M. Damien Maudet

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Lutter contre la mortalité infantile4 adoptés / 9 déposés

   Damien Maudet a proposé plusieurs amendements visant à renforcer le financement et la formation dans le domaine obstétrical et périnatal. Il a précisé que les recommandations en moyens humains et financiers doivent être intégrées aux prochains budgets de la sécurité sociale et à l’évolution du mode de financement de l’activité obstétrique (amendement n°35, adopté). Il a également élargi la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique aux sages‑femmes libérales (amendement n°37, adopté) et a demandé que le rapport d’évaluation propose une révision des décrets de périnatalité, notamment sur les modalités et ratios d’encadrement (amendement n°AS14, adopté). D’autres amendements visant à renforcer la formation infirmière en pédiatrie et néonatologie ont été rejetés. L’ensemble du texte, incluant les amendements adoptés, a été voté favorablement lors de la première lecture.

   • A précisé que les recommandations en moyens humains et financiers doivent être financées dans les prochains budgets de la sécurité sociale et faire évoluer le mode de financement de l’activité obstétrique (amendement n°35, adopté sur l’article 2)
   • A étendu la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique aux sages‑femmes exerçant en libéral (amendement n°37, adopté sur l’article 3)
   • A demandé que le rapport d’évaluation formule des propositions de révision des décrets de périnatalité, incluant les modalités et ratios d’encadrement (amendement n°AS14, adopté sur l’article 2)
   • A proposé d’ajouter un article sur le renforcement de la formation infirmière en pédiatrie et néonatologie, qui a été rejeté (amendement n°26, rejeté)

   Il a voté pour l’ensemble de la proposition de loi et pour chacun de ses amendements adoptés.

2. Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne12 amendements déposés

   Damien Maudet a présenté une série d’amendements visant à préciser la rédaction, à modifier la numérotation des alinéas et à demander un rapport gouvernemental sur la situation des praticiens et pharmaciens diplômés hors Union européenne exerçant en France. Les propositions concernaient principalement l’article 2 (modifications de texte, suppression ou substitution d’alineas) et l’article premier (demande de rapport et procédure de régularisation). Aucun de ces amendements n’a été adopté; le seul amendement rejeté (n° AS29) a été débattu mais n’a pas abouti, et les autres sont restés en discussion sans vote.

   • A proposé, via l’amendement n° AS29, que le Gouvernement rende un rapport d’état des lieux sur les praticiens hors UE et examine la création d’une procédure de régularisation (rejeté).
   • A demandé, par l’amendement n° 22, de remplacer la formule « en établissement » par une description plus détaillée des établissements publics ou privés à but non lucratif (déposé, en discussion).
   • A suggéré, avec l’amendement n° 23, de reformuler la dernière phrase de l’alinéa 8 pour exclure certains professionnels de santé (déposé, en discussion).
   • A proposé, via l’amendement n° 24, de reformuler la dernière phrase de l’alinéa 4 avec une même exclusion (déposé, en discussion).

   Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier; les amendements sont restés en discussion ou rejetés.

3. Profession d'infirmier1 amendement déposé

   Le député a déposé un seul amendement (n°160) sur le dossier, qui a été rejeté après discussion. Aucun vote n’a été exprimé par ce député sur ce dossier.

   • Déposition de l'amendement n°160 visant à insérer un article après l'ARTICLE 2.
   • Débat de l'amendement n°160 en commission.
   • Rejet de l'amendement n°160.
4. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 20231 amendement déposé

   Damien Maudet a présenté un amendement (n° CF23) visant à instaurer, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, un calendrier de publication d’évaluations détaillées des principales niches fiscales et à obliger le gouvernement, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, à remettre au Parlement un document précisant la méthode et le planning d’un programme d’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des dépenses fiscales, estimées à plus d’un milliard d’euros de manque à gagner. L’amendement a été rejeté après discussion. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • A proposé, par l’amendement n° CF23, d’insérer après l’article 9 un dispositif imposant au gouvernement de présenter, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un plan détaillé et un calendrier d’évaluations des niches fiscales et des dépenses fiscales, afin de mesurer leur efficacité et de combler un manque à gagner estimé à plus d’un milliard d’euros.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
7. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
10. A voté pour1 juin 2026
    Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 187 voix d'écart
11. A voté contre26 mai 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 126 voix d'écart
12. A voté contre20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Santé×2,2vs moyenne

  36 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×2,1vs moyenne

  36 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×1,9vs moyenne

  12 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,8vs moyenne

  52 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,6vs moyenne

  40 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème