Horizons & Indépendants

34 membres

Majorité

Le·la plus indépendant·e : Thomas Lam — 167 écarts

Le groupe

Son poids à l'Assemblée, sa cohésion de vote, et celles et ceux qui s'en écartent.

Score d'influence

Une mesure explicable du poids de Horizons & Indépendants sur la fabrique de la loi — amendements aboutis et discipline de vote, détaillés ci-dessous.

72,6 / 100

Influence majeure

9ᵉ sur 11 groupes classables

Amendements aboutis+53,3 pts
Cohésion de vote+19,3 pts

Le groupe pèse fortement sur la fabrique de la loi (amendements aboutis, discipline de vote).

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Horizons & Indépendants | OpenCitizen

Le groupe sur les textes du moment

Ce que ce groupe défend, texte par texte — amendements portés, positions et votes, résumés dossier par dossier.

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales6 adoptés / 37 déposés
Le groupe a déposé 37 amendements sur le dossier, dont seulement 6 ont été adoptés, 11 rejetés et 17 restent en discussion. Sa ligne de vote est majoritairement opposée, comme le montre la position dominante "CONTRE" et la plupart des votes où le groupe a voté contre les textes.
- Sur 37 amendements présentés, seuls 6 ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative du groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité des scrutins, avec de nombreuses résolutions et amendements rejetés (ex. VTANR5L17V5732, VTANR5L17V5734, VTANR5L17V5741).
- Les amendements rejetés ou irrecevables sont nombreux, incluant plusieurs propositions d’insertion ou de retrait d’articles (ex. n°CF14, n°AS175, n°AS349).
- Les quelques amendements adoptés (ex. n°AS363, n°AS365, n°AS395, n°AS396) concernent principalement des modifications de texte plutôt que des suppressions ou insertions majeures.
CONTRE
Fin de vie8 adoptés / 120 déposés
Le groupe Horizons & Indépendants a concentré son action parlementaire sur le durcissement des critères d’accès à l’aide à mourir, en insistant sur le fait que la souffrance psychologique ne peut, à elle seule, ouvrir ce droit et qu’elle doit être constante. Il a également œuvré à renforcer la procédure collégiale, en prévoyant la participation d’un collège pluri‑professionnel et en précisant les modalités d’information et de contrôle des décisions. Le groupe a cherché à garantir la liberté de la volonté du patient, en imposant des garanties contre les pressions extérieures et en encadrant les modes d’administration (auto‑administration ou tiers). Sur l’ensemble du dossier, le groupe a adopté quelques amendements (8) mais a largement rejeté ou débattu les propositions, affichant ainsi une position mixte.
- Limiter la prise en compte de la souffrance psychologique à un critère supplémentaire, excluant qu’elle puisse à elle seule justifier l’aide à mourir.
- Exiger que la souffrance psychologique soit constante, afin d’assurer une évaluation médicale rigoureuse.
- Instaurer une procédure collégiale pluri‑professionnelle pour l’examen des demandes, avec des réunions en présentiel et la participation d’au moins deux médecins et d’un soignant.
- Protéger la liberté de la volonté du patient en prévoyant des contrôles contre toute pression extérieure et en imposant une vérification du consentement libre et éclairé.
mixte
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps23 adoptés / 31 déposés
Le groupe a déposé 31 amendements, dont 23 ont été adoptés et 2 rejetés, avec 25 débats. Malgré un nombre important d'amendements adoptés, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, ne soutenant que deux résolutions (un amendement rectificatif et l'ensemble du texte). Sa position dominante sur le dossier reste donc « contre ».
- 31 amendements présentés, 23 adoptés, 2 rejetés, 25 débattus.
- Le groupe a participé à 11 scrutins.
- Majorité des votes du groupe: contre (exemple VTANR5L17V505 à VTANR5L17V514).
- Deux votes favorables: VTANR5L17V511 (amendement rectificatif) et VTANR5L17V515 (adoption du texte complet).
CONTRE
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle7 adoptés
Le groupe Horizons & Indépendants a présenté sept amendements visant à restreindre la présomption d’exploitation aux seuls fournisseurs de modèles ou systèmes d’IA génératifs, à exclure les fournisseurs non‑génératifs, à préciser la définition de « fournisseur » selon le règlement européen, à exclure les instances en cours et les décisions passées en force de chose jugée, à instaurer un registre français de réserve de droit pour les œuvres, à reporter d’un an l’entrée en vigueur de la loi et à prévoir un décret d’application. Tous ces amendements ont été adoptés, le groupe a donc voté en faveur du texte tel qu’amendé.
- Limiter la présomption d’exploitation aux fournisseurs de modèles ou systèmes d’IA génératifs uniquement.
- Supprimer la présomption pour les fournisseurs d’IA non‑génératifs, en retirant les références au déploiement du modèle.
- Définir le terme « fournisseur » conformément à l’article 3 du règlement européen 2024/1689.
- Exclure du champ d’application les instances en cours et les décisions passées en force de chose jugée.
pour
Soins palliatifs et d’accompagnement51 adoptés / 120 déposés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 51 ont été adoptés et 25 rejetés. Sa ligne de vote a été majoritairement contre, comme en témoigne la position dominante "CONTRE" et la plupart des scrutins où le groupe a voté contre les amendements.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une majorité de votes contre les amendements présentés.
- Sur les 120 amendements déposés, 51 ont été adoptés, 25 rejetés et 76 ont été débattus.
- Les votes notables montrent que le groupe a voté contre la plupart des amendements, notamment ceux portant sur les articles 1, 4 et 7.
- Le groupe a soutenu quelques amendements, comme le vote en faveur de l'amendement n° 604 (7 pour, 1 contre).
CONTRE