Ensemble pour la République

Ce que ce groupe défend, texte par texte : amendements portés, positions et votes, résumés déjà préparés à partir des faits publiés.

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales98 adoptés / 115 déposés

   Le groupe a déposé 115 amendements sur le dossier, dont 98 ont été adoptés et 8 rejetés, avec 106 débats. Malgré le nombre élevé d'amendements adoptés, la position dominante du groupe a été contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les propositions.

   • Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5732).
   • Il a soutenu quelques amendements favorables (ex. VTANR5L17V5735, VTANR5L17V5737, VTANR5L17V5740).
   • Il a majoritairement voté contre les amendements de suppression d'articles (ex. VTANR5L17V5734, VTANR5L17V5736, VTANR5L17V5739).
   • Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une forte activité parlementaire.

   CONTRE

2. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle94 adoptés / 100 déposés

   Le groupe Ensemble pour la République a largement façonné le texte en insistant sur une présomption d’exploitation restreinte aux seuls fournisseurs de modèles d’IA générative, en excluant les acteurs en aval, les usages professionnels, les solutions open‑source et les œuvres du domaine public. Il a introduit des précisions procédurales (exigences de preuve, expertise technique, clause de pré‑contentieux, proportionnalité et protection du secret des affaires) afin d’atténuer le fardeau probatoire des fournisseurs d’IA, notamment les PME. Le groupe a également demandé la mise en place d’un suivi parlementaire (rapport d’impact, clause de revoyure) et la prise en compte du cadre européen (AI Act, directives sur le droit d’auteur). La plupart de ces mesures ont été adoptées, ce qui montre un vote majoritairement favorable aux amendements proposés.

+ 10 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.

Ensemble pour la République a notamment défendu cette mesure : L’objectif de cet article est de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie, deux réalités désignées ici par l’expression « aide à mourir ». Or, envisager de légaliser le suicide assisté comme l’euthanasie n'est pas opportun, notamment dans la mesure où le développement des soins palliatifs en France reste insuffisant. Cet amendement vise donc à supprimer cet article. Son activité amendatoire porte surtout sur Justice et Protection sociale. 2121 amendements adoptés sur 4669 traités. Sa cohésion de vote mesurée atteint 97 %.

Synthèse automatique à partir des amendements, textes et votes parlementaires publiés.