M. Erwan Balanant

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. sur la justice criminelle et le respect des victimes4 amendements déposés

   Erwan Balanant a présenté quatre amendements visant à modifier l'article premier du texte sur la justice criminelle et le respect des victimes. Tous les amendements (n° CL328, CL342, CL344 et CL345) ont été déclarés irrecevables, sans être débattus ni adoptés. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, ce qui signifie que ses propositions n’ont pas pu être soumis à la prise de décision parlementaire.

   • Proposé l'amendement n° CL328 visant à modifier l'article premier (déposé, irrecevable).
   • Proposé l'amendement n° CL342 visant à insérer un nouvel article après l'article premier (déposé, irrecevable).
   • Proposé l'amendement n° CL344 visant à modifier l'article premier (déposé, irrecevable).
   • Proposé l'amendement n° CL345 visant à modifier l'article premier (déposé, irrecevable).

   Aucun vote exprimé sur le dossier.

2. Projet de loi de finances pour 202510 adoptés / 65 déposés

   Le député a déposé 65 amendements sur le dossier, dont 10 ont été adoptés, 8 rejetés et 18 débattus. Il a exprimé 4 votes, majoritairement contre les amendements présentés. Son activité se caractérise par une forte participation aux discussions d'amendements, avec plusieurs textes adoptés portant sur la fiscalité et le soutien culturel.

   • Adoption de l'amendement n°I-CF1607 (insérer un texte après l'article 3).
   • Adoption de l'amendement n°I-3247 (insérer un texte après l'article 3).
   • Adoption de l'amendement n°II-AC291 (exonération des frais d'inscription pour les étudiants boursiers des écoles d'art).
   • Adoption de l'amendement n°II-AC292 (création d'un fonds de soutien aux nouvelles créations artistiques).

   Le député a voté contre la plupart des amendements (3 contre, 1 pour) lors des scrutins du dossier.

3. Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse4 adoptés / 14 déposés

   Erwan Balanant a porté plusieurs amendements visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, notamment en supprimant l’article 2 jugé déjà satisfait (n° AC19), en insérant un I bis qui impose aux éditeurs et aux agences de presse de fournir aux organisations de négociation les informations de rémunération (n° AC20), et en modifiant la rédaction de l’article premier pour préciser le rôle de l’Arcom dans la fixation des critères de rémunération (n° AC22). Il a également proposé de reformuler le titre de la loi (n° AC21), de supprimer la disposition garantissant un minimum de 25 % de rémunération aux journalistes (n° 13), et d’élargir la définition des publications éligibles aux droits voisins (n° 15). Sur les quatre amendements qu’il a soumis, tous ont été adoptés, aucun rejeté, et il a voté « pour » tant sur son amendement que sur l’ensemble du texte, affichant ainsi un soutien global à la réforme.

   • A proposé de supprimer l’article 2, estimant que les dispositions existantes étaient déjà suffisantes (amendement n° AC19, adopté).
   • A introduit un I bis obligeant éditeurs et agences de presse à communiquer les montants de rémunération aux parties négociantes (amendement n° AC20, adopté).
   • A modifié le libellé du titre de la proposition de loi pour préciser « des éditeurs et des agences de presse » (amendement n° AC21, adopté).
   • A rédigé un nouvel article premier confiant à l’Arcom la fixation des critères d’application de l’article L. 218‑4 du CPI (amendement n° AC22, adopté).

   Balanant a voté « pour » tant sur son amendement que sur l’ensemble du projet de loi, manifestant un soutien global à la réforme.

4. Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles4 adoptés / 13 déposés

   Le député a déposé 13 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés et 8 rejetés, avec 12 débats. Il a exprimé 7 votes, se positionnant majoritairement en faveur de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

   • Adoption de l'amendement n° CL47 (article unique) après discussion.
   • Adoption de l'amendement n° CL48 (article unique) après discussion.
   • Adoption de l'amendement n° CL50 (article unique) après discussion.
   • Adoption de l'amendement n° CL57 (article unique) après discussion.

   Le député a voté majoritairement pour la proposition de loi, avec 4 votes pour, 3 contre et 1 abstention.

5. Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale1 adopté

   Le député·e a déposé un seul amendement (n° 52) qui a été adopté et débattu. Sur les sept scrutins du dossier, il·elle a voté contre quatre amendements différents, mais pour l’amendement 52, l’article unique et l’ensemble de la proposition de loi.

   • Dépose l’amendement n° 52 (rectification) visant à compléter l’alinéa 2 de l’article unique.
   • L’amendement n° 52 est adopté et débattu en première lecture.
   • Vote contre l’amendement n° 22 de M. Gillet (VTANR5L17V922).
   • Vote contre l’amendement n° 23 de M. Gillet (VTANR5L17V923).

   Le·la député·e soutient la proposition de loi dans son ensemble tout en s’opposant à plusieurs amendements parallèles.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
4. A voté contre11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
8. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
9. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
10. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
11. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
12. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 175 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Culture×9,5vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Numérique×3vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,4vs moyenne

  29 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2vs moyenne

  25 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,7vs moyenne

  25 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème