La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à supprimer l’ensemble des articles du projet de loi (articles liminaire, premier, 2 à 11) afin de contester la logique budgétaire du gouvernement et de dénoncer les coupes et la présentation comptable de l’État comme une logique d’entreprise. Il a également introduit une série d’amendements visant à imposer la production de rapports parlementaires sur la stratégie de financement face à l’inflation, la dette indexée, les aides publiques aux grandes entreprises, l’impact fiscal des dépenses supérieures à un milliard d’euros, ainsi que sur les conséquences environnementales du budget. Tous ces amendements ont été adoptés, le groupe a voté majoritairement « pour » la motion de rejet préalable du texte.

• Suppression de l’article liminaire et des articles 1 à 11 du projet de loi pour contester la présentation du budget comme un bilan d’entreprise et dénoncer les coupes budgétaires.
• Exigence d’un rapport parlementaire sur la stratégie de financement de l’État en prévision d’une nouvelle phase d’inflation.
• Demande d’un rapport détaillé sur le surcoût de la dette française liée aux obligations indexées depuis 2022.
• Requête d’un rapport sur les aides publiques aux entreprises bénéficiant de plus d’un million d’euros en 2025 afin de rendre compte de la concentration des soutiens publics.

POUR

Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a présenté une série d’amendements visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle, notamment en augmentant les sanctions financières contre les employeurs qui mettent en danger les jeunes travailleurs, en imposant des plafonds de sinistralité pour l’accueil des mineurs, en limitant le rôle du MEDEF à un simple conseil, et en modifiant le cadre légal des stages obligatoires. Neuf de ces douze amendements ont été adoptés, aucun rejet n’a été enregistré et aucun scrutin n’a été organisé, ce qui montre une orientation globalement favorable aux mesures proposées.

• Augmentation des amendes pour les employeurs qui mettent en danger les travailleurs de moins de 18 ans (amendements n°11, n°12, n°13).
• Instaurer un principe de non‑régression dans la réévaluation de la liste des travaux interdits aux jeunes (amendement n°4).
• Limiter le rôle du MEDEF à une simple consultation lors de la réévaluation des travaux interdits (amendement n°5).
• Fixer un taux maximal de sinistralité au‑delà duquel une entreprise ne peut plus accueillir de mineurs (amendement n°9).

pour

Le groupe a déposé 85 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés et 45 rejetés, les 60 restant ayant été débattus. Au cours des 40 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, reflétant sa position dominante "CONTRE".

• 85 amendements déposés, 15 adoptés et 45 rejetés.
• Le groupe a participé à 40 scrutins sur ce dossier.
• La majorité des votes du groupe a été "CONTRE" (ex. plusieurs votes avec 0 pour / 13‑22 contre).
• Seuls quelques amendements ont reçu un vote "POUR", notamment les amendements n° 680, 604, 606, 48, 535, 538, etc.

CONTRE