Le groupe a déposé 52 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 11 rejetés et 14 débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté POUR.
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5732) avec un vote majoritaire POUR.
- Il a voté POUR sur les amendements visant à supprimer ou modifier les articles 2 bis, 2 ter, 3 quater, 3 quinquies, 5, 7, 8, 13, 14 et 17.
- Il a voté CONTRE sur les amendements de suppression de l'article 8 bis (VTANR5L17V5750) et sur certains amendements du gouvernement (VTANR5L17V5765, VTANR5L17V5769).
- Le groupe a adopté les amendements n° 18, 39, 595, 804, 446, 24, 400, 225, 44, 132, 380, 963, 23, 396, 322, 297, 236, 94 et 122, reflétant une forte activité législative.
POUR
Le groupe GDR a centré son action parlementaire sur la sécurisation du processus d’aide à mourir, en proposant des amendements visant à préciser la rédaction des articles (notamment les articles 5, 12 et 2), à garantir l’information loyale et adaptée du patient, à intégrer la personne de confiance et à assurer le recours aux soins palliatifs. Sur les sept amendements adoptés, la plupart portent sur des ajustements de texte (suppression de termes comme « le cas échéant », ajout de précisions sur les modalités d’information ou de contestation). En revanche, la majorité des amendements présentés (plus de cinquante) ont été rejetés, reflétant une position souvent opposée aux propositions du groupe. Globalement, le groupe a voté de façon mixte, soutenant les amendements de forme tout en s’opposant à la plupart des mesures plus substantielles.
Yannick MonnetMembre
