M. Louis Boyard

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 20254 adoptés

   Louis Boyard, au nom du groupe La France Insoumise, a proposé de supprimer l’article liminaire, l’article premier, l’article 2, l’article 3 et l’article 2 du texte d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, visant à retirer les références aux déficits budgétaires exprimés en points de PIB, au tableau d’équilibre des régimes obligatoires, à l’ONDAM 2025 et aux annexes sur le passif net. Les quatre amendements ont tous été adoptés en première lecture, mais aucun vote final n’a été enregistré au-delà de la motion de rejet préalable, qui a été votée « pour » par la députée Mathilde Panot. En somme, les propositions de Boyard ont été acceptées en commission, mais le texte a finalement fait l’objet d’une motion de rejet.

   • A proposé de supprimer l’article liminaire qui présentait les recettes et dépenses de la sécurité sociale en points de PIB (amendement n°8, adopté).
   • A proposé de supprimer l’article premier contenant le tableau d’équilibre des régimes obligatoires (amendement n°9, adopté).
   • A proposé de supprimer l’article 2 afin de refuser l’approbation de l’ONDAM 2025, estimée à 265,4 milliards d’euros (amendement n°10, adopté).
   • A proposé de supprimer l’article 3 relatif à l’annexe sur la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures d’amortissement de la dette (amendement n°11, adopté).

   A voté « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.

2. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales6 adoptés / 54 déposés

   Le député a déposé 54 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés et 38 rejetés, avec 44 amendements débattus. Au total, 18 votes ont été exprimés lors des scrutins du projet de loi. Son activité se caractérise par une forte participation aux débats et un taux d’adoption limité.

   • Adoption de l'amendement n° AS236 (ARTICLE 2 TER) visant à supprimer l'article concerné.
   • Adoption de l'amendement n° AS268 (insertion d'un article après l'ARTICLE 5).
   • Adoption de l'amendement n° AS270 (insertion d'un article après l'ARTICLE 17 BIS).
   • Adoption de l'amendement n° AS288 (ARTICLE 17 TER) pour supprimer l'article.

   Lors des 18 votes exprimés, le député a majoritairement voté POUR les propositions, avec quelques votes CONTRE et une abstention.

3. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social1 adopté / 78 déposés

   Le député a déposé 78 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° 39) et 77 rejetés. Tous les amendements ont été débattus. Au total, 31 votes ont été exprimés sur le texte.

   • Déposé 78 amendements au total.
   • Adopté l'amendement n° 39 (article premier).
   • Rejeté les amendements n° AS26 à AS38, AS40 à AS68, AS70, etc., soit 77 amendements.
   • Tous les amendements ont fait l'objet d'un débat parlementaire.

   Aucun positionnement explicite du député n’est indiqué dans les votes listés.

4. Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif1 adopté / 9 déposés

   Louis Boyard, député du groupe LFI‑NFP, a porté plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle et la transparence des crèches privées à but lucratif. Il a demandé la remise d’un rapport sur les évolutions nécessaires des prestations de service unique (PSU) et de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), ainsi que l’instauration d’un dispositif contraignant les aides publiques aux établissements lucratifs à partir de 2028. D’autres amendements proposaient d’expérimenter un financement forfaitaire par la branche famille et de donner à la CAF un rôle de prescripteur pour l’ouverture des micro‑crèches privées. Sur les neuf amendements présentés, un seul a été adopté (le rapport demandé), les cinq suivants ont été rejetés, et les quatre restants ont été retirés ou jugés irrecevables.

   • A proposé un amendement (n°AS17) demandant au gouvernement de remettre un rapport sur les évolutions nécessaires de la PSU et de la PAJE, adopté.
   • A proposé un amendement (n°17) conditionnant les aides publiques à la non‑lucrativité des établissements d’accueil du jeune enfant d’ici 2028, rejeté.
   • A proposé un amendement (n°18) visant à expérimenter un financement forfaitaire mensuel des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, rejeté.
   • A proposé un amendement (n°8) visant à renforcer l’encadrement des micro‑crèches privées en donnant à la CAF un rôle de prescripteur pour l’autorisation d’ouverture, rejeté.

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

5. Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme1 adopté / 5 déposés

   Louis Boyard a proposé cinq amendements dans le cadre du texte visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans‑abrisme. Son amendement n° 22, adopté, insère un alinéa garantissant le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés dès leur arrivée en France. Les quatre autres amendements (n° 26, n° 49, n° AS7 et n° AS9) ont été rejetés; ils visaient respectivement à renforcer la reconstitution de l’état civil des mineurs étrangers, à supprimer les tests osseux de détermination d’âge, et à instaurer une durée minimale d’entretien lors de l’évaluation de la minorité. Au vote, Boyard a soutenu ses propres amendements, dont le n° 26 a été rejeté.

   • A proposé d’insérer un alinéa garantissant le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés (amendement n° 22, adopté).
   • A cherché à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil des mineurs étrangers (amendement n° 26, rejeté).
   • A demandé la suppression de la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineurs non accompagnés (amendement n° AS7, rejeté).
   • A voulu instaurer une durée minimale obligatoire pour les entretiens d’évaluation de la minorité (amendement n° AS9, rejeté).

   Il a voté en faveur de ses amendements, notamment le n° 26, qui a finalement été rejeté.

+ 8 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
5. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 74 voix d'écart
6. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
7. A voté contre3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
8. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
9. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
10. A voté contre2 juin 2026

    Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Majorité nette · 191 voix d'écart
11. A voté contre2 juin 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 239 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Protection sociale×2,3vs moyenne

  17 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Justice×1,7vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,7vs moyenne

  21 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×1,5vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,3vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème