Horizons & Indépendants

Ce que ce groupe défend, texte par texte : amendements portés, positions et votes, résumés déjà préparés à partir des faits publiés.

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales6 adoptés / 37 déposés

   Le groupe a déposé 37 amendements sur le dossier, dont seulement 6 ont été adoptés, 11 rejetés et 17 restent en discussion. Sa ligne de vote est majoritairement opposée, comme le montre la position dominante "CONTRE" et la plupart des votes où le groupe a voté contre les textes.

   • Sur 37 amendements présentés, seuls 6 ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative du groupe.
   • Le groupe a voté contre la majorité des scrutins, avec de nombreuses résolutions et amendements rejetés (ex. VTANR5L17V5732, VTANR5L17V5734, VTANR5L17V5741).
   • Les amendements rejetés ou irrecevables sont nombreux, incluant plusieurs propositions d’insertion ou de retrait d’articles (ex. n°CF14, n°AS175, n°AS349).
   • Les quelques amendements adoptés (ex. n°AS363, n°AS365, n°AS395, n°AS396) concernent principalement des modifications de texte plutôt que des suppressions ou insertions majeures.

   CONTRE

2. Fin de vie8 adoptés / 120 déposés

   Le groupe Horizons & Indépendants a concentré son action parlementaire sur le durcissement des critères d’accès à l’aide à mourir, en insistant sur le fait que la souffrance psychologique ne peut, à elle seule, ouvrir ce droit et qu’elle doit être constante. Il a également œuvré à renforcer la procédure collégiale, en prévoyant la participation d’un collège pluri‑professionnel et en précisant les modalités d’information et de contrôle des décisions. Le groupe a cherché à garantir la liberté de la volonté du patient, en imposant des garanties contre les pressions extérieures et en encadrant les modes d’administration (auto‑administration ou tiers). Sur l’ensemble du dossier, le groupe a adopté quelques amendements (8) mais a largement rejeté ou débattu les propositions, affichant ainsi une position mixte.

+ 10 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.

Horizons & Indépendants a notamment défendu cette mesure : Cet amendement vise à préciser le champ d’application de la présomption aux fournisseurs de modèles ou systèmes d’IA génératifs. En effet, seuls ces modèles ou systèmes d’IA sont susceptibles d’entrer en concurrence avec les artistes et créateurs. A l’inverse, les modèles ou systèmes d’IA non-génératifs ne font pas concurrence aux activités créatives : il parait donc peu justifié de soumettre leurs fournisseurs à la présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur. Son activité amendatoire porte surtout sur Protection sociale et Santé. 576 amendements adoptés sur 1448 traités. Sa cohésion de vote mesurée atteint 96 %.

Synthèse automatique à partir des amendements, textes et votes parlementaires publiés.