Le groupe a déposé 52 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 11 rejetés et 14 débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté POUR.
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5732) avec un vote majoritaire POUR.
- Il a voté POUR sur les amendements visant à supprimer ou modifier les articles 2 bis, 2 ter, 3 quater, 3 quinquies, 5, 7, 8, 13, 14 et 17.
- Il a voté CONTRE sur les amendements de suppression de l'article 8 bis (VTANR5L17V5750) et sur certains amendements du gouvernement (VTANR5L17V5765, VTANR5L17V5769).
- Le groupe a adopté les amendements n° 18, 39, 595, 804, 446, 24, 400, 225, 44, 132, 380, 963, 23, 396, 322, 297, 236, 94 et 122, reflétant une forte activité législative.
POUR
Le groupe GDR a centré son action parlementaire sur la sécurisation du processus d’aide à mourir, en proposant des amendements visant à préciser la rédaction des articles (notamment les articles 5, 12 et 2), à garantir l’information loyale et adaptée du patient, à intégrer la personne de confiance et à assurer le recours aux soins palliatifs. Sur les sept amendements adoptés, la plupart portent sur des ajustements de texte (suppression de termes comme « le cas échéant », ajout de précisions sur les modalités d’information ou de contestation). En revanche, la majorité des amendements présentés (plus de cinquante) ont été rejetés, reflétant une position souvent opposée aux propositions du groupe. Globalement, le groupe a voté de façon mixte, soutenant les amendements de forme tout en s’opposant à la plupart des mesures plus substantielles.
- Clarifier la rédaction des articles relatifs à l’aide à mourir, notamment en supprimant ou reformulant des expressions telles que « le cas échéant » et en précisant les conditions d’accès.
- Garantir une information loyale, claire et adaptée aux patients, y compris ceux sous protection juridique, afin que leur consentement soit pleinement éclairé.
- Intégrer la personne de confiance dans la procédure, en prévoyant son avis et la possibilité de contester les décisions médicales.
- Assurer la prise en compte des soins palliatifs et de l’accompagnement, en imposant que le médecin vérifie l’efficacité et la suffisance des soins déjà prodigués.
mixte
Le groupe a déposé 72 amendements sur le dossier, dont 23 ont été adoptés et 25 rejetés, les autres restant en discussion. Il a participé à 40 scrutins et a affiché une position dominante "CONTRE" lors des votes, avec la plupart des votes majeurs du groupe exprimant un refus.
- Le groupe a présenté 72 amendements, dont 23 adoptés et 25 rejetés.
- Il a pris part à 40 scrutins liés au dossier.
- La majorité des votes du groupe (ex. VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1614, VTANR5L17V1620, etc.) se sont soldés par un vote "CONTRE".
- Quelques votes isolés ont été pour (ex. VTANR5L17V1610, VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1618), mais ils restent minoritaires.
CONTRE
Le groupe a déposé 15 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés et 8 rejetés, avec 11 débats. Sa position dominante est clairement en faveur du texte (pour).
- Sur 15 amendements présentés, le groupe a vu 3 adoptés, dont les amendements n°29, n°74 et n°80.
- La majorité des votes où le groupe a participé (ex. VTANR5L17V1677, VTANR5L17V1678, VTANR5L17V1679) se sont soldés par des majorités POUR.
- Les amendements rejetés incluent les n°CE19, CE20, CE21, CE22, CE24, 26, 27, 28, etc.
- Le groupe a participé à 38 scrutins, affichant une présence active dans le processus législatif.
POUR
Le groupe a déposé 74 amendements sur le dossier, dont 17 ont été adoptés et 50 rejetés, avec 67 débats. Sa position dominante a été en faveur (POUR) du texte, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté POUR.
- Adoption de plusieurs amendements de suppression ciblée (ex. n°CL171, n°CL172, n°CL174, n°CL176, n°CL177, n°CL336, n°CL414, n°CL415, n°CL416, n°CL420, n°CL426, n°CL427, n°CL428, n°CL431).
- Rejet systématique des amendements visant à supprimer des articles entiers (ex. n°CL166‑CL170, n°CL375‑CL382, n°CL413, n°CL425, n°CL666).
- Majorité de votes favorables (POUR) sur les amendements présentés, avec très peu de votes contre ou d’abstention.
- Participation du groupe à 39 scrutins, reflétant une implication active dans le processus législatif.
POUR
