucun amendement n’a été déposé par le groupe, mais il a voté majoritairement « pour » lors des votes où il était présent, avec seulement quelques votes « contre » et des abstentions. Cette tendance montre un soutien global à la proposition de loi sur la restitution des biens culturels.
- Le groupe a voté majoritairement « pour » dans les scrutins où il a participé.
- Quelques votes ont été enregistrés comme « contre », notamment les scrutins VTANR5L17V6143, VTANR5L17V6156, VTANR5L17V6157, VTANR5L17V6158, VTANR5L17V6163 et VTANR5L17V6173.
- Des abstentions ont été notées dans les scrutins VTANR5L17V6138, VTANR5L17V6139, VTANR5L17V6145 et VTANR5L17V6145.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe (0/0/0/0).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à 40 scrutins et, selon la position dominante indiquée, s’est majoritairement opposé aux textes du dossier.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté majoritairement contre les amendements et les articles du projet de loi.
- Participation du groupe à 40 scrutins sur le dossier.
- La position dominante du groupe est "CONTRE".
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté sur le dossier. Sur les 39 scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre les propositions de texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre dans la majorité des scrutins où il était présent.
- Sur les votes où la majorité était pour, le groupe a souvent été à égalité (1 pour / 1 contre).
- Dans les scrutins où la majorité était contre, le groupe a toujours voté contre (ex. VTANR5L17V6140, VTANR5L17V6147).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Sur les 7 scrutins où le groupe a participé, il a majoritairement voté POUR, avec une seule fois un vote CONTRE.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté POUR lors de six scrutins (VTANR5L17V6169, VTANR5L17V6170, VTANR5L17V6171, VTANR5L17V6173, VTANR5L17V6174, VTANR5L17V6175).
- Le groupe a voté CONTRE lors d’un scrutin (VTANR5L17V6172).
- Tous les votes POUR du groupe ont été unanimes (1 POUR, 0 CONTRE).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 40 scrutins. Malgré la présence d’un grand nombre de votes, la position dominante du groupe sur le dossier est « contre ». La plupart des votes où le groupe a pu s’exprimer se sont soldés par un résultat majoritaire contre le texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à 40 scrutins relatifs au projet de loi sur la restitution des biens culturels.
- La majorité des votes où le groupe a été présent a abouti à une majorité contre le texte.
- Le groupe a adopté une ligne de vote majoritairement opposée, même si quelques votes ont été favorables ou d’abstention.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a pris part à 40 scrutins. Lors de ces votes, il a systématiquement soutenu la position "pour" du projet de loi, affichant une cohérence totale avec la majorité favorable.
- Participation à 40 scrutins sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Tous les votes où le groupe a été présent ont abouti à une majorité "pour" (ex. VTANR5L17V6136 à VTANR5L17V6175).
- Le groupe a toujours voté en faveur du texte principal et des amendements favorables, sans opposition.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été clairement CONTRE.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté majoritairement contre les amendements (ex. VTANR5L17V6136, VTANR5L17V6138, VTANR5L17V6139, etc.).
- Il a également voté contre les articles du projet de loi (ex. VTANR5L17V6171, VTANR5L17V6173).
- Dans quelques votes, le groupe s’est abstenu, mais ces cas restent marginaux (ex. VTANR5L17V6140, VTANR5L17V6141).
CONTRE
