Mme Elsa Faucillon

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens45 amendements déposés

   Elsa Faucillon a présenté de nombreux amendements visant à supprimer ou à limiter des dispositions du texte qui renforçaient les mesures de police, les sanctions administratives et pénales, ainsi que l’usage de caméras et de données automatisées. Les amendements concernaient la suppression d’articles relatifs aux interdictions administratives de stade, aux amendes forfaitaires, à la confiscation de véhicules, à l’anonymisation des agents, et à l’extension de pouvoirs de saisie et de contrôle. Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous restant en traitement ou rejetés, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier. La position de la députée s’est traduite par une opposition systématique aux durcissements prévus par le texte.

   • A proposé de supprimer les articles 2, 2 bis, 2 ter, 2 quater et leurs dispositions relatives aux rassemblements festifs illégaux (amendements n°CL211 à n°CL214).
   • A demandé la suppression de l’article 3 et de ses alinéas concernant la confiscation automatique de véhicules (amendement n°CL215).
   • A réclamé l’abrogation des articles 4 et 4 bis qui élargissent les interdictions administratives de stade (amendements n°CL216, n°CL218, n°CL219, n°CL220).
   • A cherché à supprimer les articles 5 à 5 nonies qui introduisent de nouvelles peines d’emprisonnement et d’amendes pour les occupations illicites et les infractions liées aux gens du voyage (amendements n°CL221 à n°CL229).

   Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, reflétant une opposition globale aux mesures proposées.

2. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte5 adoptés / 33 déposés

   Le député a déposé 33 amendements sur le dossier, dont 5 ont été adoptés et 23 rejetés, avec 28 débats. Il a participé à 10 votes, majoritairement en s’opposant aux propositions présentées.

   • Amendement n° CL172 (ARTICLE 8) adopté – suppression de l’article.
   • Amendement n° CL174 (ARTICLE 9) adopté – suppression de l’article.
   • Amendement n° CL176 (ARTICLE 15) adopté – suppression de certaines mentions.
   • Amendement n° CL336 (ARTICLE PREMIER) adopté – insertion d’un alinéa sur un plan de rénovation des infrastructures d’eau potable.

   Le député a majoritairement voté contre les amendements et articles soumis lors des scrutins du dossier.

3. Projet de loi de finances pour 20254 adoptés / 31 déposés

   Le député a déposé 31 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 5 rejetés et 9 débattus. Il a exprimé 20 votes, majoritairement en faveur des propositions. Son action législative se concentre sur la réforme de la justice, la protection des personnes sans papiers et les mesures d’accompagnement des migrants.

   • Adoption de l’amendement n°II-CL115 insérant un article sur le suivi budgétaire des alternatives à la dématérialisation des procédures.
   • Adoption de l’amendement n°II-CL121 visant à régulariser les travailleurs sans-papiers.
   • Adoption de l’amendement n°II-CL122 portant sur la prise en compte des naufrages en Méditerranée.
   • Adoption de l’amendement n°II-CF2604 relatif à l’aide aux personnes sans domicile.

   Le député a voté majoritairement "POUR" lors des 20 scrutins du dossier, indiquant un soutien global aux propositions présentées.

4. Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public3 adoptés / 4 déposés

   Elsa Faucillon a soutenu la suppression de l’article 1 (et de son alinéa 16) de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public. Les amendements qu’elle a appuyés visaient à retirer le texte qui « systématisait l’expulsion » et à rappeler que la procédure d’expulsion doit rester exceptionnelle, encadrée, justifiée et proportionnée. Tous les amendements de suppression qu’elle a soutenus ont été adoptés. Elle a voté « pour » l’amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants.

   • A voté pour l’amendement n° 2 visant à supprimer l’article 1 de la proposition de loi (adopté).
   • A voté pour l’amendement n° CL7 visant à supprimer l’article 1 de la proposition de loi (adopté).
   • A voté pour l’amendement n° CL9 visant à supprimer l’alinéa 16 de l’article 1 (adopté).
   • A soutenu la position selon laquelle la procédure d’expulsion doit rester exceptionnelle, encadrée, justifiée et proportionnée.

   Elle a exprimé un vote « pour » les amendements de suppression de l’article 1.

5. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic2 adoptés / 30 déposés

   Le député a déposé 30 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés et 26 rejetés, avec 28 débats. Il a participé à 35 votes, majoritairement en faveur des propositions, avec quelques abstentions et oppositions.

   • Amendement n°CL318 (ARTICLE 15 QUATER) adopté – suppression de l'article.
   • Amendement n°CL335 (ARTICLE 8 TER) adopté – suppression de l'article.
   • Amendement n°CL313 (ARTICLE PREMIER) rejeté – suppression des alinéas 7 à 11.
   • Amendement n°CL315 (ARTICLE 3) rejeté – suppression des alinéas 29 et 30.

   Le député a globalement voté en faveur des mesures du dossier, avec une majorité de votes "pour" parmi les 35 scrutins.

+ 10 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
6. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
7. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
9. A voté contre20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté contre19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté contre5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 168 voix d'écart
12. A voté contre5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Immigration×10,8vs moyenne

  7 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Outre-mer×3,3vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Justice×3,1vs moyenne

  9 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Logement×3,1vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Sécurité×2,8vs moyenne

  9 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème