Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ce que ce groupe défend, texte par texte : amendements portés, positions et votes, résumés déjà préparés à partir des faits publiés.

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales4 adoptés / 20 déposés

   Le groupe a déposé 20 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 6 rejetés et 10 débattus. Sa position dominante est pour, comme le montre la majorité des votes où il a soutenu les amendements et les articles du projet de loi.

   • Sur 20 amendements présentés, 4 ont été adoptés, 6 rejetés et 10 restent en discussion.
   • Le groupe a voté majoritairement en faveur des amendements, avec de nombreux votes "pour" dans les scrutins listés.
   • Il a soutenu l'adoption d'amendements clés comme AS342, AS344 et AS381 qui complètent ou insèrent des articles.
   • Il s’est opposé à plusieurs motions de rejet et à des amendements visant à supprimer des articles, comme les amendements n°18, 483, 595, etc.

   POUR

2. Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi58 adoptés / 65 déposés

   Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a concentré son action parlementaire sur la révision minutieuse du texte, en proposant une vingtaine d'amendements visant à préciser la rédaction des articles (notamment en insérant des renvois aux articles L.5311‑7 et L.5311‑10 du code du travail, en modifiant les termes « cadre », « permettre le retour à l’emploi » ou encore en supprimant la formule « personnes privées durablement d’emploi »). La plupart de ces amendements ont été adoptés, mais le groupe a globalement voté contre la proposition de loi, reflétant une position majoritairement opposée malgré les ajustements de forme obtenus. En termes de vote, le groupe a affiché une ligne majoritairement « contre » sur l’ensemble du texte et la plupart des sous‑amendements.

+ 10 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a notamment défendu cette mesure : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 10 à la suite de l’adoption en commission des Finances d’un amendement proposant de substituer la Caisse des dépôts et consignations à l’Agence française de développement (AFD) comme organe gestionnaire des fonds confisqués en application de la procédure prévue par la proposition de loi. D’une part, la Caisse des dépôts n’est juridiquement pas en capacité de gérer des fonds de cette nature, et notamment de les affecter à la reconstruction d’un État étranger, au regard des compétences qui sont énumérées au Livre V, Titre 1 er , Chapitre VIII, Section 2 du code monétaire et financier. Elle n’a en conséquence jamais été chargée de la gestion de fonds à cette fin, pas plus qu’elle n’a été chargée de la gestion de fonds aliment…. Son activité amendatoire porte surtout sur Logement et Protection sociale. 618 amendements adoptés sur 1615 traités. Sa cohésion de vote mesurée atteint 93 %.

Synthèse automatique à partir des amendements, textes et votes parlementaires publiés.