M. Perceval Gaillard

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer3 adoptés

   Perceval Gaillard a présenté l’amendement n° 24 à l’article premier du texte, visant à modifier la rédaction en remplaçant l’expression « quelle que soit la tranche » par « pour toutes les tranches » et à ajuster l’alinéa 5 en conséquence. Son amendement a été adopté lors de la première lecture. Au scrutin, il a voté « pour » l’amendement n° 24, tandis que plusieurs autres amendements ont reçu des votes majoritairement contre.

   • A proposé l’amendement n° 24 (article premier) pour remplacer « quelle que soit la tranche » par « pour toutes les tranches » et adapter l’alinéa 5 en conséquence
   • A voté « pour » l’amendement n° 24 lors du scrutin de première lecture

   Position favorable à son propre amendement, voté « pour ».

2. Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services1 adopté / 2 déposés

   Le député Perceval Gaillard a porté deux amendements dans le cadre du texte visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en Outre‑mer dans le secteur des services. L’amendement n° CE8, adopté, propose d’étendre le tarif résident aux liaisons maritimes et fluviales afin d’assurer la continuité territoriale entre les îles. L’amendement n° CE6, rejeté, vise à préciser que le tarif unique s’applique à l’ensemble des envois postaux, y compris les colis, et à remplacer le terme « de correspondance » par « postaux ». Le député a voté « pour » la proposition de loi dans son ensemble.

   • A proposé d’étendre le tarif résident aux liaisons maritimes et fluviales (amendement n° CE8, adopté après l’article 3).
   • A demandé de clarifier que le tarif unique s’applique à tous les envois postaux, y compris les colis, et de remplacer le terme « de correspondance » par « postaux » (amendement n° CE6, rejeté).

   Vote pour la proposition de loi dans son ensemble.

3. Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19843 amendements déposés

   Perceval Gaillard a présenté trois amendements dans le cadre du texte visant à réparer les préjudices liés à la transplantation de mineurs de La Réunion entre 1962 et 1984. Deux d’entre eux (n°AS4 et n°AS6) ont été rejetés comme irrecevables, tandis que le troisième (n°2) visait à préciser les critères de sélection des membres d’une commission nouvellement créée, en insistant sur la prise en compte de leurs connaissances ou qualifications relatives à l’histoire de La Réunion et à la politique de transplantation d’enfants. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Le député a voté « pour » la proposition de loi dans son ensemble lors de la première lecture.

   • A proposé l’amendement n°AS4 (article 3) qui a été rejeté comme irrecevable.
   • A proposé l’amendement n°AS6 (article 4) qui a également été rejeté comme irrecevable.
   • A déposé l’amendement n°2 (article premier) visant à préciser que les membres de la commission seront choisis principalement en fonction de leurs connaissances ou qualifications relatives à l’histoire de La Réunion et à la politique de transplantation d’enfants.

   Vote pour la proposition de loi dans son ensemble.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
8. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
10. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 88 voix d'écart
11. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 121 voix d'écart
12. A voté contre20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Outre-mer×3,6vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×2,1vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2vs moyenne

  12 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,9vs moyenne

  12 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Collectivités territoriales×1,7vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème